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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Montant des attributions de compensation definitives 2025 et provisoires 2026
Document publié le Mercredi 18 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Montant des attributions de compensation definitives 2025 et provisoires 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Énergies,
DEPARTEMENT 2025-014
Alpes-de-Haute-Provence
ne DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération ARR NE E PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION Lo. | . . . L'an deux mille vingt-cinq et le dix du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois de décembre 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de la commune des
Mées, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 05 BRUNELLO), Présidente
Séance du 10 décembre
Objet : Montant des attributions
de compensation définitives
2025 et provisoires 2026 Est nommé secrétaire de séance : Marc BONDIL
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine, BONZI Maryse, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo,
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO
Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°15),
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°5),
SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
CHALVET Gilles a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
COCHET Brigitte a donné pouvoir à BONDIL Marc
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à PAUL Gérard
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ZANARTU-HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BERTRAND Philippe, BOURIJAC Bruno, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain,
GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO
Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle, VIVOS Patrick
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Application agréée E-leqalts
39_DE-004-200067437-20251210-05_1012202S 2025-015
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
En application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
A ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
La CLETC établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.
La CLECT a adopté le rapport relatif au transfert des charges de la Ferme de Font Robert et de l’espace des Salettes de Provence Alpes Agglomération vers la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban le ler juillet 2025 et les communes ont approuvé ce rapport à la majorité qualifiée soit la moitié des communes représentant les 2/3 de la population, les attributions de compensations définitives 2025 tiennent donc compte de cette évaluation.
Les attributions de compensation définitives pour l’année 2025 sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
- D’arrêter le montant des attributions de compensation définitives 2025 selon le tableau ci-dessous
ë REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Applicat io qu hr 2025-016
Attributions de Retour Ferme Font Retour Espace de Attributions de
compensation 2024 Robert loisirs Les Salettes compensation 2025
(a) (b) {c) =(a}+(b}+(c)
263 € 263 075,83 €
1 427,40 € 1427,40 €
8 € 8 €
BARLES 4 186,72 4186,72€ 6 019,23 € 6019
EU 7 € 7 €
2 2
COMMUNES
BRAS-D'
CASTELLARD-MELAN
CHAFFAUT-SAINT-
TEAUREDON
DRAIX
ESCALE (L'
ESTOUBLON
VIE 21 21
MALHAI 121 997 121 997
44
MALLEMOISSON
: - 17 €
MEES 1346 71€
: 27
MIRABEAU 27 019,63 €
MONTCEAR €
-BLEONE
ROBINE-
NTE
NT-
-JULIEN-D'ASSE
Par ailleurs par délibération n°02 du 18 juin 2025, le conseil communautaire a demandé aux 46 communes membres de l’agglomération d’approuver la révision libre des attributions de compensation, en lien avec l’exercice par l’agglomération de la compétence GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines)
