Arrêté - Sophie VAUCELLE

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Arrêté - Sophie VAUCELLE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Sophie VAUCELLE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-130

DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE

FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL -

Madame Sophie VAUCELLE -

Direction Citoyenneté et Population

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-30 et L.2122-32 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2122-8 et R.2122-10 ;

Vu l’article 34-1 du Code Civil ;

Vu le décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’État civil ;

Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;

ARRÊTE

Art. 1 – Madame Sophie VAUCELLE, fonctionnaire titulaire de la Mairie de Niort, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour procéder à la légalisation des signatures et à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, dans les conditions prévues aux articles L.2122-30 et R.2122-8 du CGCT.

Art. 2 – Madame Sophie VAUCELLE est déléguée dans les fonctions d’Officier d’État Civil sauf celles prévues à l’article 75 du Code Civil.

À ce titre, Madame Sophie VAUCELLE peut consulter les registres et valablement délivrer toutes copies et extraits d’actes d’état civil.

Art. 3 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres et au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Niort, publiée et notifiée à l’intéressée.

Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE