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Arrêté - ARR2025 028 0
Arrêté - ARR2025 026 0
Arrêté - ARR2025 004 0
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 004 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 - 004
PORTANT NOMINATION D'UN MANDATAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE DE RECETTES « EDUCATION »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-3 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article 432-10,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu la délibération 70-2022-RH04 du 19 mai 2022 portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents de la ville de Taverny
Vu la décision n° 2017-105 du 19 avril 2017 portant révision de la régie recettes Éducation,
Vu l'arrêté n° 2016-058 du 09 mai 2016 portant nomination d’un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes Education,
Vu l'arrêté 2023-032 du 17 mai 2023 portant cessation de fonction d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes Éducation,
Vu l'arrêté 2023-040du 07 juillet 2023 portant nomination de mandataires suppléants pour le fonctionnement de la régie de recettes « Education »,
Vu l'arrêté 2024-044 du 5 mars 2024 portant nomination d’un mandataire suppléant pour le fonctionnement de la régie de recettes « Éducation »,
Vu l'arrêté 2024-047 du 25 mars 2024 portant cessation de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes « Education »,
Vu l'arrêté 2024-048 du 25 mars 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour le fonctionnement de la régie de recettes « Éducation »,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 2,75 O7 A _ Jess -do- A
Réception en sous-préfecture le: { G FEV, 202%
Publication le : {9% FEV, 2075
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 février 2025,
ARRÊTE
Article 1°":
A compter du 15 février 2025, Madame Marine VAZ est nommée mandataire de la régie de
recettes « Éducation » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de la création de celle-ci.
Article 2 :
Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal.
Article 3 :
Le mandataire est tenu d'appliquer, les dispositions de l'instruction codificatrice n° 06-031-A- B-M du 21 avril 2006.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié dans le recueil des actes administratifs et inscrit au registre des arrêtés du Maire ; copie en sera transmise au comptable public.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 17 Février 2025
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° AT2024-004
Page 2 sur 3 Signature du régisseur titulaire
précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Madame Virginie LABARRE
Signature du mandataire suppléant
précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Madame Fatou DIAKHATE
Signature du mandataire suppléant
précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Madame Dominique BARROS
Signature du mandataire suppléant
précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Monsieur François LEROSE
Signature du mandataire
précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Madame Marine VAZ
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-004
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