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Déliberation - 015 et 016 Délib enquête publique du plan et déclaration de projet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 015 et 016 Délib enquête publique du plan et déclaration de projet)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
MAIRE
ER)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
y!
Délibération
N°
D2021-03-015
et 016
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: LEGOUX
Philippe
Procurations
: LEGOUX
Philippe
donne
pouvoir à Jean-Paul
JACCAZ.
Secrétaire
de séance
: Alain
QUINET.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 mars
2021.
D2021-03-015
et
016
- OBJET
:Enquête
publique
du
Plan
d’eau
- Déclaration
de
projet
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Yann
JACCAZ
Exposé
:
Vu
les
articles
L126.1
et suivants
du
code
de
l'environnement ;
Vu
le code
de
l'expropriation
et notamment
son
article
R112-23
;
Vu
le procès-verbal
de
synthèse
des
observations
en
date
du
20 octobre
2020
;
Vu
le rapport d'enquête
publique
en
date
du
18 décembre
2020
;
Vu
les conclusions
personnelles
et avis
du
commissaire
enquêteur
Mme
Muriel
GIROD
en
date
du
18 décembre
2020 ;
Décision
:l'enquête
publique
prescrite
par
arrêté
préfectoral
n°PREF/DRCL/BAFU/2020-0055
du
09/07/2020
s'est
déroulée
du
jeudi
03
septembre
au
lundi
12
octobre
2020
inclus
sur
la
commune
de
Praz
sur
Arly.
L'objet de
ladite enquête
publique
unique
préalable
est relative
:
À
la demande
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
projet
d'aménagement
d'une
retenue
collinaire
et d'un
plan
d'eau
de
Cassioz
;
-
A l'enquête
parcellaire
;
-
A la demande
d'autorisation
environnementale
dudit projet comprenant
une
étude
d'impact
Monsieur
le Maire
explique
que
la commissaire
enquêteur
Mme
Muriel
GIROD
a rendu
son
rapport et ses
annexes.
Concernant
le caractère
d'utilité
publique,
La commissaire
enquêteur
émet
un
avis
favorable.
En
effet
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
d'intérêt
général,
est
issue
d'une
réflexion
depuis
une
dizaine
d'année
et
que
ce
projet
d'aménager
une
retenue
collinaire
est
primordial
pour
alimenter
le
réseau
de
neige
de
culture
afin
de
sécuriser
des
emplois
et
l'activité
économique
de
la
station
en
garantissant
un
enneigement
de
bonne
qualité
et
une
quantité
d'enneigement
du
domaine
skiable
grâce
à la
neige
de
culture
tout
en
protégeant
le
milieu
aquatique.
Et
enfin
ce
projet
permettra
de
diversifier
les
activités
touristiques
estivales
de
la
commune
en
offrant
un
plan
d'agrément
et
une
zone
de
baignade.
Concernant
la
demande
d'autorisation
environnementale
unique
pour
le
projet
d'aménagement
d’une
retenue
collinaire
et
d’un
plan
d’eau
de
Cassioz,
Madame
la
commissaire
enquêteur
émet
un
avis
favorable.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90
28
— Fax
:04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
ŒYn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
projet
à vocation
de
retenue
collinaire
et
plan
d'eau
reçoit
principalement
des
avis
positifs
des
habitants
et
résidents
secondaires
en
attente
d'un
projet
touristique
estival
qui
permettra
de
dynamiser
la
station
en
dehors
de
la
saison
hivernale
et
qui
permettra
également
de
garantir
la
pérennité
du
domaine
skiable
avec
l'enneigement
artificiel.
Les
avis
négatifs
viennent
essentiellement
des
riverains
qui
ont
peur
de
nuisances
occasionnées
par
l'afflux
sur
le
site.
Le
point
le
plus
important
à éclaircir
concerne
notamment
la
question
du
stationnement
et
de
l'accès.
Aussi
dans
sa
réponse
au
procès-verbal,
la
municipalité
apporte
des
précisions
supplémentaires
indiquant
que
des
aménagements
seront
prévus
afin
d'éviter
l'afflux
de
voiture
au
niveau
de
la
route
du
Plan
de
Cassioz.
L'accès
se
fera
donc
côté
zone
de
loisirs
des
Belles.
L'accès
piéton
sera
possible
par
le
chemin
de
l'Ile,
des
Belles
et
par
la
route
du
Plan
de
Cassioz.
Le
stationnement
sera
prévu
sur
le
futur
parking
de
lle
aménagé,
ainsi
que
sur
celui
du
parking
du
domaine
skiable
et
complété
par
des
vecteurs
de
mobilité
douce
et
mise
en
place
de
navettes.
Une
inquiétude
des
riverains
résidait
aussi
dans
le
fait
que
le
plan
d'aménagement
de
l'étude
d'impact
ne
présentait
pas
le
même
tracé
de
réseau
d'eau
que
celui
du
Dossier
de
Déclaration
d'Utilité
Publique.
Le
plan
à prendre
en
compte
est
celui
du
dossier
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
avec
le
passage
de
la
canalisation
par
la
rive
de
la
zone
de
loisirs
de
Belles
et
ensuite
via
la
route
des
Belles.
La
municipalité
a répondu
également
au
questionnement
des
riverains
concernant
l'emplacement
du
plan
jugé
trop
près
des
habitations.
Toutefois,
cet
emplacement
a été
étudié
en
lien
avec
la
Chambre
d'Agriculture
afin
de
na
pas
empiéter
sur
les
meilleures
terres
agricoles.
En
effet,
cette
dernière
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
(PLU)
préconisait
de
décaler
le
plan
d'eau
plus
à l'ouest
pour
contenir
son
emprise.
Concernant
les
avis
défavorables
de
l'Autorité
Environnementale
de
la
DREAL
et
de
la
Fédération
de
Haute-Savoie
de
pêche
et
protection
des
milieux
aquatique,
les
réponses
techniques
ont été
apportées
par
le
cabinet
Abest
en
charge
de
l'étude
d'impact
notamment
en
termes
de
ressource
en
eau.
Concernant
l'enquête
parcellaire,
Mme
la
commissaire
enquêteur
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
de
prendre
en
compte
le
plan
parcellaire
indiquant
l'emprise
de
la
DUP
mis
à jour
des
dernières
divisions
parcellaires
entérinées
par
les
actes
administratifs.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'émettre
son
avis
sur
la
réserve
du
commissaire
enquêteur.
Au
regard
de
ces
éléments
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
DE
MENTIONNER
que
le
nouveau
plan
parcellaire
indice
C
en
date
du
08/12/2020
à l'échelle
1/1000ë
joint
au
mémoire
en
réponse
de
la
Commune
sera
le
document
de
référence
du
dossier
de
DUP;
e _
PRENDS
NOTE
des
résultats
de
l'enquête
et
prononce
sa
volonté
de
poursuivre
le
projet
;
e
_PRENDS
NOTE
du
caractère
général
du
projet
;
e
PRECISE
que
la
présente
délibération
vaut
déclaration
de
projet
et
devra
faire
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévue
par
l'article
R.126-2
du
code
de
l'environnement
;
e
INDIQUE
que
la
procédure
de
DUP
apparaît
toujours
nécessaire
et
que
9 exemplaires
du
plan
périmétrique
de
la
DUP
seront
envoyés
à M.
le
Préfet.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
— Fax
:04 50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurariy.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ter
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants Pour
…
Contre. ABSIEN TION
sas
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
16/03/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04 50
21
90
28
— Fax
:04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr