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Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - Reserves peche AP 2026 2030.vs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 28/01/26
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l’arrêté : Définition des réserves de pêche dans le département des Hautes-Alpes pour la période 2026-2030
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles R. 436-69, R. 436-73 et R 436- 74 ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l’arrêté préfectoral n°05-2025-08-25-00025 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-26-00007 du 26 août 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité ;
VU l’arrêté réglementaire permanent n°05-2025-01-17-00009 du 17 janvier 2025 relatif à l’exercice de la pêche dans le département des Hautes-Alpes ;
VU la demande formulée par la Fédération des Hautes-Alpes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 07 novembre 2025 ;
VU l’avis favorable émis par le chef du service départemental des Hautes-Alpes de l’Office Français de la Biodiversité en date du 04 décembre 2025 ;
VU la mise à disposition du public du projet de décision accompagné d'une note de présentation effectuée par la voie électronique du 19/12/2025 au 08/01/2026 inclus, sur le site internet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT que la mise en réserve de certains tronçons de cours d’eau est favorable à la préservation de la faune piscicole dans les rivières du département des Hautes-Alpes ;
Sur Proposition de la Cheffe du Service Eau, Environnement, Forêt ;
ARRÊTE
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr Article 1 : Délimitation des réserves
Sont mis en réserve de pêche pour une durée de 5 ans, du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2030, les tronçons de cours d’eau (de l'aval vers l'amont), les torrents et lacs définis comme suit :
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “ASSOCIATION DES PECHEURS BRIANÇONNAIS”
La Durance : de 50 m en aval du barrage du Fontenil à 50 m en amont du barrage du Fontenil - commune de Briançon.
Le Marais du Bourget sur la Cerveyrette : du passage busé sous la RD 902 à la route des Hugues (sources) - commune de Cervières.
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “LA GAULE DE FREISSINIERES”
Le torrent de Jaimes (affluent de la Biaysse) : du pont de la RD38 au pont dans la traversée du village , commune de Freissinières.
Le torrent de Malafouasse (affluent de la Biaysse) : de sa confluence avec la Biaysse à la cascade - commune de Freissinières.
L’Adoux des Sagnasses sur la Biaysse : de sa confluence avec la Biaysse, en rive gauche, aux sources - commune de Freissinières.
L’Adoux des Allouviers sur la Biaysse : de sa confluence avec la Biaysse, en rive droite, jusqu’au seuil du lac du camping - commune de Freissinières.
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “VALLEE DE LA CLAREE”
La Bélière de Courtin et des Iscles sur la Clarée : de sa confluence avec la Clarée, en amont du pont La Lame, aux sources de Courtin et des Touches – commune de Névache.
La Bélière Mouthon sur la Clarée : de sa confluence avec la Clarée, en rive gauche, aux sources du Château – commune de Névache.
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “LA RIVE REINE”
L’Adoux de Barrachin et le Ruisseau du Crépon sur la Durance : de sa confluence avec la Durance, en rive droite, aux sources - commune de Champcella.
L’Adoux du Gaudeyron sur la Durance : de sa confluence avec la Durance, en rive gauche, aux sources - commune de la Roche de Rame.
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “LA TRUITE VALLOUISIENNE”
Le torrent de l’Onde : du barrage EDF au pont de Gérendoine, sur la RD 504 - commune de Vallouise.
L’Adoux des Ribes sur la Gyronde : de sa confluence avec la Gyronde, en rive droite, aux sources – commune de Vallouise.
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES « LA GAULE VAUDOISE »
La Durance : du pont de la RN 94 au pied du barrage EDF de Prelles - commune de L'Argen- tière-la-Bessée.
L’Adoux du Fournel : de sa confluence avec le Fournel, en rive droite, aux sources – commune de L'Argentière-la-Bessée.
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “LA GAULE DE SAVINES”
Le Plan d’eau des Naysses : en totalité - commune de Savines-le-Lac.
Le torrent de Chargès (affluent du Réallon) : de la cabane du pré d’Anthoni aux sources - commune de Réallon.
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “L'ARDILLON HAUT ALPIN »
Le Rif Bel : du pont Saint-Esprit au pont du rond point de Vars – commune de Guillestre.
L'Adoux de Saint-Thomas sur la Durance : de sa confluence avec la Durance, en rive droite, aux sources – commune de Saint-Crépin.
L'Adoux de la Main du Titan sur le Guil : de sa confluence avec le Guil, en rive droite, aux sources – commune d’Eygliers.
L'Adoux des Eaux Douces sur le Guil : de sa confluence avec le Guil, en rive droite, aux sources – commune d’Eygliers.
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES « LA GAULE DU RABIOUX »
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr L’Adoux du Vivier sur le Rabioux : de sa confluence avec le Rabioux jusqu’à la restitution de la pisciculture - commune de Châteauroux-les-Alpes.
Le bassin amont des lacs du Vivier : en totalité – commune de Châteauroux-les-Alpes.
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “LA TRUITE DU GUIL”
Le Guil : du nouveau pont d’Aiguilles, sur la RD947, au nouveau pont du Gouret - commune d’Aiguilles.
Le Guil : de sa confluence avec le Torrent de Ségure, en rive gauche, au pont du Haut (en face Cayre de l'Ours) - commune de Ristolas.
