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Déliberation - ilovepdf merged 5 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Bevons. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 5)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité routière, Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75 . |

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°01/2022

OBJET: Recrutement en contrat d'accroissement

temporaire d'activités

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De prolonger le contrat de Mme Juliette MOYON, née le 27.01.1997 à GAP, en qualité d'adjoint d'animation, pour la période du 31 Janvier 2022 au 6 Février 2022 inclus.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra la rémunération afférente au 1* échelon du grade d'adjoint d'animation en vigueur.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes Haute Provence

Fait à SALIGNAC, le 25 Janvier 2022

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président

R.AVINENSCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75 , ,

DES DECISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°02/2022

OBJET: Recrutement en contrat d'accroissement

temporaire d'activités

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De recruter Mme Roxane PERIGNAC, née le 04.01.1990 à SISTERON en

qualité d'adjoint d'animation, pour la période du 7 Février 2022 au 7 Août 2022 inclus.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra la rémunération afférente au 1° échelon du grade d'adjoint d'animation en vigueur.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 25 Janvier 2022

POUR EXTRAIT CONFORMECommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75 , ,

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°03/2022

OBJET : ACQUISITION D'UN CLIMATISEUR REVERSIBLE

CRECHE NOYERS SUR JABRON

-- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De faire installer un climatiseur réversible pour la crèche de Noyers sur Jabron.

ARTICLE 2 : De confier cette prestation à l'entreprise CLIMAX pour un montant total de 2401.64€ TTC.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 3 Février 2022

POUR EXTRAIT CONFORMECommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75 | |

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°05/2022

OBJET : recrutement en contrat saisonnier d'activité

-— Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De recruter Mme Anais AVALLE, née le 16/08/2001 à MANOSQUE (04),en qualité d'adjoint d'animation, en tant que de besoin pour assurer le bon fonctionnement du service de l'accueil de loisirs.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra la rémunération afférente au 1% échelon du grade d'adjoint d'animation en vigueur.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 4 Mai 2022

POUR EXTRAIT CONFORME

Le PrésideCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75 | |

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°06/2022

OBJET : ACQUISITION DE PANNEAUX

SIGNALISATION ROUTIERE

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

DECIDE :

ARTICLE 1 : Monsieur le Président décide de procéder à l'achat de panneaux de signalisation routière pour l'opération cols réservés pour un montant de 382.56 TTC auprès de la société SIGNALS.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 17 Juin 2022

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Présiden

DECommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75 | |

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°07/2022

OBJET : ACQUISITION DE MOBILIER POUR ACCUEIL DE

LOISIRS

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

DECIDE :

ARTICLE 1 : Monsieur le Président décide de procéder à l'achat de mobilier pour l'accueil de loisirs suite au déménagement du bureau pour un montant de 1705€ HT auprès de la société BUREAU 04.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 17 Juin 2022

POUR EXTRAIT CONFORMECommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 EXTRAIT BH REGISTRE

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°08/2022

OBJET : Recrutement en contrat d'engagement éducatif

-— Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 Mai 2022 concernant l'organisation de l'accueil de loisirs

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De recruter Mme Laure LECHIFFLARD, Ninon MONIER et Youssef

BELMAMOUNE en qualité d'animateurs extrascolaires pour assurer la gestion de l'accueil de loisirs cet été.

ARTICLE 2 : Ces agents seront recrutés sous contrat d'engagement éducatif.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 17 Juin 2022

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président

R.AVENECommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75 À à

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°09/2022

OBJET : Recrutement en contrat de remplacement

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire pour faire face à l'absence d'un agent en arrêt maladie,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De recruter Mme Chantal MANRESA pour exercer les fonctions d'agent de restauration et agent d'entretien pour remplacer Mme Véronique TORRES le temps de son absence.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra la rémunération afférente au 7ème échelon grade d'adjoint technique principal de 2ème classe d'adjoint territorial.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision

conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 14 Juin 2022

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président

R.AVINENSCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75 | |

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°10/2022

OBJET : ACQUISITION D'UN CLIMATISEUR REVERSIBLE

LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA CCJLVD

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De faire installer un climatiseur réversible pour les locaux administratifs de la CCJILVD

ARTICLE 2 : De confier cette prestation à l'entreprise ALPES CLIM SERVICES pour un montant total de 2670€.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 29 Juillet 2022

