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Arrêté - 861 Arrete de numerotage Allee Logis de Rabion tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 861 Arrete de numerotage Allee Logis de Rabion tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID :016-211600150-20251205-AR 2025 861-AR
Ville d'Angoulême - /2025 Arrêté portant numérotage de voie
ARRÊTÉ DE NUMÉROTAGE
Allée Logis de Rabion
À
» angoulême
Direction des Espaces Publics
AR/2025-861
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;
- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et auires constructions ;
- VU l'arrêté n°2025-427 du 12 juin 2025 portant délégations de signatures à Monsieur Thibault ZIEGLER, Directeur général adjoint du Pôle Patrimoine et Vie Quotidienne : - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :
Numéro(s) |Libellé de la voie Référencel(s) cadastrale(s)
1 Allée Logis de Rabion CN 502
2 Allée Logis de Rabion CN 321, CN 469
3 Allée Logis de Rabion CN 501
À Allée Logis de Rabion CN 503
ARTICLE 2 : Le numéroïage est matérialisé par l'apposition d'une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres arabes marron sur un fond beige, le numéro de l'immeuble. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 016-211600150-20251205-AR 2025 861-AR
Ville d'Angoulême - /2025 Arrêté portant numérotage de voie
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) où sur le mur de clôture à gauche de l'accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d'entretien et de réfection
du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 : AUCUN numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. A cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l'autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié aux intéressés
- Inscrit sur la Base d'Adresse Locale
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa nolification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 05/ 12/ 2025 , . Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire ei par délégation, Le Directeur général adjoint du Pôle
Patrimoine et Vie Quotidienne
Valérie CINGUALBRE