Après recueil des délibérations des différentes communes, le montant des attributions de compensation prévisionnelles 2026 qui doit être notifié aux communes avant le 14 février de l’année 2026 est arrêté selon le tableau récapitulatif ci-dessous
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/12/2825
L Application agréve E-keqalte com 1
9393 _DE-004-200067457-20251210-05_10122025 2025-017
- __ D’adopter le montant des attributions de compensation prévisionnelles 2026 qui doit être notifié aux communes avant le 14 février 2026 selon le tableau ci-dessous
Attributions Délibération
Attributions de Révision libre + prévisionnelles du conseil
COMMUNES compensation 2025 |Clect 2025 de compensation | municipal 2026
AIGLUN 263 075,83€| -10440,00€| 252635,83€| F 22/09/2025
ARCHAIL 1 427,40 € 0 1 427,40 €| F 06/08/2025 AUZET 847228 € 0 8 472,28 €| D 09/10/2025
BARLES 4 186,72 € 0| 4186,72€ NR
BARRAS 6 019,23 € -540,00 5 479,23 €| F 25/09/2025 BEAUJEU 7 696,97 € 0 7 696,97 € NR BEYNES 2 481,76 € 0 2 481,76 € NR BRAS-D'ASSE -839,54 € 0 -839,54 €| D 30/06/2025 E F 25/08/2025 BRUSQUET (LE) 10 312,66 € -4 500,00! * 14 FER
CASTELLARD- NR MELAN (LE) 130,04 € 0 130,04 €
CHAFFAUT-SAINT- F 30/09/2025 TURSON(LE) 31 320,09 € -3 960,00 27 360,09
CHAMPTERCIER 129 470,56 € -5 760,00! 123 710,56 €| F 09/09/2025 & y li ae F 22/10/2025
CEALERU A ne 00! 2 965 047,33 ARNOUX ST 2 930 511,33€ , ? AUBAN Clect: +
65 856,00
CHATEAUREDON -23,76 € -180,00 -203,76 €| F 18/08/2025 DIGNE-LES-BAINS 950 199,39€| -101160,00| 849 039,39€| F 16/10/2025 DRAIX 2 839,86 € 0 2 839,86 € NR ENTRAGES - 5297,89€ -720,00| -6017,89€| F 21/08/2025 ESCALE (L') 15 398,15 € -9 540,00 5 858,15 €| F 23/07/2025 ESTOUBLON 2,82 € -2 520,00| -2517,18€| F 13/10/2025 GANAGOBIE 78 957,56 € -180,00| 78 777,56€| F 22/09/2025 HAUTES-DUYES : NR (LES) Rue ù 773,96 €
JAVIE (LA ) 21 420,39 € -3 060,00! 18 360,39€| F 09/09/205 MAJASTRES 334,40 € 0 334,40 €| F 13/10/2025
MALHAI 121997,33€| -14040,00| 107957,33€| F 27/09/2025
MALLEFOUGASSE- D 30/09/2025 CES 44 428,70 € 0| 44428,70€
MALLEMOISSON 73 449,58 € -8 640,00| 64 809,58€| F 24/10/2025 MARCOUX -17 922,29 € 0|-17922,29€€| D 11/09/2025 MEES (LES) 1 346 132,71 € -22 860,00 | 1 323 272,71 € | F 24/09/2025 MEZEL -27 408,55 € -2 160,00! -29 568,55 €| F 24/09/2025 MIRABEAU 27 019,63 € -2 700,00! 24319,63€| F 27/08/2025 MONTCLAR 196 831,64 € 0| 196 831,64€ NR REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
plication aqré
3 DE-004-200067437-2025
et qu t.
1210-05_10 2025-017A
MOUSTIERS- F 10/09/2025 SAINTE-MARIE 158 961,58 € -5 400,00! 153 561,58 €
PEYRUIS 392 539,53 € -21 240,00| 371299,53€| F 15/10/2025 PRADS-HAUTE- D 03/10/2025 BLEONE 20 857,10 € 0 20 857,10 €
ROBINE-SUR- F 17/09/2025 GALABRE (LA) -12 750,75 € -2 340,00 |- 15 090,75 €
SAINTE-CROIX- F 04/11/2025 DU-VERDON 307 775,54 € -720,00 | 307 055,54 €
SAINT-JEANNET 7 384,04 € -360,00 7 024,04€| F 18/10/2025 SAINT-JULIEN- NR D'ASSE 5 558,81 € 0 5 558,81 €
SAINT-JURS 623,86 € -540,00 83,86 €| F 03/09/2025 SAINT-MARTIN- NR LES-SEYNE 2 393,23 € 0 2 393,23 €
SELONNET 101 264,93 € 0! 101 264,93 € NR
SEYNE LES ALPES 452 475,83 € -14 580,00, 437 895,83 €| F 28/08/2025
THOARD 20 160,95 € -5 220,00 14 940,95 €| F 26/08/2025
VERDACHES 8 246,13 € -180,00 8 066,13 €| F 09/07/2025
VERNET (LE) 25 394,71 € 0 25 394,71 €| D 11/10/2025
VOLONNE 73 388,95 € -4 680,00 68 708,95 €| F 19/09/2025
TOTAL 7765 500,16 €| -213 684,00 € | 7 551 816,16 €
Légende : F= Favorable- D= Défavorable- NR = Non reçue
- Autoriser Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Patri&ia-GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 1 6 DEC. 2075
33 _DE-00
REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
Application agréée
4-200067437
E-begaite com
-20251210-05_10122025 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20251210-05_10122025