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Arrêté - A2023 484 Avenue Delambre
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 484 Avenue Delambre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-484
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
AVENUE DELAMBRE
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de renouvellement des canalisations par la BIR, pour le compte du SEDIF, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur l’avenue Delambre.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Avenue Delambre :
Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules des deux côtés, y compris les riverains sur l’emprise du chantier et cela pendant toute la durée des travaux.
Le stationnement est autorisé pour une base vie, dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Avenue Delambre :
Pour la sécurité des agents et faciliter les manœuvres des camions, entre l’avenue Pasteur et l’avenue Denis Papin, la rue sera fermée (sauf riverains) à la circulation de 7h30 à 17h et cela pendant toute la durée des travaux.
Le passage des véhicules de SECOURS et de la SIETREM devront être assurés pendant la durée des travaux.
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : DEVIATION
Une déviation sera instaurée par les voies adjacentes :
Avenue Claude Bernard
Avenue Humboldt
ARTICLE 4 : REFECTION DE TRANCHEE
En cas de réfection provisoire de la tranchée, celle-ci devra être obligatoirement en enrobé, afin d’éviter sa déformation en attente de la réfection définitive de ladite tranchée.
De plus il faudra prévoir la reprise à l’identique, de la signalisation horizontale et des végétaux. ARTICLE 5 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 6 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par la BIR, chargée des travaux, sous le contrôle du SEDIF et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 7 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 18 septembre 2023 au 31 octobre 2023 inclus.
ARTICLE 8 : PENALITES DE RETARD
Le non-respect des délais indiqués dans l’arrêté réglementant l'autorisation des travaux fera l'objet de pénalités de retard.
En effet, tout dépassement des délais n'ayant pas fait l’objet d’une demande de prolongation au minimum 7 jours avant la date d'achèvement convenue, se verra facturé suivant les tarifs d’occupation du domaine public conformément à la décision D2023-52 du 31 janvier 2023, à savoir 21,42€ / m² et par jour de retard.
ARTICLE 9 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 10 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - BIR, 38 rue Gay Lussac, 94430 CHAMPIGNY SUR MARNE,
- SEDIF, 14 rue Saint Benoit, 75006 PARIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 6 juin 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 15/09/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois