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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS 26052026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 085-268502341-20260526-DEL004CCAS2026-DE
L'an deux onseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice
Monsieur Le Président, Hubert CORMERAIS, accueille le nouveau conseil d'administration et
déclare installé ce nouveau conseil d'administration. Sa composition est la suivante
À l'invitation de Monsieur le Président, chaque membre du conseil d'administration présent en
suppléance en cas d'absence.
1e NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DEL004CCAS2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-six mai ‡ dix-huit heures trente, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la PrÈsidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, PrÈsident.
PrÈsents : Charline BATARD, Hubert CORMERAIS, Bertrand DUGAST, EloÔse GABORIAU, AmÈlie IDIER et Rodolphe DROUET.
Absents excusÈs : GaÎlle HERVOUET, Dominique NAULIN et Lise PIVETEAU.
Date de convocation du conseil d’administration : dix-huit mai deux-mille-vingt-six
SecrÈtaire de sÈance : AmÈlie IDIER
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 9
Nombre de prÈsents : 6 Suffrages exprimÈs : 6
Nombre de pouvoir : 0 Votes : pour : 6 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Administration gÈnÈrale – installation du nouveau conseil d’administration et élection d’un vice-PrÈsident
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L123-6,
Vu la dÈlibÈration n∞DEL026CSPB2026 du conseil municipal en date du 30 mars 2026,
Vu l’arrêté du Maire n°ARR078CSAC2026 en date du 16 mai 2026 relatif à la nomination de quatre membres du C.C.A.S.,
Monsieur Le Président, Hubert CORMERAIS, accueille le nouveau conseil d’administration et déclare installé ce nouveau conseil d’administration. Sa composition est la suivante :
- Madame AmÈlie IDIER, Madame Charline BATARD, Madame EloÔse GABORIAU et Madame GaÎlle HERVOUET, membres Èlues par dÈlibÈration n∞DEL026CSPB2026 du conseil municipal en date du 30 mars 2026 ;
- Madame Lise PIVETEAU-RICHEUX, Monsieur Bertrand DUGAST, Monsieur Rodolphe DROUET et Monsieur Dominique NAULIN, membres nommÈs par arrÍtÈ municipal n∞ARR078CSAC2026 en date du 16 mai 2026.
À l’invitation de Monsieur le Président, chaque membre du conseil d’administration présent en sÈance, se prÈsente.
Monsieur Le Président expose qu’il convient d’élire un vice-PrÈsident pour assurer sa suppléance en cas d’absence.
Madame Amélie IDIER déclare être candidate à l’élection de la vice-PrÈsidence. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Recu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
ID : 085-268502341-20260526-DEL004CCAS2026-DE
après dépôt en Préfecture 1e.
et publication ou notification du
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accés «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Il est alors procÈdÈ au vote ‡ bulletins secrets.
Nombre de votants 6
Nombre de voix exprimÈes 6
Nombre de voix nuls 0
Voix obtenues par Madame AmÈlie IDIER 6
Madame AmÈlie IDIER est donc Èlue vice-PrÈsidente du C.C.A.S. et accepte cette responsabilitÈ.
Fait et dÈlibÈrÈ les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le PrÈsident,
Hubert CORMERAIS
Hubert CORMERAIS
Président du CCAS de Saint
Philbert de Bouaine
9 juin 2026 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 085-268502341-20260526-DEL005CCAS2026-DE
L'an deux onseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice
Monsieur Le Président expose qu'en vertu de l’article R123 1 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d'administration peut accorder des délégations de pouvoirs à son Président et
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DEL005CCAS2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-six mai ‡ dix-huit heures trente, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la PrÈsidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, PrÈsident.
PrÈsents : Charline BATARD, Hubert CORMERAIS, Bertrand DUGAST, EloÔse GABORIAU, AmÈlie IDIER et Rodolphe DROUET.
Absents excusÈs : GaÎlle HERVOUET, Dominique NAULIN et Lise PIVETEAU.
Date de convocation du conseil d’administration : dix-huit mai deux-mille-vingt-six
SecrÈtaire de sÈance : AmÈlie IDIER
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 9
Nombre de prÈsents : 6 Suffrages exprimÈs : 6
Nombre de pouvoir : 0 Votes : pour : 6 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Administration gÈnÈrale – délégation d’attribution du conseil d’administration au PrÈsident
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article R123-21,
Monsieur Le Président expose qu’en vertu de l’article R123-1 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration peut accorder des délégations de pouvoirs à son Président et son Vice-PrÈsident, tout en dÈlimitant prÈcisÈment les matiËres dans lesquelles cette dÈlÈgation peut Ítre consentie. Celles-ci sont les suivantes :
1∞ Attribution des prestations dans des conditions dÈfinies par le conseil d'administration ;
2∞ PrÈparation, passation, exÈcution et rËglement des marchÈs de travaux, de fournitures et de services passÈs selon la procÈdure adaptÈe prÈvue ‡ l'article 26 du code des marchÈs publics ;
3∞ Conclusion et rÈvision des contrats de louage de choses pour une durÈe n'excÈdant pas douze ans ;
4∞ Conclusion de contrats d'assurance ;
5∞ CrÈation des rÈgies comptables nÈcessaires au fonctionnement du centre d'action sociale et des services qu'il gËre ;
6∞ Fixation des rÈmunÈrations et rËglement des frais et honoraires des avocats, notaires, avouÈs, huissiers de justice et experts ; Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 085-268502341-20260526-DEL005CCAS2026-DE
, Monsieur Le Président expose que les secours d'urgence attribués à différents bénéficiaires constituent une prestation dont la décision d'attribution doit lui être déléguée par
d'administration autorisant la signature des devis ne permet pas toujours cette réactivité.
natière
de commande publique pour les prestations de fourniture, service et travaux d’un montant
Monsieur Le Président explique l'opportunité que lui soient délégués la délivrance, le refus de délivrance et la résiliation des élections de domicile afin d’être réactif
C.C.AS., des actions en justice ou en défense du centre dans l'hypothèse de la dégradation d’un
réunion du conseil d'administration.
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.
7∞ Exercice au nom du centre d'action sociale des actions en justice ou dÈfense du centre dans les actions intentÈes contre lui, dans les cas dÈfinis par le conseil d'administration ;
8∞ DÈlivrance, refus de dÈlivrance et rÈsiliation des Èlections de domicile mentionnÈes ‡ l'article L 264-2.
En premier lieu, Monsieur Le Président expose que les secours d’urgence attribués à différents bénéficiaires constituent une prestation dont la décision d’attribution doit lui être déléguée par le conseil d’administration.
Il propose donc que cette dÈlÈgation soit formellement dÈcidÈe par dÈlibÈration.
En deuxiËme lieu, Monsieur Le PrÈsident rappelle que des travaux de rÈnovation sont rÈalisÈs dans chaque logement vacant avant que ce logement soit rÈattribuÈ ‡ un nouveau locataire.
Monsieur Le PrÈsident explique que la rÈalisation de ces travaux nÈcessite une certaine rÈactivitÈ dans la signature des devis pour permettre la programmation des travaux et rÈduire autant que possible la vacance des logements. Or, la programmation des conseils d’administration autorisant la signature des devis ne permet pas toujours cette réactivité.
Monsieur Le Président propose, en conséquence, qu’une délégation lui soit accordée en matière de commande publique pour les prestations de fourniture, service et travaux d’un montant infÈrieur ou Ègal au seuil de dispense de procÈdure pour la passation des marchÈs publics visÈ ‡ l’article R2132-2 du code de la commande publique (actuellement 40 000 euros HT).
En troisiËme lieu, Monsieur Le Président explique l’opportunité que lui soient délégués la délivrance, le refus de délivrance et la résiliation des élections de domicile afin d’être réactif dans les demandes qui sont faites au C.C.A.S.
En dernier lieu, Monsieur Le Président propose que lui soit délégué l’exercice, au nom du C.C.A.S., des actions en justice ou en défense du centre dans l’hypothèse de la dégradation d’un bien lui appartenant, essentiellement la salle collective du Petit village, ainsi que dans les éventuels litiges qui pourraient l’opposer à ses locataires.
Il prÈcise enfin que les dÈcisions prises en vertu de cette dÈlÈgation sont prÈsentÈes ‡ chaque réunion du conseil d’administration.
Sur proposition de Monsieur Le PrÈsident, le conseil d'administration dÈcide ‡ l’unanimité :
- de dÈlÈguer ‡ Monsieur Le PrÈsident les attributions dÈcrites ci-dessous :
- attribuer les secours d’urgence en lien avec les services sociaux du Département et les associations locales ‡ vocation sociale ;
- prendre toute dÈcision concernant la prÈparation, la passation, l'exÈcution et le rËglement des marchÈs et des accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics visé à l’article R2132-2 du code de la commande publique ainsi que toute dÈcision concernant leurs avenants, lorsque les crÈdits sont inscrits au budget ; Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Recu en préfecture le 09/06/2026
Publié le SLO
ID : 085-268502341-20260526-DELO05CCAS2026-DE
après dépôt en Préfecture 1e.
et publication ou notification du
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accés «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.
- exercer au nom du centre d'action sociale des actions en justice ou dÈfense du centre dans les actions intentÈes contre lui dans l’hypothèse de la dégradation d’un bien lui appartenant, essentiellement la salle collective du Petit village, ainsi que dans les éventuels litiges qui pourraient l’opposer à ses locataires.
- d’autoriser Monsieur Le Président à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et dÈlibÈrÈ les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le PrÈsident,
Hubert CORMERAIS
Hubert CORMERAIS
Président du CCAS de Saint
Philbert de Bouaine
9 juin 2026 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 085-268502341-20260526-DEL006CCAS2026-DE
L'an deux onseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice
Le Président du conseil d'administration expose que le syndicat mixte e
notre C.C.AS. a décidé d’adhérer, a été créé le 1
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DEL006CCAS2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-six mai ‡ dix-huit heures trente, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la PrÈsidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, PrÈsident.
PrÈsents : Charline BATARD, Hubert CORMERAIS, Bertrand DUGAST, EloÔse GABORIAU, AmÈlie IDIER et Rodolphe DROUET.
Absents excusÈs : GaÎlle HERVOUET, Dominique NAULIN et Lise PIVETEAU.
Date de convocation du conseil d’administration : dix-huit mai deux-mille-vingt-six
SecrÈtaire de sÈance : AmÈlie IDIER
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 9
Nombre de prÈsents : 6 Suffrages exprimÈs : 6
Nombre de pouvoir : 0 Votes : pour : 6 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Administration gÈnÈrale – e-CollectivitÈs – élection d’un représentant au syndicat mixte e-CollectivitÈs au sein du collËge des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres Ètablissements publics locaux
Le Président du conseil d’administration expose que le syndicat mixte e-CollectivitÈs, auquel
notre C.C.A.S. a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrÍtÈ prÈfectoral.
ConformÈment aux dispositions des statuts, la composition du comitÈ syndical est la suivante :
- CollËge des communes : 10 dÈlÈguÈs titulaires et 10 dÈlÈguÈs supplÈants ;
- CollËge des Ètablissements publics de coopÈration intercommunale ‡ fiscalitÈ propre : 4
dÈlÈguÈs titulaires et 4 dÈlÈguÈs supplÈants ;
- CollËge des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres Ètablissements publics
locaux : 2 dÈlÈguÈs titulaires et 2 dÈlÈguÈs supplÈants ;
- CollËge des syndicats de communes, syndicats mixtes et Ètablissements publics couvrant
en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 dÈlÈguÈs titulaires et 4
dÈlÈguÈs supplÈants ;
- Les dÈpartements : 1 dÈlÈguÈ titulaire et 1 dÈlÈguÈ supplÈant ;
- La RÈgion Pays de la Loire : 1 dÈlÈguÈ titulaire et 1 dÈlÈguÈ supplÈant. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Recu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L OU
ID : 085-268502341-20260526-DELO06CCAS2026-DE
Les 5 premiers collèges sont constitués d'1 représentant par organe délibérant des différentes
LU U VLCLIIL 1 pPY: LLLIV LL VU U Uili ULpUL LLLLILILL. VU UL 1C L LSIiV ii ULPUL LLILIILLIILO }j: Li LiLODOLLLLEJIT ULI
représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par
après dépôt en Préfecture 1e.
et publication ou notification du
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accés «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes
structures concernÈes (communes, EPCI, autres Ètablissements locaux, autres Ètablissements
couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des
représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par
correspondance, des dÈlÈguÈs de leur collËge.
Monsieur Rodolphe DROUET prÈsente sa candidature.
Sur proposition de Monsieur Le Président, le Conseil d’Administration :
- décide à l’unanimité de procéder à l’élection de son représentant au collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres Ètablissements publics locaux de e-CollectivitÈs ‡ scrutin public,
- procède à l’élection de son représentant ainsi qu’il suit :
Candidat RÈsultat du scrutin
Rodolphe DROUET Nombre de voix : 5
Nombre d’abstention : 1
Nombre de suffrages exprimÈs : 5
MajoritÈ absolue : 4
Nombre de suffrages obtenus : 5
- proclame ´ reprÈsentant du C.C.A.S. de Saint-Philbert-de-Bouaine ª au collËge des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres Ètablissements publics locaux de e-CollectivitÈs, Monsieur Rodolphe DROUET.
