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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc

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Déliberation - ilovepdf merged 3 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Bevons. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 3)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 26/02/2021

Reçu en.préfecture le 26/02/2021

Communauté de Communes Départe Affiché le Jabron Lure Vançon Durance ID : 004-200071033-20210117-DP01 2021-AR

Le village - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 ET DU REGISTRE

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°01/2021

OBJET: Recrutement en contrat d'accroissement

temporaire d'activités

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

DECIDE :

ARTICLE 1: De recruter Mme Juliette MOYON, née le 27.01.1997 à GAP, , en qualité

d'adjoint d'animation, pour la période du 18 Janvier 2021 jusqu'au 9 Mai 2021 inclus.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra la rémunération afférente au 1° échelon du grade d’adjoint d'animation en vigueur.

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes Haute Provence

Fait à SALIGNAC, le 17 janvier 2021Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Communauté de Communes Départd affiché le Jabron Lure Vançon Durance ID : 004-200071033-20210324-DP02 2021-AR

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°02/2021

OBJET : Stratégie territoriale relative à la gestion des

biodéchets

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a avancé la date de la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. En effet, la loi prévoit que d'ici 2024, tous les particuliers disposent d'une solution pratique de tri à la source de leur biodéchets.

Considérant que la CCJLVD devra donc choisir une méthode de collecte (collecte séparée des biodéchets, gestion de proximité) et réfléchir à la valorisation de ces biodéchets (gestion de proximité, méthanisation).

Considérant que détourner de l'enfouissement ce type de déchets permettra aussi d’atténuer la hausse des couts de traitement des déchets ménagers = \ . = —

Considérant que le SYDEVOM a délibéré pour proposer une aide à l'élaboration de la stratégie de gestion des biodéchets

Considérant que le SYDEVOM a indiqué que le coût pour la CCJLVD de l'étude biodéchets selon les conditions déterminées par la délibération du Comité Syndical du SYDEVOM, en partant sur une durée de 18 mois et à la condition que la subvention du CR PACA soit de 50%, est estimé à de 2 900 €.

DECIDE :

ARTICLE 1: Monsieur le Président décide de faire réaliser au SYDEVOM l'étude relative à la gestion des biodéchets afin d'évaluer le gisement de biodéchets produits par les ménages pour ensuite proposer un plan d'actions. Cela permettra de déterminer les zones à équiper en composteurs individuels, celles à équiper en composteurs de quartiers et dimensionner les équipements de traitement en aval.

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT. - | |

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes Haute Provence

Fait à SALIGNAC, le 24 mars 2021

En

NERO

POUR EXTRAIT CONFORME

e Président

R.AVINENSEnvoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

Communauté de Communes Départd in: 604-200071038-20210824-DP03 2021:AR Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°03/2021

OBJET : MODECOM

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que depuis le 1° janvier 2017, la CCJLVD est compétente en matière « Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ».

Considérant que la CCJLVD n'a jamais fait de caractérisation de ses ordures ménagères résiduelles sur son territoire

Considérant qu'un MODECOM permet d'améliorer la connaissance des gisements d'ordures ménagères résiduelles. Il permet en effet de quantifier les déchets évitables, les déchets valorisables, et éventuellement la part de déchets d'activités économiques.

Considérant qu'un MODECOM serait utile dans le cadre de l'étude sur la stratégie des biodéchets de la CCJLVD et plus globalement sur'sa stratégie d'optimisation de la gestion des déchets er

Considérant que le SYDEVOM a proposé de lancer un marché qui serait mutualisé

Considérant que le SYDEVOM a indiqué que le coût d'un échantillon est estimé à 2500 € HT sous réserve que tous les échantillons soient réalisés en même temps

Considérant que la CCJLVD doit apporter une réponse au SYDEVOM, sur le nombre d'échantillons souhaité, avant le 31 mars 2021

DECIDE :

ARTICLE 1: Monsieur le Président décide de faire réaliser, via le SYDEVOM, 3 MODECOM, un sur la tournée de la Vallée du Jabron, un sur la tournée (Peipin/Aubignosc), un sur la tournée (Châteauneuf Val Saint Donat/ Montfort / Salignac / Sourribes).

