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Arrêté - ARR2024 426 Tx INEO Rue de la Gene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 426 Tx INEO Rue de la Gene)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
É——t
al Le] “I
Châteauneuf
EM SUR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE LA GENE
À L'OCCASION DES TRAVAUX
DE RACCORDEMENT ENEDIS
Du 3 au 24 Décembre 2024
N° : 426/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8è"e partie, signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et de règlementer temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion des travaux raccordement ENEDIS, à la demande de l'Entreprise INEO RESEAU CENTRE de Villemandeur (45).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier rue de la Gêne selon l'emplacement des travaux du 3 au 24 Décembre 2024.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie rue de la Gêne le temps des travaux du 3 au 24 Décembre 2024 et la vitesse ramenée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1, 40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n'est pas le cas les piétons seront orientés sur le trottoir opposé du;3 au 24 Décembre 2024.
ARTICLE _4 : L'entreprise INEO chargée des travaux devra assurer la sécurité des usagers par une signalisation adaptée au droit de son intervention : |
La signalisation se fera en amont et en aval par panneau 1AK5= 84 “1 1e | Cd
a — | | ISÈde Brand BP 79 46110 Chätgaunelf-sur-Loire # Tél, : O
| À î ; 4 8 4
2 38 58 41 18 a Fax : O2 34 68 39 0 e mairie@chateauneufsurloire.fr a www.chateauneuf-sur-loire.com La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune, sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef de Corps, Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise INEO RESEAU CENTRE,
- Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Pour Le Maire,
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SE — LE-=Régis PLISSON same
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché Le 29 Novembre 2024.