Fait et dÈlibÈrÈ les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le PrÈsident,
Hubert CORMERAIS
Hubert CORMERAIS
Président du CCAS de Saint
Philbert de Bouaine
9 juin 2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 085-268502341-20260526-CFU 2025 BPCCAS-BF
VIT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DEL007CCAS2026
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, le Conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, Président.
Présents : Charline BATARD, Hubert CORMERAIS, Bertrand DUGAST, Eloïse GABORIAU, Amélie
IDIER et Rodolphe DROUET.
Absents excusés : Gaëlle HERVOUET, Dominique NAULIN et Lise PIVETEAU.
Date de convocation du conseil d'administration : dix-huit mai deux-mille-vingt-six
Secrétaire de séance : Amélie IDIER
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 9
Nombre de présents : 5 Suffrages exprimés : 5
Nombre de pouvoir : 0 Votes : pour : 5 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances - approbation du compte financier unique
Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025,
Monsieur Le Président expose que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et
règlementaires régissant ces documents.
Il indique que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et des produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie en mont
de la production du CFU.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP
24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 085-268502341-20260526-CFU 2025 BPCCAS-BF
T
En application de l'article L2121-14 du CGCT, Monsieur Le Président propose au conseil d'administration d'élire le Président de séance.
Monsieur Le Président présente le rapport du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer
tels que présentés ci-après.
Monsieur Hubert CORMERAIS, Président, quitte provisoirement la séance pour laisser place au
Président de séance.
Sur proposition du Président de séance, le conseil d'administration décide à l'unanimité :
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- d'arrêter le résuitat cumulé de l'exercice, tei que présenté ci-dessus,
- d'approuver le compte financier unique du budget général du C.C.AsS. pour l'exercice 2025, tel que résumé ci-dessous :
Recettes Dépenses ou Recettes
ou excédents déficit ou excédents
Dépenses Recettes Dépenses Libellé.
Rs | ou excédents ou déficit be … ou déficit
Opération |
de l'exercice |
Î
||
i|
Î Résultats
| reportés | 57 038,42 57 038,42
| | | |
38 961,39 | 7530400! 55 287,15 | 48 106,60! 9424854| 123 410,60
|
||
| Résultats | | | | A | 36 342,61 | 49857,87 | 86200,48
de clôture | |
| Restes | | | | 46 413,48 | 46 413,48 || à réaliser
RÉSULTATS | DÉFINITIFS | |" 36342,61| | 3 444,39 | | 39787,00
- d'autoriser Monsieur Le Président à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président de séance
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du ss
Le Président,
Hubert CORMERAIS
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP
24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
ID : 085-268502341-20260526-DEL008CCAS2026-DE
L'an deux onseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice
Monsieur Le Président expose que, conformément à l’article L1612 collectivités territoriales, le conseil d'administration peut, au titre de l'exercice clos et avant
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DEL008CCAS2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-six mai ‡ dix-huit heures trente, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la PrÈsidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, PrÈsident.
PrÈsents : Charline BATARD, Hubert CORMERAIS, Bertrand DUGAST, EloÔse GABORIAU, AmÈlie IDIER et Rodolphe DROUET.
Absents excusÈs : GaÎlle HERVOUET, Dominique NAULIN et Lise PIVETEAU.
Date de convocation du conseil d’administration : dix-huit mai deux-mille-vingt-six
SecrÈtaire de sÈance : AmÈlie IDIER
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 9
Nombre de prÈsents : 6 Suffrages exprimÈs : 6
Nombre de pouvoir : 0 Votes : pour : 6 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances – reprise dÈfinitive des rÈsultats 2025 au budget primitif 2026
Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment son article L1612-32,
Monsieur Le Président expose que, conformément à l’article L1612-32 du code gÈnÈral des collectivités territoriales, le conseil d’administration peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte financier unique, reporter de maniËre anticipÈe au budget le rÈsultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas ÈchÈant, l'excÈdent de la section d'investissement ainsi que la prÈvision d'affectation.
Si le compte financier unique faisait apparaÓtre une diffÈrence avec les montants reportÈs par anticipation, l'assemblÈe dÈlibÈrante procËdera ‡ leur rÈgularisation et ‡ la reprise du rÈsultat dans la plus proche dÈcision budgÈtaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout Ètat de cause, avant la fin de l'exercice.
