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Déliberation - Deliberation CCAS 21062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CCAS 21062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
Publié
le
S
L
OT
ID
: 085-218502623-20230621-2023
DELOO6CCAS-DE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DELO06CCAS230621
DE
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
et
un
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 15
juin
2023
Présents
:
BRETON
Francis,
BLUTEAU
Sandrine,
GRIMAUD
Marie-Laure,
MORNET
François,
PATRON
Gladys,
BRIAND
Virginie,
MARTINEAU
Jeanne,
CAILLET
Yves
et
THOMAS
Fanny.
Nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
: 9
Nombre
de
présents
: 9
Suffrages
exprimés
: 9
Nombre
de
pouvoir
: 0
Votes
: pour
: 9
; contre
: 0
; abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
BLUTEAU
Objet
: Liste
des
personnes
vulnérables
aux
épisodes
caniculaires
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2212-4,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L121-6-1
et
R121-6,
Monsieur
Le
Président
rappelle
au
Conseil
d'Administration
que
dans
le cadre
du
plan
de
prévention
de
la canicule,
Monsieur
Le
Maire
doit
procéder
à un
recensement
des
personnes
vulnérables
à
un
éventuel
épisode
caniculaire
et
instituer
une
cellule
de
veille
communale
comprenant
des
professionnels
et
des
bénévoles
du
secteur
sanitaire
et
social.
Il peut
confier
la
gestion
de
ce
recueil
des
données
au
C.C.AsS.
En
cas
d'alerte
caniculaire,
les
personnes
identifiées
à risques
feront
l’objet
d’une
attention
particulière
de
la
part
de
l’ensemble
des
services
sanitaires
et
sociaux.
Les
maires
des
communes
ne
peuvent
inscrire
d'office
les
personnes.
L'inscription
doit
faire
l’objet
d’une
démarche
volontaire. La présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
6, allée
de
l'Ile-Gloriette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr. Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
de
Saint
Philbert
de
Bouaine.
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
Publié
le
SG
ID
: 085-218502623-20230621-2023
DELOO6CCAS-DE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré,
met
à jour
la
liste
des
personnes
susceptibles
d’être
vulnérables
à un
épisode
caniculaire. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et
publication
ou
notification
du
Le
Président,
Francis
BRETON
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
6, allée
de
l'Ile-Gloriette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr. Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
. informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
de
Saint
Philbert
de
Bouaine.