POUR EXTRAIT CONFORME

Le PrésidentCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

110 rue de l’École - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°11/2022

OBJET: AMENAGEMENT DU PAV « LE PLÉDIEUX » DE

CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

-- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

DECIDE :

ARTICLE 1 : D'aménager le Point d'Apport Volontaire (PAV) « LE PLÉDIEUX » de

CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

ARTICLE 2 : De retenir l’entreprise ROUIT pour un montant de 2083,34 € HT (soit

2500,00 TIC)

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision

conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 03 août 2022

POUR EXTRAIT CONFORME

__ Le Président & ENSCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

110 rue de l’École - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92. 34.46.75 | |

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°12/2022

OBJET : PLATEFORME TEST BIODECHETS NOYERS-SUR-

JABRON

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant

délégations au Président,

Considérant que la CCJLVD doit généraliser le tri à la source des déchets organiques

pour que, d'ici 2024 chaque citoyen dispose d'une solution (collecte séparée, composteur

individuel, compostage de proximité, …) lui permettant de ne plus jeter ses déchets

organiques avec les ordures ménagères résiduelles.

Considérant que le SYDEVOM a candidaté pour le compte de la CCJLVD à l'appel à

projet de l'ADEME et du Conseil Régional concernant le déploiement du compostage de

proximité sur son territoire

Considérant que la CCJLVD a souhaitait savoir si des communes du territoire seraient

volontaires pour devenir « commune pilote » en installant et en s'occupant (via des

bénévoles et agents techniques) une plateforme de compostage partagée.

Considérant que la commune de Noyers-sur-Jabron a fait savoir qu'elle serait

intéressée.

Considérant que ce point a été discuté et validé en réunion de Bureau le 02 septembre

DECIDE :

ARTICLE 1 : Autorise donc le SYDEVOM à valider la commande d'une plateforme de

compostage pour un montant de 1 450,00 € TTC.

ARTICLE 2 : Demande au SYDEVOM d'engager les frais pour l'équipement ciblé et lui

certifie qu'elle s'engage à reverser le reste à charge de 20 %.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision

conformément à l'article L5211-10 du CGCT.Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

110 rue de l’École - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75 | ,

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°13/2022

OBJET : Etude sur l'impact de la loi Climat et Résilience

sur le projet de zone d'activités

-— Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant

délégations au Président,

Considérant que le projet de zone d'activités d'Aubignosc ne peut se faire sans étudier

l'impact de la Loi Climat et Résilience et la politique de Zéro Artificialisation Nette

DECIDE :

ARTICLE 1 : Confie à Alpicité l'étude concernant l'impact de la Loi climat et résilience sur

le projet de la zone d'activités pour un montant de 6 120€ TTC.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision

conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 13 septembre 2022

POUR EXTRAIT

Le PrésidentCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village – 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°14/2022

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant

délégations au Président,

Considérant que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a avancé la date de la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. En effet, la loi prévoit que d’ici 2024, tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leur biodéchets.

Considérant que la CCJLVD devra donc choisir une méthode de collecte (collecte séparée des biodéchets, gestion de proximité) et réfléchir à la valorisation de ces biodéchets (gestion de proximité, méthanisation).

Considérant que détourner de l’enfouissement ce type de déchets permettra aussi d’atténuer la hausse des couts de traitement des déchets ménagers

Considérant que le SYDEVOM a délibéré pour proposer une aide à l’élaboration de la stratégie de gestion des biodéchets

Considérant que le SYDEVOM a indiqué que le coût pour la CCJLVD de l’étude biodéchets selon les conditions déterminées par la délibération du Comité Syndical du SYDEVOM, en partant sur une durée de 18 mois et à la condition que la subvention du CR PACA soit de 50%, est estimé à de 2 900 €.

Considérant que le Président avait décidé par décision du Président 02.21 de faire réaliser au SYDEVOM l’étude relative à la gestion des biodéchets afin d’évaluer le gisement de biodéchets produits par les ménages pour ensuite proposer un plan d’actions (afin de déterminer les zones à équiper en composteurs individuels, celles à équiper en composteurs de quartiers et dimensionner les équipements de traitement en aval).

Considérant que le contrat de projet de l’ingénieur recruté par le SYDEVOM (dans un premier temps sur 12 mois du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022) prévoyait une possibilité de reconduction sur 6 mois complémentaires.

Considérant que le SYDEVOM estime que la prolongation de ce contrat est indispensable à la finalisation de l’étude (prévue dans appel à projet biodéchets), mais aussi pour assurer les missions suivantes :

- Organisation et animation de réunions d’information groupées/visites de sites avec élus/agents communaux

- Venir en soutien des collectivités pour le démarrage lors de la mise en œuvre du scénario retenu

- Démarchage de professionnels, information, aide au démarrage pour la mise en place d’une plateforme, formation des équipes

OBJET : Stratégie territoriale relative à la gestion des

biodéchets – Prolongation contrat de projet ingénieur

biodéchets

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT- Rencontre et travail en lien avec les bailleurs dans l’optique d’équiper les résidences

- Formation des agents de collectivité

- Conseil et aide à l’amélioration ou optimisation du fonctionnement des plateformes existantes ou en phase de test

Considérant que le SYDEVOM a indiqué que la poursuite sur 5 mois (hors communication) s’élèverait à environ 1 192,03 € pour la CCJLVD.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Monsieur le Président décide de donner un accord favorable à la prolongation du contrat de projet de l’ingénieur recruté pour les missions évoquées ci- dessus. Il précise que cette poursuite sur 5 mois (hors communication) s’élèverait à environ 1 192,03 € pour la CCJLVD.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes Haute Provence

Fait à SALIGNAC, le 20 octobre 2022

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président

R.AVINENSCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 EXTI RAIT DU REGISTRE

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°15/2022

OBJET: Recrutement en contrat d'’accroissement

saisonnier d'activité

-— Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent

contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De recruter Mme Roxane PERIGNAC, née le 04/01/1990 à SISTERON (04), en qualité d'adjoint d'animation, en tant que de besoin pour assurer le bon

fonctionnement du service de l'accueil de loisirs.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra la rémunération afférente au 1er échelon du grade d'adjoint d'animation en vigueur.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 26 Août 2022

POUR EXTRACommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75 | ,

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°16/2022

OBJET: Recrutement en contrat d'accroissement

saisonnier d'activité

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De recruter Mme Azziza AMAGHNOUJ, née le 04/09/1990 à BASTIA, en

qualité d’adjoint d'animation, en tant que de besoin pour assurer le bon fonctionnement du service de l'accueil de loisirs.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra la rémunération afférente au 1er échelon du grade d'adjoint d'animation en vigueur.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 29 Août 2022Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75 , ,

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°17/2022

OBJET: Recrutement en contrat d'accroissement

temporaire d'activité

-— Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De recruter Mme Laure LECHIFFLARD, née le 24/12/1984 à MARSEILLE, en

qualité d'adjoint d'animation, en tant que de besoin pour assurer le bon fonctionnement du service de l'accueil de loisirs.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra la rémunération afférente au 1er échelon du grade d’adjoint d'animation en vigueur.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 26 Août 2022

POUR EXTRAIT CONFORME

Le PrésidentCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75 , ,

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°18/2022

OBJET: Recrutement en contrat d'accroissement

saisonnier d'activité

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De recruter Mme Alexandra LEONE, née le 30/01/1995 à SISTERON, en qualité d’adjoint d'animation, en tant que de besoin pour assurer le bon fonctionnement du service de l'accueil de loisirs.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra la rémunération afférente au 1er échelon du grade d'adjoint d'animation en vigueur.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 20 Septembre 2022

POUR EXTRAIT CONFORMECommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75 , ,

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°19/2022

OBJET : Recrutement contrat de vacation

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 Septembre 2022 portant modification des délégations au Président,

Considérant que le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins du service

pour effectuer une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés, à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait.