Monsieur Le PrÈsident expose ci-aprËs les rÈsultats dÈfinitifs :
LibellÈ
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÈpenses
ou dÈficit
Recettes
ou excÈdents
DÈpenses
ou dÈficit
Recettes
ou excÈdents
DÈpenses ou
dÈficit
Recettes
ou excÈdents
OpÈration
de l'exercice 38 961,39 75 304,00 55 287,15 48 106,60 94 248,54 123 410,60
RÈsultats
reportÈs 57 038,42 57 038,42
RÈsultats
de clÙture 36 342,61 49 857,87 86 200,48 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Recu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
ID : 085-268502341-20260526-DEL0O08CCAS2026-DE
Section d'investissement
UTC le nine. LP RERT DA | LEE, et publication ou notification du
Communal
Action
Sociale
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accés «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Restes
‡ rÈaliser 46 413,48 46 413,48
R…SULTATS
D…FINITIFS 36 342,61 3 444,39 39 787,00
Soit :
- Section de fonctionnement : excÈdent de 36 342,61 euros,
- Section d’investissement : excÈdent cumulÈ de 49 857,87 euros.
Sur proposition de Monsieur Le PrÈsident, le conseil d’administration décide à l’unanimité d’affecter de maniËre dÈfinitive les rÈsultats 2025 dans le budget primitif 2026 de la faÁon suivante :
Section de fonctionnement – recettes :
002 – Excédent de l’année antérieure 0,00 euros
Section d’investissement – dÈpenses :
001 – Déficit d’investissement reporté 0,00 euros
Section d’investissement – recettes :
1068 – ExcÈdent de fonctionnement capitalisÈ 36 342,61 euros
001 – Excédent d’investissement reporté 49 857,87 euros
Fait et dÈlibÈrÈ les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
aprËs dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le PrÈsident,
Hubert CORMERAIS
Hubert CORMERAIS
Président du CCAS de Saint
Philbert de Bouaine
9 juin 2026 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 085-268502341-20260526-DEL009CCAS2026-DE
L'an deux onseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice
Monsieur Le Président rappelle au conseil d'administration que dans le cadre du plan de
x .
En cas d'alerte caniculaire, les personnes identifiées à risques feront l'objet d’une attention particulière de la part de l'ensemble des services sanitaires et sociaux. Les maires des communes
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DEL009CCAS2026 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-six mai ‡ dix-huit heures trente, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la PrÈsidence de Monsieur Hubert CORMERAIS, PrÈsident.
PrÈsents : Charline BATARD, Hubert CORMERAIS, Bertrand DUGAST, EloÔse GABORIAU, AmÈlie IDIER et Rodolphe DROUET.
Absents excusÈs : GaÎlle HERVOUET, Dominique NAULIN et Lise PIVETEAU.
Date de convocation du conseil d’administration : dix-huit mai deux-mille-vingt-six
SecrÈtaire de sÈance : AmÈlie IDIER
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 9
Nombre de prÈsents : 6 Suffrages exprimÈs : 6
Nombre de pouvoir : 0 Votes : pour : 6 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Mise ‡ jour de la liste des personnes vulnÈrables aux Èpisodes caniculaires
Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2212-4,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L121-6-1 et R121-6,
Monsieur Le Président rappelle au conseil d’administration que dans le cadre du plan de prÈvention de la canicule, Monsieur Le Maire doit procÈder ‡ un recensement des personnes vulnÈrables ‡ un Èventuel Èpisode caniculaire et instituer une cellule de veille communale comprenant des professionnels et des bÈnÈvoles du secteur sanitaire et social. Il peut confier la gestion de ce recueil des donnÈes au C.C.A.S.
En cas d’alerte caniculaire, les personnes identifiées à risques feront l’objet d’une attention particulière de la part de l’ensemble des services sanitaires et sociaux. Les maires des communes ne peuvent inscrire d’office les personnes. L’inscription doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Sur proposition de Monsieur Le Président, le conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale décide à l’unanimité d’approuver la mise ‡ jour de la liste des personnes susceptibles d’être vulnérables à un épisode caniculaire. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Recu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
ID : 085-268502341-20260526-DEL00N9CCAS2026-DE
ure 1e...
et publication ou notification du
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accés «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
aprËs dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le PrÈsident,
Hubert CORMERAIS
Hubert CORMERAIS
Président du CCAS de Saint
Philbert de Bouaine
9 juin 2026