Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 516 Arrete portant numerotage – Allee de Bellevue
Arrêté - 273 Arrete portant numerotage rue des Sources tamp
Arrêté - 432 Arrete de numerotage Rue de Basseau tampon
Arrêté - 435 Arrete de numerotage Rue de Perigueux tampon 1
Arrêté - 861 Arrete de numerotage Allee Logis de Rabion tam
Arrêté - 431 Arrete portant interdiction dacces Cheminee de
Arrêté - 254 Arrete portant interdiction temporaire dacces
Arrêté - 239 Arrete portant mainlevee de mise en securite 2
Arrêté - 248 Arrete de mise en securite Immeuble Georges SA
Arrêté - 462 Arrete portant nomination – Mme MESNARD CALMEL
Arrêté - 248 Arrete portant numerotage – Chemin de Fontbelle tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 248 Arrete portant numerotage – Chemin de Fontbelle tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
Arrêté portant numérotage
Chemin de Fontbelle
Direction des Espaces Publics
AR/2026-248
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;
- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
- VU l’arrêté n°2026-086 du 27 janvier 2026 portant délégations de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services; - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :
Numéro(s) Libellé de la voie Référence(s) cadastrale(s)
7 Chemin de Fontbelle, 16000 Angoulême CM 361
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres arabes marron sur un fond beige, le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres. Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. A cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l’autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l’État
- Notifié aux intéressés
- Inscrit sur la Base d’Adresse Locale
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 16/03/2026
Pour le Maire et par délégation,
Directrice Générale des Services
#SIGNATURE#
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,