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Déliberation - 2021 5 10 Contrats Territoriaux de Relance et Tran
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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 013 affaires generales contrat relance transition ecologique crte ta
Document publié le Lundi 8 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 013 affaires generales contrat relance transition ecologique crte ta)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2021_013
OBJET :
Affaires Générales
Signature du contrat de
relance et de transition
écologique
CRTE
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléant présent : 1
Procurations : 7
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 8 février 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, I2ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Vincent
LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric
MINET, Odile RIGA, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER,
Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal
DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie
NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Régis BUE, procuration à Isabelle LEMOINE
Marie ENJALBERT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absent excusé :
Frédéric PRADALIER, remplacé par sa suppléante Martine HULOUX
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 Février 2021 Délibération CC_2021_013
Affaires Générales
Signature du contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Le Conseil Communautaire,
Considérant que pour accompagner la relance dans les territoires, le gouvernement propose aux
intercommunalités et à leurs groupements de signer un nouveau type de contrat : les « contrats de relance et de
transition écologique » (CRTE).
Que, conclus pour la période 2020-2026, ces contrats entendent agir en faveur de la relance par la mise en oeuvre d'actions qui s'inscrivent dans un modèle de développement écologique. Par ailleurs, dans un souci de
simplification de l'accès aux différentes aides déployées par l'Etat, les CRTE regroupent dans un contrat unique les
dispositifs existants (Fond National d'Aménagement et de Développement du territoire (FNADT), Dotation à l'investissement Local (DSIL), Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)...).
Considérant que les préfets sont chargés de conduire l'élaboration de ces nouveaux contrats qui devront être
signés avec les collectivités d'ici la fin juin 2021.
Que la Pévèle Carembault a été retenue comme un périmètre significatif pour signer un CRTE.
Considérant que les modalités du contrat à élaborer entre l'Etat et la Pévèle Carembault peuvent être définies
sur la base de documents tels que le projet de territoire, le Plans Climat Air-Énergie Territoriaux (PCAET), ou encore le pré-PADD. La priorité sera donnée aux projets les plus matures, permettant la relance rapide de
l'activité, notamment via les financements du plan « France relance ». A ce stade, les montants de financement
doivent être définis.
Considérant que d'ores et déjà, plusieurs projets communautaires sont identifiés comme pouvant s'inscrire pleinement dans le CRTE :
• la requalification du site AGFA, à inscrire comme un préalable à l'aménagement du site de Canchomprez, • le passage en LED de l'ensemble de l'éclairage public sur le territoire,
• la mise en oeuvre du schéma cyclable,
• la requalification de la ligne Ascq Orchies selon le mode de transport retenu, • le Projet d'Alimentation Territorial,
• les actions en faveur de la biodiversité.
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE {par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ASTENTION sur 52 VOTANTS)
Valider le principe de signature d'un CRTE avec l'Etat et,
Travailler à son élaboration pour une signature dans le premier semestre 2021,
Autoriser son Président à signer ce CRTE en juin 2021, ainsi queloutdbcument afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait cçà
Le Président/^;
Luc FOUTRAS