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Déliberation - DELIBERATION 2024 019 Debat Dorientations Budgetaires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
S'isneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230 (Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
26
Mars
2024
à 20h30
Délibération
N°
2024/019
Date
de
la convocation
:
19
mars
2024
Conseillers
en
exercice
:
25
Conseillers
présents
: 17
Représentés :
7
Présents
: Sylvie
LAROCHE,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Philippe
RIVES,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAERE-SENE,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Absents
excusés
:
Claude
HAMEL
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Isabelle
GUGUMUS
procuration
à
Brigitte
MOREL,
Pierre-Alain
HIRSCH
procuration
à
Eric
MAUR,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
François
NICOLAS
procuration
à
Sophie
PAIN,
Kenan
KOC
procuration
à
Alexis
LEON,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Béatrice
NUGEYRE,
Marie
DOINEL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance :
Brigitte
MOREL
OBJET
:
DEBAT
_D'ORIENTATIONS
_
BUDGETAIRES
:__
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
et
par
le
décret
n°2016-834
du
23
juin
2016,
qui
prévoit
l'organisation
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
dans
toutes
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'organisation
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2024.
Jusqu'au
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
au
référentiel
M57,
le débat
sur
les
orientations
budgétaires
devait
intervenir
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
avant
le vote
du
budget
primitif
(article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Dans
le
cadre
du
référentiel
M57,
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
doit
intervenir
dans
un
délai
de
10
semaines
maximum
avant
le
vote
du
budget
primitif
(article
L.5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Ce
rapport
porte
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les
engagements
pluriannuels
pris
par
la
collectivité,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Page
1 sur2 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
26
mars
2024
Délibération
2024/019
Un
rapport
a
été
joint
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
afin
de
préciser
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal
charge
Madame
la
Maire
de
transmettre
les
éléments
relatifs
au
débat
d'orientations
budgétaires
à
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Conformément
à
la
réglementation,
le
débat
d'orientations
budgétaires
fera
l'objet
d'une
communication
sur
le site
internet
de
la
commune
dans
le délai
de
30
jours
suivant
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal
reconnait
à
l'unanimité
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
2024,
en
prend
acte
et
autorise
Madame
la
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Conseillère
municipale,
Brigitte
MOREL
AROCHE
Transmis
en
Préfecture
:
27
mars
2024
Affichage
:
27
mars
2024
Page
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