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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE CIRCULATION
Rue du Mesnil Amey et Rue Général Huebner - Marigny
arrêté N°2023-106/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété par arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 juillet 1974, 26 juillet 1974, 6 juin 1977, 13 juin 1979, 22 septembre 1981, 19 janvier 1982, 16 février 1984,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le Livre |,
181 partie du 7 juin 1977 et 3ème partie du 26 juillet 1974,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions,
Vu la Loi N° 82623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 etL.2212-2;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2, R. 116- 2etR.141-14;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu la demande faite par Monsieur Davy MOISSERON de la société Eiffage route IDFCO de Saint Jean de Daye (Manche) pour des travaux de réfection de tranchées au carrefour de la rue du Mesnil Amey avec l'avenue du 13 juin 1944 ainsi que rue Général Huebner- Marigny.
ARRETE
Art. 1e La circulation sera interdite du lundi 23 octobre 2023 8h au mardi 31 octobre 2023 18h au carrefour de la rue du Mesnil Amey avec l'avenue du 13 juin 1944 ainsi que la rue Général Huebner — Marigny.
Article 2: Une déviation sera mise en place par la rue Flandres Dunkerque et
rue des sports puis devant les écoles.
Article 3: Une signalisation sera mise en place par le demandeur pour matérialiser cette règlementation.
Article 4: Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 20 octobre 2023
Pour le Maire et par délégation,