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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 50 budget principal vote du budget primitif 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 50 budget principal vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Justice et droit,
ID : 073-200070349-20240403-2024 50-BF
Département de Ja Savoie Délibération numéro 2024 - 50 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA UTAIRE
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 27 mars 2024,
Présents : jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean- Marc BUTTARD,
Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humbérto FERNÂNDES, Nathalie FURBEYRE,
Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT- GAGNIERE, Jean- Claude
RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents: Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Maurice BODECHER, Natacha BRENIER, François
CAMBERLIN, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER.
Procurations : Maurice BODECHER à Stéphane BOYER
Natacha BRENIER à Jean-Claude RAFFIN
François CAMBERLIN à Denise MELOT
Erica SANDFORD à Yann CHABOISSIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de pouvoirs: 04
Nombre de votants : 24 :
Madame Maryvonne ROBIN a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Budget principal
- Vote du budget primitif 2024 .
Le Conseil communautaire,
Vu les orientations budgétaires définies au cours de la commission finances du 21 février 2024 et lors
de la séance du conseil communautaire du 6 mars 2024 : |
Vu la délibération d'affectation des résultats 2023 ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales ; :
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Approuve le budget primitif principal 2024 de la CCHMV s'équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 24 642 988.47 euros en section de fonctionnement et de
6 574 707.61 euros en section d'investissement ; |
-. Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 05 avril 2024.