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Déliberation - 2024 322 ASV Decision convention Croix Rouge Telethon 29 nov 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 322 ASV Decision convention Croix Rouge Telethon 29 nov 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
2024/
(CA RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N° 2024/322
Du lundi 25 novembre 2024
Fixant les modalités de règlement de la convention n°91202411026
relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs
Prévisionnels de secours lors de l’évènement « AFM Téléthon »
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT la convention n°91202411026 passée avec l'Association la Croix-Rouge Française pour des dispositifs prévisionnels de secours à l’occasion de la mise en œuvre de l'évènement « AFM Téléthon », le vendredi 29 novembre 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER la convention n°91202411026 pour
assurer le Dispositif Prévisionnel de Secours avec l'Association La
Croix-Rouge française, dont le siège se situe 7 rue Alphonse
Daudet — 91000 EVRY-COURCOURONNES à l'occasion de la
mise en œuvre de l'évènement « AFM Téléthon ».
Date : vendredi 29 novembre 2024
Horaires : 18h30 — 22h30
Lieu : Halle Multisports Jacky Trévisan 91130 Ris-Orangis,
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer la prestation et à
respecter les obligations réglementaires et fiscales en vigueur.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à la convention n°91202411026,
soit 306,45 € TTC, sera prélevée sur le budget de l'exercice en
cours : Sous-fonction 311 article 611- ASV après certification du
service fait et présentation de la facture.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Ed Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241125-2024322-DE en date du 28/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024322 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmi é re
le : TE RU. Wir Publié le: 7 $ NOV. 2074
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont l’ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfête de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 25 novembre 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241125-2024322-DE en date du 28/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024322