Arrêté - Alexandre DARANLOT

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Arrêté - Alexandre DARANLOT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Alexandre DARANLOT)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-208

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Monsieur Alexandre DARANLOT -

Agent AFIS -

Aérodrome de Niort-Marais Poitevin

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;

Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;

Considérant qu’il est important que les agents AFIS est une délégation de signature pour pouvoir prendre des mesures de sécurité immédiate en cas d’événement ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Monsieur Alexandre DARANLOT, agent AFIS de l’aérodrome Niort-Marais Poitevin, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans le cadre de l’exploitation de l’aérodro me de Niort- Marais Poitevin et du service AFIS pour les actes pris dans les domaines suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 Aux événements de sécurité ;

 Au dépôt des NOTAM – message aux navigants aériens selon les règles en vigueur.

Art. 3 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE