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Arrêté - Arrete N° 388 Nomination de mandataires suppleants pour la regie davances CLSH et Jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 388 Nomination de mandataires suppleants pour la regie davances CLSH et Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Feuillet
2024/n°
5
SA.
re SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté
CL/SF/2024/
385$
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Nomination
de
mandataires
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Juillet
2020
portant
suppléants
pour
la régie
;
délégation
au
Maire
en
matière
de
régies,
d’avances
CLSH
et
Jeunesse
Vu
la
décision
municipale
n°186
du
13
juin
2024
instituant
une
régie
d’avances
pour
le CLSH
et
la Jeunesse,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
4
juin
2024, Vu
l’avis
conforme
du
régisseur
titulaire
en
date
du
21
maï
2024,
Vu
l'avis
conforme
des
mandataires
suppléants
en
date
du
21
mai
2024,
ARRÊTONS:
ARTICLE
1:
À
compter
de
la
date
à
laquelle
l’arrêté
est
rendue
exécutoire,
Monsieur
Alexi
UYTTERSPROT
née
le
26
février
1985
et
Monsieur
Philippe
GILLARD
née
le
19
janvier
1971,
sont
nommées
mandataires
suppléants
pour
la
régie
d’avances
du
CLSH
et
de
la
Jeunesse,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
du
CLSH
et
de
la
Jeunesse,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2:
-
Les
mandataires
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal.
ARTICLE
3
:Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-
031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
ARTICLE
4
- Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
d'un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier-
80000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. ARTICLE
5 -
L’ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
- La
sous-préfecture,
- La
Perception
Municipale,
- Le
régisseur
- Le
mandataire
Fait
à
Senlis,
le
20
JUIN
2024
|
Madame
Akima
NAOUA
Pascale
LOISELEUR
Régisseur titutaire
Maire
de
Senlis
Philippe
GILLARD
Mandataire
suppléant
Monsieur
Alexi
UYTTERSPROT
Mandataire
suppléant
Cet
arrêté
a
été
Reçu
en sous-préfécture
le :
25
Du
Et
notifié
aux
agents le
:
2
6
JUIN
oo
"
2024
——