Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 DELIBERATION 2025 027 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2
Déliberation - DEL.2024 025 Vote des budgets primitifs 2024
Déliberation - 2023 029 Budget primitif 2023deliberation seule
Déliberation - 07 DELIBERATION N°2024 058 BUDGET 2024 DECISION MO
Déliberation - 2024 DELIB VOTE BUDGET PRIMITIF
Déliberation - 2024 DELIB VOTE BUDGET PRIMITIF
Déliberation - 7 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - DELIBERATION 2024 019 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAI
Déliberation - d17 vote du budget primitif principal 2023 vise
Déliberation - 2024 025+Vote+du+budget+primitif+du+lotissement+20
Déliberation - DELIBERATION 2024 025 Vote du Budget Primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 025 Vote du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
'lensouville
COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
09
avril
2024
à
20h00
Délibération
N°
2024/025
Date
de
la
convocation:
27
mars
2024
Conseillers
en
exercice:
25
Conseillers
présents
: 20
Représentés
: 0
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAERE-SENE,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Kenan
KOC.
Absents
excusés:
Pierre
PELTIER,
François
NICOLAS,
Gwenaël
MAGNANT,
Caroline
CLAVÉ,
Marie
DOINEL Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
ARTHUR
OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
la
commission
finances
du
07
décembre
2023,
-
le
passage
à
la
nomenclature
M57
au
1° janvier
2024
- le
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024,
- le
projet
de
Budget
Primitif
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal
constate
que
la
présentation
du
Budget
Primitif
2024
est
claire
et
précise
et n'émet
aucune
remarque
et observation.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
que
ce
budget
pourra
faire
l'objet
de
décisions
modificatives
en
cours
d'année
selon
les
évolutions
de
certaines
dépenses
et recettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
une
abstention,
adopte
le
Budget
Primitif
2024
selon
le
document
joint.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
la
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
La
secrétaire
de
séance,
Conseiller
municipal,
Olivier
ARTHUR
Transmis
en
Préfecture :
25
avril
2024
Affichage :
25
avril
2024
Page
1 sur1