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Arrêté - 23 338 Regie davance du CLP nomination de mandataires suppleants
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 338 Regie davance du CLP nomination de mandataires suppleants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REGIE D’AVANCES DU CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE
Nomination de mandataires suppléants
ARRETE N° 23-338
NOUS. Frédéric PETITTA. Maire de Sainte-Geneviève-des-Boïs :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. et notamment l’article 22,
VU le décret n°2022 1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.
VU la délibération n° 14190 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, ‘
VU la délibération n° 14556 du 25 mai 2022 relative à la mise à jour du régime indemnitaire
des agents territoriaux (RIFSEEP),
VU la décision n° 2012 — 203 en date du 12 novembre 2012, portant refonte de la régie,
VU la décision 2017- 147 en date du 2 mai 2017, portant refonte de la régie,
VU la décision 2022- 193 en date du 6 juillet 2022, portant modification de l’acte de Régie,
VU l'arrêté 18-397 en date du 1° juillet 2018 portant nomination de régisseurs,
VU l'arrêté n°21-309 en date du 14 mai 2021 portant nomination d’un régisseur titulaire.
CONSIDERANT l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 10 juillet 2023,
CONSIDERANT l'avis conforme du Trésorier Principal en date du 10 juillet 2023.
ARRETONS
Article 1 : Mesdames Karine MANEZ, Mélissa LEROUX, Nadège CHOLLET, Mélanie
QUINTIN, Nathalie BROSSARD, Annie DA COSTA, Valérie MAIRE.
Chloé ZIPFEL, Priscille GERMANY. Martine GUARRAS, Annabella
MARTINS, Maryon LE CORRE, Christelle BAKIKO. Karine JEAN
BAPTISTE, Manuela MOREAU, Ingrid MATIAS, Stéphanie FERREIRA
DE CARVALHO et Siham BELFOURAR et Messieurs Ali HACIANE.
Maxime DUPUY, Francis RAVRY., Mohamed ZOBIRI-AMRANI. Ludovic
VILLE DE SAINTE-GENEVIÉVE-DES-BOIS
HÔTEL DE VILLE] PLACE ROGER PERRIAUDI] 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS] 01 69 46 40 00, WWW.SGDB91.COM
REPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ HEGALITE | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20230919-SG2023_05279-AI
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 ajouté sur le site de la ville le : 20 septembre 2023 Article 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Madame Mélanie BLECOURT sera remplacée par Mesdames
Karine MANEZ, Mélissa LEROUX, Nadège CHOLLET, Mélanie
QUINTIN, Nathalie BROSSARD, Annie DA COSTA, Valérie MAIRE,
Chloé ZIPFEL, Priscille GERMANY, Martine GUARRAS, Annabella
MARTINS, Maryon LE CORRE, Christelle BAKIKO, Karine JEAN
BAPTISTE, Manuela MOREAU, Ingrid MATIAS, Stéphanie FERREIRA
DE CARVALHO et Siham BELFOURAR et Messieurs Ali HACIANE.
Maxime DUPUY, Francis RAVRY, Mohamed ZOBIRI-AMRANI, Ludovic
GOBERT, Malik SOUMARE et Bubakar DIALLO),
Article 3: Mesdames Mélanie BLECOURT, Karine MANEZ, Mélissa LEROUX,
Nadège CHOLLET, Mélanie QUINTIN, Nathalie BROSSARD, Annie DA
COSTA, Valérie MAIRE, Chloé ZIPFEL, Priscille GERMANY, Martine
GUARRAS, Annabella MARTINS, Maryon LE CORRE, Christelle
BAKIKO, Karine JEAN BAPTISTE, Manuela MOREAU, Ingrid MATIAS,
Stéphanie FERREIRA DE CARVALHO et Siham BELFOURAR et
Messieurs Ali HACIANE, Maxime DUPUY, Francis RAVRY, Mohamed
ZOBIRI-AMRANI, Ludovic GOBERT, Malik SOUMARE et Bubakar
DIALLO, sont conformément à la réglementation en vigueur
personnellement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des
pièces comptables qu'ils ont reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de
liquidation qu'ils ont éventuellement effectués,
Article 4: Mesdames Mélanie BLECOURT, Karine MANEZ, Mélissa LEROUX.