DECIDE :

ARTICLE 1 : De recruter Mme Brigitte CAFFIN, née le 20/03/1964 à SISTERON, en, en tant que de besoin pour assurer le bon fonctionnement du service cantine et ménage de l'accueil de loisirs.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du contrat, Madame CAFFIN sera rémunérée à la vacation, après service fait, sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.50 €.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 20 Septembre 2022

POUR EXTRAIT CONFORMECommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75 | ,

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°20/2022

OBJET: Recrutement d'un agent contractuel pour

assurer le remplacement de la chargée de mission

-— Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 Septembre 2022 portant modification des délégations au Président et autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement,

Vu l'absence prochaine de la chargée de mission pour congé maternité,

Vu la nécessité de pallier cette indisponibilité ;

Considérant que ce poste doit être pourvu par un agent contractuel sur la base de

l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour assurer le remplacement

temporaire d'agents ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : De recruter Mme DE CLEBSATTEL, née le 13/04/1985 à PARIS, en qualité de chargée de mission environnement et développement local pour effectuer un remplacement pour congé de maternité sur une période de 6 mois, du 5 Octobre 2022 au 4 Avril 2023. Le présent contrat pourra être renouvelé dans les limites de la durée de

l'indisponibilité du titulaire.

ARTICLE 2 : Pour l'exécution du présent contrat, Mme DE CLEBSATTEL exercera ses fonctions à temps complet. L'intéressée percevra la rémunération afférente au 3ème échelon du grade d'attaché territorial, ainsi que le cas échéant les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 3 Octobre 2022Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 ECRT BK RESISTRE

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°21/2022

OBJET : Ramassage des bacs à ordures ménagères suite

au passage à la collecte en colonnes

-— Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la DCC 28.21 du 27 mai 2021 actant le passage à la collecte en colonnes en points d'apports volontaires pour les OMR et les cartons à compter du 1° trimestre 2023 ;

Considérant la nécessité de retirer rapidement les anciens bacs à ordures ménagères résiduelles devenus désuets après le passage à la collecte en colonnes ;

Vu le devis adressé par l'entreprise Magnes&Co le 31 octobre 2022 pour la mobilisation d'un porteur hayon pour la collecte de ces bacs à ordures ménagères ;

Vu le prix de la prestation fixé par Magnes&Co à un forfait de 800 € HT par jour, soit 4 000 € HT sur 5 jours ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : De faire retirer les bacs à ordures ménagères dès dans le cadre du le passage à la collecte en colonnes ;

ARTICLE 2 : De confier cette prestation à l'entreprise Magnes&Co pour un montant total de 800 HT par jour, soit 4 000 € HT sur 5 jours ;

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 02 Novembre 2022Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75 . |

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°22/2022

OBJET : Traitement d'un élément radioactif détecté

dans le camion de collecte des ordures ménagères

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 Septembre 2022 portant modification des délégations au Président ;

Considérant le déclenchement du portique de détection radiologique à la décharge de VEOLIA au Beynon par le camion de collecte des ordures ménagères résiduelles de la CCJLVD:

Considérant la nécessité de déterminer l'origine de la radioactivité détectée dans le chargement du camion et d'isoler l'élément radioactif ;

Vu le devis et les prestations complètes proposées par l'entreprise ONET pour un montant de 1 438 euros HT ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : De procéder à une recherche du déchet radioactif à l'origine du signalement ;

ARTICLE 2 : De confier cette prestation à l'entreprise ONET pour un montant maximum de 1 438 euros HT ;

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 24 Octobre 2022Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vancon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75

DES DECISIONS DU PRESIDENT

DECISION DU PRESIDENT N°23/2022

OBJET: Octroi de chèques cadeaux au personnel

communautaire pour l'année 2022

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron Lure-Vançon-

Durance »,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 modifié par l'article de la loi N°2007-148 du 2 février 2007,

Considérant que le montant plafond d'attribution des bons d'achat ou chèques-cadeau au titre de 2022 est fixé à 171€,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 Septembre 2022 portant délégations au Président,

DECIDE :

ARTICLE 1: Monsieur le Président décide, afin de remercier les agents de la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance pour leur implication et leur investissement au cours de l’année 2022, d'attribuer un chèque-cadeau d'un montant de 120 euros pour chaque fonctionnaire et contractuel en poste au sein de la collectivité.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 15 Décembre 2022

POUR EXTRAIT CONFORME

Le PrésidentCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75 , ,

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°24/2022

OBJET: Recrutement en contrat d’accroissement

temporaire d'activité

-— Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 Septembre 2022 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De recruter Mme Aziza AMAGHNOU)J, née le 04/09/1990 à BASTIA, en qualité d'adjoint d'animation, en tant que de besoin pour assurer le bon fonctionnement du service de l'accueil de loisirs.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra la rémunération afférente au 1er échelon du grade d'adjoint d'animation en vigueur.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 15 décembre 2022