Lé {

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes Haute Provence res F7. Air 1/ Ts

Fait à SALIGNAC, le 24 mars 2021Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Communauté de Communes Départd Reçu en préfecture le 15/04/2021 Jabron Lure Vançon Durance Affiché le

ID : 004-200071033-20210409-DP04 2021-AU

Le village - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 EXTRAIT 54 RESISIRE

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°04/2021

OBJET: Tarifs de l'accueil de loisirs pendant

confinement- service minimum

--— Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Vu la mise en place du service minimum au sein de l'accueil de loisirs au profit des

enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

Considérant que les tarifs de l'accueil de loisirs pour les vacances sont des tarifs journées qui ne sont pas adaptés à la présente situation exceptionnelle et à la mise en place du service minimum.

DECIDE :

ARTICLE 1: Monsieur le Président décide d'appliquer à titre exceptionnel le fonctionnement et les tarifs du mercredis aux vacances de Pâques 2021 permettant ainsi d'accueillir les enfants sur des demi-journées.

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes Haute Provence

Fait à SALIGNAC, le 9 Avril 2021

POUR EXTRAIT CONFORME Le Président S

R.AVINENSK EEE

leEnvoyé en préfecture le 17/05/2021

Reçu en préfecture le 17/05/2021

Affiché le

Communauté de Communes Départe

Jabron Lure Vançon Durance

ID : 004-200071033-20210509-DP05_2021-AR

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75 | |

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°05/2021

OBJET: Recrutement en contrat d'accroissement

temporaire d'activités

-— Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : De recruter Mme Juliette MOYON, née le 27.01.1997 à GAP, en qualité d'adjoint d'animation, pour la période du 10 mai 2021 au 2 août 2021 inclus.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra la rémunération afférente au 1° échelon du grade d'adjoint d'animation en vigueur.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes Haute Provence

Fait à SALIGNAC, le 9 mai 2021

POUR EXTRAIT CONFORME

Le PrésidentEnvoyé en préfecture le 13/09/2021

Reçu en préfecture le 13/09/2021

Communauté de Communes Départel kisheie Jabron Lure Vançon Durance ID : 004-200071083-20210804-DP06 2021-AR

110 rue de l’école - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°06/2021

OBJET : Achat de conteneurs à déchets et couvercles de

conteneurs à déchets

-- Le Président de la Communauté de Communes <«Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant

délégations au Président,

Considérant que depuis le 1° janvier 2017, la CCJLVD est compétente en matière « Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ».

Considérant que le Conseil Communautaire, par délibération n°19/2021 en date du 09

avril 2021 portant sur le vote du budget primitif 2021, a voté les sommes nécessaires en

fonctionnement pour l'achat des couvercles de remplacements et en investissement pour

l'achat de conteneurs et chalets.

Considérant que chaque commune a été contactée pour recenser ses besoins en

matière de colonnes, conteneurs, et chalets et qu'au vu des réponses des communes la

CCJLVD a fait état des besoins suivants :

e 2 couvercles pour conteneur 1000 L

e 8 conteneurs 1000 L - 4 roues

e 21 conteneurs 660 L - 4 roues

e 2 conteneurs 360 L - 2 roues

DÉCIDE:

ARTICLE _1 : Monsieur le Président décide de procéder à l'achat de 2 couvercles pour

conteneur 1000 L, 8 conteneurs 1000 L - 4 roues, 21 conteneurs 660 L - 4 roues, 2

conteneurs 360 L - 2 roues, selon le devis établi par la société UGAP d'un montant de 3800,70 € HT (4 560,84 € TTC).

ARTICLE 2 :Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

POUR EXTRAIT €CONFOR

Le Président L À

R.AVINENS