Nadège CHOLLET, Mélanie QUINTIN, Nathalie BROSSARD, Annie DA
COSTA, Valérie MAIRE, Chloé ZIPFEL, Priscille GERMANY, Martine
GUARRAS, Annabella MARTINS, Maryon LE CORRE, Christelle
BAKIKO, Karine JEAN BAPTISTE, Manuela MOREAU, Ingrid MATIAS,
Stéphanie FERREIRA DE CARVALHO et Siham BELFOURAR et
Messieurs Ali HACIANE, Maxime DUPUY, Francis RAVRY. Mohamed
ZOBIRI-AMRANI, Ludovic GOBERT, Malik SOUMARE et Bubakar
DIALLO ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués
comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal,
VILLE DE SAINTE-GENEVIÉÈVE-DES-BOIS
HOTEL DE VILLE, PLACE ROGER PERRIAUD/] 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS| 01 69 46 80 00[ WWWW.SGDBYI.COM
REPUBLIQUE FRANÇAISE) LIBERTE { EGALETE | FRATERNIT E
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20230919-SG2023_05279-AI
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 ajouté sur le site de la ville le : 20 septembre 2023 Article 5 : Mesdames Mélanie BLECOURT, Karine MANEZ, Mélissa LEROUX.
Nadège CHOLLET, Mélanie QUINTIN. Nathalie BROSSARD, Annie DA
COSTA, Valérie MAIRE, Chloé ZIPFEL, Priscille GERMANY. Martine
GUARRAS, Annabella MARTINS, Maryon LE CORRE, Christelle
BAKIKO, Karine JEAN BAPTISTE, Manuela MOREAU. Ingrid MATIAS.
Stéphanie FERREIRA DE CARVALHO et Siham BELFOURAR et
Messieurs Ali HACIANE, Maxime DUPUY, Francis RAVRY., Mohamed
ZOBIRI-AMRANI, Ludovic GOBERT. Malik SOUMARE et Bubakar
DIALLO sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne. les
dispositions de l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
ef Monsieur le Trésorier Principal,
WA Madame Mélanie BLECOURT, régisseur titulaire,
Mesdames Karine MANEZ, Mélissa LEROUX, Nadège CHOLLET. Mélanie
QUINTIN, Nathalie BROSSARD, Annie DA COSTA, Valérie MAIRE, Chloé
ZIPFEL, Priscille GERMANY, Martine GUARRAS, Annabella MARTINS. Maryon LE CORRE, Christelle BAKIKO, Karine JEAN BAPTISTE, Manuela
MOREAU, Ingrid MATIAS, Stéphanie FERREIRA DE CARVALHO et
Siham BELFOURAR et Messieurs Ali HACIANE, Maxime DUPUY. Francis RAVRY, Mohamed ZOBIRI-AMRANI, Ludovic GOBERT, Malik SOUMARE et Bubakar DIALLO mandataires suppléants.
Fait à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
Le 1juillet 2023,
= a
S.. Le Trésorier Prinçipal. ed
l
Pierre en
4
Frédéric PETTITA
Maire de Sainte Geneviève des Bois,
Vice-Président de Cœur d’Essonne
Agglomération.
VILLE DE SAINTE-GENEVIÉVE-DES-BOIS
HOÔFEL DE X ILLE, PLACE ROGER PERRIAUD] 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS] 01 69 46 80 00] WWW.SGDB9LCOM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
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091-219105491-20230919-SG2023_05279-AI
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 ajouté sur le site de la ville le : 20 septembre 2023 (manuscrit)
« Vu pour acceptation »
NUu par acaæphalien. Mélanie BLECOURT
Régisseur titulaire
(manuscrit)
« Vu pour acceptation »
Mélissa LEROUX
Mandataire SUPER
(manuscrit)
« Vu pour acceptation »
Mélanie QUINTIN
Mandataire suppléant A
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(manuscrit)
« Vu pour acceptation »
Annie DA COSTA
Mandataire suppléant
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
(manuscrit)
« Vu pour acceptation »
Karine MANEZ
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Nadège CHOLLET
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« Vu pour acceptation »
Valérie MAIRE
Mandataire suppléant
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HÔTEL DE VILLE] PLACE ROGER PERRIAUD| 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS| 01 69 46 80 00 WWW.SGDB91.COM
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Date de réception préfecture : 19/09/2023 ajouté sur le site de la ville le : 20 septembre 2023 (ETATS
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« Vu pour acceptation »
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« Vu pour acceptation »
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Mandataire supplé:
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