Le torrent du Bouchet : de sa confluence avec le Guil jusqu’au pont de Saint-Barthélemy sur la RD 441 – commune d'Abriès.
L'Aigue Agnelle : du pont de Lariane, à Fontgillarde, à sa source – commune de Molines-en- Queyras.
L’Adoux du Gouret sur le Guil : de sa confluence avec le Guil, en rive gauche, aux sources - commune d’Aiguilles.
L’Adoux de la Misère sur le Guil : de sa confluence avec le Guil, en rive gauche, aux sources - commune d’Aiguilles.
L’Adoux d’Abriès sur le Guil : de sa confluence avec le Guil, en rive droite, aux sources - commune d’Abriès.
ASSOCIATION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “LA GAULE GAPENÇAISE”
Le Bassin de compensation d’Espinasses : de 600 m à l’aval, au droit de la clôture EDF située en rive droite, au pied du barrage de Serre-Ponçon - commune de Rousset.
Le lac de grossissement du col Bayard : en totalité ainsi que son ruisseau d'alimentation, de la route du col de Gleizes jusqu’au lac - commune de Gap.
L’Adoux des Clots (rive droite du Drac Blanc) : de sa confluence avec le Drac Blanc à sa source – commune de Champoléon.
L’Adoux de Baumugne sur le Grand Buëch : de sa confluence avec le Grand Buëch, en rive gauche, aux sources – commune de Saint-Julien-en-Beauchêne.
La Durance et le Canal EDF : La pêche est interdite, à partir du barrage dit d’Espinasses et sur une distance de 50 mètres en aval de celui-ci, ainsi qu’à partir du pont de la route
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr départementale 900b et les ouvrages EDF en béton situés en amont de cette route – Communes d’Espinasses, Rousset et Ubaye-Serre-Ponçon.
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “LA GAULE DURANCOLE”
La Durance : La pêche est interdite à partir des ouvrages ci-après désignés situés à l’aval du barrage EDF de Curbans :
- l’intégralité du Pont de Curbans, sur la RD 19,
- l’ouvrage EDF en béton, situé en rive droite de la Durance, du Pont et sur une distance de 20 ml,
- l’ouvrage EDF en béton, situé en rive gauche de la Durance, du Pont et sur une distance de 40 ml - communes de La Saulce et de Curbans.
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “LA TRUITE DE LA SOULOISE”
Le Ruisseau de Maubourg : de sa confluence avec la Ribière (Pont de la Combe) à la source - commune du Dévoluy.
La Souloise : du Pont de Moulin Surre au Pont du Villard – commune du Dévoluy.
La Ribière : de l’aplomb du Moulin du Vaysseau au Pont d’Agnières en Dévoluy – commune du Dévoluy.
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “LA TRUITE DU BUËCH”
L’Adoux du château de la Garenne sur le Grand Buëch : de sa confluence avec le Grand Buëch, en rive droite, à sa source, près du château de la Garenne – commune d’Aspremont.
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “LA GAULE DU VALGAUDEMAR”
La Séveraisse : du Pont des Richards sur la RN 85 au pied du barrage EDF de la Trinité - commune de Saint-Firmin.
L'Adoux des Andrieux sur la Séveraisse : de sa confluence avec la Séveraisse, en rive gauche, à la source - commune de La Chapelle en Valgaudemar .
L'Adoux des Fontaniers sur la Séveraisse : de la prise d'eau du canal de Lachaup aux sources – commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar.
Le Ruisseau du Moulin de Séchier sur la Séveraisse : de sa confluence avec la Séveraisse, en rive gauche, à la source – commune de Saint-Jacques-en-Valgaudemar.
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr Le Ruisseau des Sagnes du Séchier sur la Séveraisse : de sa confluence avec la Séveraisse, en rive gauche, à la source – commune de Saint-Jacques-en-Valgaudemar.
L’Adoux des Gravières sur la Séveraisse : de sa confluence avec la Séveraisse, en rive gauche, à la source – commune de Villard-Loubière.
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES “LA TRUITE DU HAUT CHAMPSAUR”
L'Adoux des Foulons sur le Drac : de sa confluence avec le Drac, en rive droite, aux sources - commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
L'Adoux des Jaconds et Tournée du Moulin Allemand sur le Drac : de sa confluence avec le Drac, en rive gauche, aux sources - commune de Chabottes.
L'Adoux des Olliviers sur le Drac : de sa confluence avec le Drac, en rive gauche, aux sources - commune de Chabottes.
Article 2 : Balisage des tronçons
Un balisage des tronçons concernés sera mis en place par les soins des associations titulaires des droits de pêche pour l'information des pêcheurs et des différents utilisateurs de ces cours d'eau et plan d'eau.
Article 3 : Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes,
• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique (l’absence de
réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administrait dans les deux mois) ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-
François Leca - 13002 Marseille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs respectif de la Préfecture des Hautes-Alpes et mis en ligne sur le site internet. Il sera affiché à la Préfecture, à la Sous- Préfecture de Briançon et dans les mairies des communes concernées pendant un mois minimum.
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires, le Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes- Alpes, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les Maires des
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr communes concernées et toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. L’affichage en mairie doit être maintenu pendant un mois et être renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service eau, environnement, forêt,
Sylvie PIFFARETTI
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr