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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 08 Decision Modificative N 2 au BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 8 décembre 2025
Délibération n° : 25-12-08
7.1 Décisions budgétaires
Décision Modificative N°2 au BP 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit novembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Dominique CORREA a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Marie-Christine PICOT a donné pouvoir à Brigitte ZIELINSKI
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Léa DEQUAYE
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°25-04-05 du 08 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025,
VU la délibération n°25-09-10 du 30 septembre 2025 actant la Décision Modificative n°1,
CONSIDÉRANT que le budget initial, déjà modifié par la DM n°1 doit être ajusté pour permettre la mise en place d’une AP/CP (Autorisation de programme – Crédits de paiements) pour la construction d’un terrain synthétique.
CONSIDÉRANT que pour la mise en place d’une AP/CP relative à la construction relative à la construction d’un terrain synthétique, il est nécessaire d’ouvrir une opération afin d’y passer les écritures liées à ce projet. Ainsi un transfert de 600 000€ correspondant aux crédits de paiements autorisés en 2025 sera effectué du chapitre 23 vers l’opération « Terrain synthétique ».
CONSIDÉRANT la présentation faite en commission finances réunie le 26 novembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, acte à l’unanimité la décision modificative n°2 ci- après :
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 12 décembre 2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 12 décembre 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT
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