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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 08 BP 2025pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 8 avril 2025
Délibération n° : 25-04-08
7.1 Décisions budgétaires
Budget Primitif 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Arlette VANDEPOEL a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Étaient absents
Sylvia PISANO
Dorothée MARTIN
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 20
Abstentions : 2
Votes Pour : 20
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le budget primitif construit depuis janvier 2023 selon le référentiel M57, doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (article 1612-2 du Code général des collectivités territoriales) et avant le 30 avril lors des années de renouvellement des Conseils municipaux.
CONSIDÉRANT que la commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024 après approbation du Compte Financier Unique 2024, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser. CONSIDÉRANT le débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 25 février 2025 conformément au règlement budgétaire et financier à savoir, dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget primitif,
CONSIDÉRANT la présentation faite lors de la commission finances réunie le 25 mars 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité avec 2 abstentions (Marie- Christine PICOT et Brigitte ZIELINSKI) le budget primitif 2025 établi comme suit :
- Fonctionnement : Dépenses : 11 170 399 €
Recettes : 11 170 399 €
- Investissement : Dépenses : 2 927 068.25 €
Recettes : 2 927 068.25 €
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 15/04/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 15/04/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT