Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2022 518 16 Avenue Sylvie
Arrêté - A2023 400 Avenue Sciences
Arrêté - A2023 484 Avenue Delambre
Arrêté - A2022 551 Rue Vieux Moulin Avenue Sylvie
Arrêté - A2023 710 Avenue Gendarme Castermant
Arrêté - A2023 390 20 Avenue Turenne
Arrêté - A2023 643 122 Avenue Claye
Arrêté - A2023 414 Avenue Emile Guerry
Arrêté - A2023 360 31 Grande Avenue
Arrêté - A2023 35 41 Avenue Ulm
Arrêté - A2023 197 Avenue Sylvie
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 197 Avenue Sylvie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-197
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
AVENUE DE SYLVIE
DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de détection et géolocalisation des réseaux enterrés non intrusif par l’entreprise ELLIVA, il convient de réglementer la circulation sur l’avenue de Sylvie.
A R R E T E
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La Société ELLIVA est autorisée à réaliser la détection des réseaux non intrusif et ouvrir les différents ouvrages réseaux sur l’avenue de Sylvie.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens. Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise ELLIVA, chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 27 février 2023 au 28 mars 2023 inclus.
ARTICLE 6 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, cheffe de la circonscription d’agglomération de Villeparisis, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - TRANSDEV / STBC, 75 rue Gustave Nast, 77 500 CHELLES,
- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,
- ART 77, 1 rue des Raguins, 77124 VILLENOY,
- ELLIVA, 5 rue Raoul Follereau, 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRE, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 20 février 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 24/02/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois