Procès Verbal - PV+du+15.01

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Procès Verbal - PV+du+15.01 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Champtocé-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+15.01)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Page 1 sur 11

SEANCE 2024-01

DU 15 JANVIER 2024

Convocation du 10/01/2024

Affichée à la porte de la Mairie le 10/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quinze janvier à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.

Etaient présents :

M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Bernard FROGER, Mme Brigitte POIRIER, M. Emmanuel CORNILLEAU, Mme Karine HUET, M. Matthieu LE RAY, Mme Nelly BRINDEJONC, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.

Etaient excusés :

M. Laurent DILLEU qui a donné pouvoir à Mme Valérie LEVEQUE

M. Mathieu CHIQUET qui a donné pouvoir à Mme Laetitia GAUTIER

Etaient absents :

Mme Françoise PAVY

M. Patrice ORAIN

M. Grégoire CROTTÉ

Mme Sonia WEISS VOISIN

Secrétaire de séance : M. Éric PERRET

Convocation du 10 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 12 + 2 pouvoirs

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées a été affichée à la porte de la Mairie le 22 janvier 2024.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.

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RAPPORTS DIVERS

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions qui ont eu lieu depuis la dernière séance :

 CCLLA : Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023 ;Page 2 sur 11

Madame le Maire informe que la CCLLA travaille sur un document plus synthétique

pour faciliter la lecture des comptes rendus aux Conseillers Municipaux.

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DCM-2024-001 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise en Préfecture le 26 janvier 2024)

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

 Devis divers et autres engagements financiers :

 THARREAU : intervention sur fuite gaz cantine et chauffage MCL : 632,70 € TTC

 GUIMARD : plâtre pour marquages foot : 479,59 €

 THARREAU : alimentation d’un coffret de prises terrain de stationnement : 1.509,29 €

 SICLI : remplacement d’extincteurs : 6.081,24 €

 PROLIANS : divers serrurerie : 661,40 €

 THARREAU : entretien des 3 groupes VMC et contrôle étanchéité gaz au restaurant scolaire : 690,29 € TTC

 COURANT : reprise EP rue Crève-Cœur : 9.300,18 € TTC

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DCM-2024-002 -5.7.8- : APPROBATION DE LA CHARTE PAYSAGERE (Délibération transmise en Préfecture le 26 janvier 2024)

Monsieur BOËT présente la charte paysagère élaboré par la CCLLA :

Depuis 2020, la Communauté de Communes Loire Layon Aubance a engagé, avec l’Agence d’Urbanisme de la région Angevine (AURA), une démarche d’élaboration d’une Charte Paysagère, pour aider les acteurs du territoire à préserver et valoriser ce qui constitue l’identité Loire Layon Aubance.

Elle est le fruit d’un important effort collectif. Son élaboration a donné lieu à des ateliers participatifs impliquant élus, services techniques, agents communaux et communautaires. Ce travail, mené sur près de trois ans, a permis de définir très finement les paysages propres à notre territoire et des spécificités de chaque commune. Sur cette base, l’AURA a construit des recommandations concrètes pour préserver ce cadre de vie tout en assurant son développement harmonieux.

L’aboutissement de ce travail a été présenté lors de la soirée de restitution du 7 décembre 2023 à destination de l’ensemble des élus des communes du territoire Loire Layon Aubance, le projet de charte ayant également été transmis en amont à l’ensemble des communes.Page 3 sur 11

La Charte paysagère définit tout d’abord les « pépites » qui distinguent notre territoire et structurent ses paysages : les massifs forestiers, la mosaïque agricole, la présence de l’eau, les reliefs contrastés, la richesse du patrimoine naturel et bâti, l’importance du vignoble. Autant d’atouts qui participent à l’attractivité et à l’agrément de notre territoire, mais qui restent fragiles et qu’il faut savoir protéger.

Elle s’attache ensuite aux « grands paysages », les unités paysagères qui structurent le territoire : les contreforts ligériens vers l’Erdre et le Segréen, la Loire et ses promontoires, les coteaux du Layon et de l’Aubance, les plaines et coteaux du saumurois et du Val d’Anjou. Pour chacun d’entre eux, elle définit des enjeux, indique des orientations et délivre des préconisations. Par exemple, valoriser les points de vue remarquables en profitant des points hauts pour créer des espaces d’observation (panoramas, belvédères) reliés aux cheminements doux. Ou encore, préserver les spécificités patrimoniales (bâtiments historiques, murs en pierre…) qui mettent en valeur les caractéristiques locales.

En ce qui concerne les « espaces habités », la Charte paysagère indique comment optimiser l’existant pour l’adapter aux enjeux climatiques et à l’évolution des modes de vie. Un chapitre est notamment consacré à la rue : redonner place aux plantes et aux arbres, qui jouent un rôle essentiel pour la biodiversité et pour le rafraîchissement local, aménager des espaces de convivialité, assurer la cohabitation des différents modes de déplacement… L’idée maîtresse étant d’améliorer l’organisation et l’utilisation des espaces publics disponibles, pour offrir aux habitants et usagers un cadre de vie agréable, sécurisant et pérenne.

Une attention particulière est accordée aux « points de contact » : ces lisières et abords des bourgs où le grand paysage et l’urbain se rencontrent. Retravailler la signalétique pour mieux l’insérer dans l’environnement, prendre en compte la topographie des lieux, inclure la trame verte et bleue dans l’aménagement des zones d’activité, aménager des entrées de bourg valorisantes… En clair, faire cohabiter harmonieusement caractéristiques naturelles et activités humaines.

Enfin, la Charte paysagère met particulièrement l’accent sur les adaptations liées au changement climatique. En effet, le paysage constitue le premier reflet des modifications à venir, non seulement parce qu’il est façonné par les éléments naturels (évolution des cours d’eau, de la végétation, de la biodiversité), mais aussi parce que la transition écologique fait apparaître de nouveaux éléments dans le paysage, comme les panneaux photovoltaïques et les éoliennes.

Face à ces défis, la Charte paysagère constitue un outil commun partagé par tous les élus du territoire pour protéger, à travers leur PLU, les caractéristiques du territoire et la singularité de chaque commune. Elle est illustrée de nombreux exemples de réalisations, en Maine-et-Loire ou ailleurs. Elle constitue, sur le volet paysager, le porter-à-connaissance de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance pour l’élaboration ou la révision des PLU des communes.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes en vigueur ;

VU la délibération de la CCLLA du 14 décembre 2023 - DELCC-2023-12-256 ;

CONSIDERANT les différentes réunions de présentation et les ateliers participatifs, aux différentes étapes de la démarche d’élaboration, à l’attention de l’ensemble des élus du territoire ;Page 4 sur 11

CONSIDERANT l’intérêt de cette charte et de la mise en œuvre de ses recommandations pour la qualité du territoire ;

CONSIDERANT l’importance de ces orientations dans le contexte de changement climatique actuel ;

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la charte présentée ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer la présente charte.

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DCM-2024-003 -5.7.8- : CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES – MISSION D’ETUDES POUR LA REVISION DES PLU ET L’ECRITURE D’UN REGLEMENT TYPE - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION (Délibération transmise en Préfecture le 26 janvier 2024)

Madame le Maire expose :

La compétence PLU n’ayant pas été transférée à la Communauté de Communes, la commune doit aujourd’hui faire face, seule, à la révision de son PLU et ce, avant février 2028.

Neuf autres communes sont concernées. C’est pourquoi, il a été demandé à la Communauté de Commune de créer un groupement de commandes pour désigner un prestataire capable d’accompagner ces 10 communes et de réaliser les études nécessaires à la révision / élaboration de leur PLU.

En effet, ce groupement a pour but de pallier les changements de mission de l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine et de la Direction Départementale des Territoires qui ne peuvent plus jouer le rôle qu’elles pouvaient jouer auparavant, ainsi que d’être plus attractif compte tenu de la réduction significative du nombre de bureaux d’études compétents en matière de planification urbaine en Maine-et-Loire.

Un cahier des charges est donc en cours d’écriture en concertation avec les communes pour à la fois accompagner les 10 communes dans l’élaboration / révision de leur PLU, la révision des Secteurs Patrimoniaux Remarquables pour 2 communes, et pour élaborer un lexique et un règlement types qui pourront servir de cadre commun à tous les PLU du territoire en facilitant ainsi le travail du service commun communautaire d’autorisation du droit des sols. Le coût d’élaboration de ce lexique et de ce règlement sera à la charge de la seule CCLLA.

Il a été convenu que la commission d’appel d’offres du groupement serait une commission ad hoc présidée par le président de la CCLLA et composée comme suit :

- Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque commune membre du groupement,Page 5 sur 11

- Pour chaque membre titulaire, est prévue la désignation d’un suppléant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque commune membre du groupement,

- La commission d’appel d’offres peut également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Le projet de convention prévoit que la CCLLA sera le coordonnateur du groupement et sera en conséquence chargé de :

- définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation,

- élaborer le dossier de consultation des bureaux d’études en concertation avec les communes,

- assurer la publication de l’avis d’appel public à la concurrence,

- recevoir, ouvrir et analyser les offres,

- convoquer la commission d’appel d’offres ad hoc du groupement,

- informer les communes du résultat de l’analyse des offres,

- informer les communes des candidats retenus,

- informer les candidats retenus et non retenus,

- signer les 10 marchés pour le compte des communes avec le prestataire retenu ainsi que le marché de rédaction du lexique et du règlement type qui reste à la charge de la CCLLA,

- transmettre une copie des pièces du marché aux communes.

L’exécution des marchés est ensuite assurée par chaque membre du groupement.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande publique en vigueur et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 autorisant les collectivités à créer des groupements de commande ;

CONSIDERANT l'intérêt du groupement de commandes qui permet la mutualisation de la procédure de marché et ainsi de faire des économies sur les achats ;

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande en annexe ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ;

- PROPOSE D’ELIRE :

o Valérie LEVEQUE, membre de la CAO de la commune, en tant que membre titulaire de la CAO ad hoc du groupement

o Laetitia GAUTIER, membre de la CAO de la commune, en tant que membre suppléant de la CAO ad hoc du groupementPage 6 sur 11

- AUTORISE Monsieur le Président de la CCLLA à signer le marché d’accompagnement de la révision du PLU pour le compte de la commune à l’issue de la procédure.

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision utile à l’exécution de la présente délibération.

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DCM-2024-004 -8.8- : ARRET DES ZONES D’ACCELERATIONS APRES CONCERTATION DU PUBLIC

(Délibération transmise en Préfecture le 26 janvier 2024)

Madame le Maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, demande aux communes de définir des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), après concertation avec leurs administrés selon les modalités librement déterminées par la commune.

Conformément à la délibération en date du 18 décembre 2023, une consultation du public a été effectuée du 27 décembre 2023 au 10 janvier 2024 selon les modalités suivantes : dossier de concertation consultable à la mairie.

Au regard de ces différents éléments, Madame le Maire précise que seules les zones demandées par la Communauté de Communes sont inscrites dans le projet de zone d’accélération, le Conseil s’étant au préalable positionné pour ne pas déterminer d’autres zones.

Les zones concernées sont les suivantes :

- Pour le Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : proposition d’instaurer une zone d’accélération au niveau de la zone d’activité du Mille, de la zone d’activité de la Grande Pâture et de la zone d’activité Actiparc Anjou Atlantique, repris en annexe de la présente délibération.

- Pour les autres filières, pas de proposition.

Madame le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

DELIBERATION

Vu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DEFINIT comme zone d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones d’activité du Mille, de la Grande Pâture et de l’Actiparc Anjou Atlantique figurants en annexe à la présente délibération.

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de Maine-et-Loire sous forme cartographique via la Communauté de Communes Loire Layon Aubance qui dispose des moyens SIG.

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DCM-2024-005 -7.8- : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (LANTERNE N° 21 – RUE DE LA HUTTE)

(Délibération transmise en Préfecture le 26 janvier 2024)

Madame le Maire informe de la nécessité de la réparation du point lumineux n° 21 se trouvant rue de la Hutte.

Délibération

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l'article L.5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Article 1

La commune de Champtocé sur Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 15 janvier 2024 décide de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEV068-23-1195 suite dépannage – Remplacement lanterne n° 21 – Rue de la Hutte

- Montant de la dépense : 1429.89 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75,00 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1072.42 € Net de taxe

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Champtocé sur Loire, le Comptable de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

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DCM-2024-006 -7.5.1- : DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE (RD219) (Délibération transmise en Préfecture le 26 janvier 2024)

Madame le Maire rappelle les travaux d’aménagement d’entrée d’agglomération qui doivent avoir lieu sur la RD219 sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

Ces travaux sont à charge de la commune, ils ont pour but la sécurisation de l’entrée d’agglomération suite à la création d’un nouveau lotissement.Page 8 sur 11

Elle rappelle que le Conseil Départemental du Maine et Loire procède à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10.000 habitants.

Les travaux sont estimés à 366.190,00 € HT.

Une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 25 % du montant HT va être demandée par la Communauté de Communes.

La commune propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée,

- AUTORISE Madame le Maire à apposer toute signature nécessaire au règlement de ce dossier.

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NOMINATION RUE DU LOTISSEMENT MOULIN DE LA GRANDE VIGNE

Délibération reportée – en attente de proposition

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DCM-2024-007 -3.2- : PROPOSITION DE MISE EN VENTE DES ATELIERS TECHNIQUES

(Délibération transmise en Préfecture le 26 janvier 2024)

Madame le Maire rappelle que les services techniques vont déménager juste avant l’été et souhaiterait connaitre l’avis du Conseil Municipal sur l’avenir du bâtiment.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 PROPOSE que soient mis en vente les ateliers techniques,

 AUTORISE Madame le Maire à lancer les démarches pour l’estimation,

 AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM-2024-008 -7.1.1- : PROPOSITIONS D’INVESTISSEMENTS 2024 (Délibération transmise en Préfecture le 26 janvier 2024)

Monsieur Eric PERRET informe le Conseil Municipal que la commission des finances s’est

réuni le 13 décembre dernier et présente la liste des propositions d’investissements 2024 jointe

en annexe.Page 9 sur 11

Il précise que cette liste comprend plus d’investissements qu’il ne pourra en être réalisés dans le

courant de l’année, et qu’un travail de priorisation devra être réalisé avant le vote du budget.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les propositions d’investissements 2024 présentées qui seront revues au

moment du vote du budget.

