Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024 006 0
Arrêté - ARR2025 004 0
Arrêté - ARR2025 010 0
Arrêté - ARR2025 011 0
Arrêté - ARR2025 062 0
Arrêté - ARR2025 007 0
Arrêté - ARR2025 027 0
Arrêté - ARR2025 028 0
Arrêté - ARR2025 026 0
Déliberation - DM2023 006
Arrêté - ARR2025 006 0
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 006 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville CE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 - 006
PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA SOUS-RÉGIE DE RECETTES « MÉDIATHÈQUE » AU SEIN DE LA RÉGIE DE RECETTES « ACTIVITES CULTURELLES »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-38 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article 432-10,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu la décision n° 2022-262 du 21 juillet 2022 portant avenant à la constitution de la régie de recettes du conservatoire Jacqueline-Robin et modifiant sa dénomination en « Activités Culturelles » et création de 2 sous régies,
Vu l'arrêté 2022-062 du 21 juillet 2022 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur et de mandataires pour le fonctionnement de la sous régie de recettes de la médiathèque « Les Temps Modernes » au sein de la régie de recettes « Activités Culturelles »
Vu l'arrêté 2023-053 du 27 septembre 2024 portant nomination d'un mandataire pour le fonctionnement de la sous-régie de recettes « Médiathèque » au sein de la régie de recettes « Activités Culturelles »
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 février 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 11 février 2025,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- © 07 CO A9 —P 025 CX- M
Réception en sous-préfecture le : 19 FEV. 2025
Publication le: 19 FEV, 2025
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°:
À compter du 15 février 2025, Mesdames Sonia MARCOTTE, Lise BONNEVILLE et Messieurs Aniss ARGOUB et Anthony MARTINEZ sont nommés mandataires de la sous régie de recettes « Médiathèque » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Activités Culturelles » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 :
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrements prévus dans l’acte constitutif de la régie.
Article 3 :
Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction codificatrice n° 06-031- A-B-M du 21 avril 2006.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-006
Page 2 sur 3 Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Monsieur Géry GOBIN
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Madame Camille PETIT
Signature du mandataire supléant
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Monsieur Philippe DALARUN
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Madame Héloïse RIGAULT
Signature du mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Madame Sonia MARCOTTE
Signature du mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Madame Lise BONNEVILLE
Signature du mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Monsieur Aniss ARGOUB
Signature du mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Monsieur Anthony MARTINEZ
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-006
Page 3 sur 3