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DCM-2024-009 -7.9- : PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ELEVES SCOLARISES DANS LES ECOLES PUBLIQUES EXTERIEURES SUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 SUR LA COMMUNE DE CHALONNES

(Délibération transmise en Préfecture le 26 janvier 2024)

Madame le Maire informe qu’elle a reçu un courrier de la Commune de Chalonnes demandant une participation financière pour 1 élève domicilié à Champtocé-sur-Loire scolarisé en classe Ulis à l’école publique de Chalonnes sur Loire.

En application de l'article L. 212-8 du Code de l'Education, modifié par la loi n°201-991 du 7 août 2015, la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ;

Cet enfant étant en classe spécialisée à Chalonnes, cette participation est obligatoire jusqu’au terme de la formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de verser une participation financière de 284 € à la commune de Chalonnes sur Loire conformément à leur délibération 2023-63 du 15 mai 2023 pour les frais de scolarité des élèves extérieurs dans les écoles publiques.

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DCM-2024-010 -9.1- : CREATION D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE (Délibération transmise en Préfecture le 26 janvier 2024)

Madame le Maire rappelle que la commune a reçu une proposition pour l’organisation d’un marché le jeudi, en bordure de la RD 723.

Le Conseil Municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal conformément à l’article L.2224-18 du Code général des collectivités territoriales. Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées.

Une rencontre a été organisée entre Madame le Maire, M. Loic BOURIGAULT, représentant des commerçants ambulants concernés, ainsi que les commerçants et professionnels locaux situés à proximité immédiate.Page 10 sur 11

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la création d’un marché hebdomadaire ;

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous documents correspondants.

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REVISION DU PPRI « VALS DE CHALONNES-SUR-LOIRE A OREE D’ANJOU »

Délibération reportée

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QUESTIONS DIVERSES

 CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR ETUDE DE LA MCL

Sont volontaires pour la participation à ce groupe de travail : Eric PERRET, Matthieu LERAY, Brigitte POIRIER, Françoise SOUYRI, Nelly BRINDEJONC, Laetitia GAUTIER, Karine HUET, Laurent DILLEU et Madame le Maire.

 PRESENTATION AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE

Nelly BRINDEJONC présente le projet d’aménagement de la bibliothèque pour un coût total d’un peu plus de 13.000 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce projet.

 EOLIENNES

Madame le Maire informe qu’elle a reçu des constructeurs d’installations Eoliennes (ils construisent puis cèdent leurs installations). Ils visent spécifiquement l’agriculture.

Un projet éolien nécessite beaucoup de contraintes (pas moins de 500 m des habitations, du vent, attention aux lignes aériennes). Sur Champtocé, trois zones ont été ciblées (voir carte annexée) Zones entourées en bleue.

Proposition d’implanter entre 2 à 4 éoliennes au total sur les différents sites d’une hauteur de 180 m et une envergure de 130 m.

L’argumentaire est qu’il faut trouver des productions alternatives d’électricité. Madame le Maire les a orientés vers l’association ELLA et la SAS ERCCLL.

Ils vont implanter un mat de 80 m de hauteur qui va rester là 18 mois afin de savoir si c’est intéressant d’installer les éoliennes, ensuite ils font une étude d’impact. C’est un projet à long terme qui ne verrait pas le jour avant 4 ou 5 ans, s’il était poursuivi.Page 11 sur 11

Ce projet ne nécessite pas d’implication particulière de la collectivité, mais l’entreprise souhaite connaitre la position du Conseil Municipal.

Ils proposeraient d’organiser une réunion publique pour parler de ce projet afin que tous ceux qui sont intéressés soient informés.

Le Conseil Municipal est majoritairement défavorable (seulement 4 « pour ») à l’implantation d’éolienne mais accepte une rencontre, en impliquant la population, afin d’informer sur les besoins en énergies et ce qu’ils proposent. Madame le Maire se charge d’organiser cette rencontre.

 MANIFESTATION

Monsieur PERRET fait part d’une demande du Kawasso pour bénéficier de la participation de la commune lors de leur festival. Il souhaite organiser un spectacle de jonglage avec le feu (coût global entre 2500 et 3500 €) car les feux d’artifices gênent la nidification des oiseaux à cette période et souhaite son financement par la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité y est favorable.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 30.

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