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Arrêté - 075 V2025 Travaux route du val
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 075 V2025 Travaux route du val)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
Arrêté
n° V-2025-075
Travaux
route
du
Val
d’Arly
Le Maire
de la Commune
de PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L 131.3,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
VU
la loi
n°
2004.809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de
tous
les
véhicules
route
du
Val
d'Arly,
au
niveau
du
555,
en
raison
des
travaux
sur
les réseaux
humides
réalisés
par
l'entreprise
Mabboux.
Sur proposition
du
Directeur des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
"ARRETE:
ARTICLE
1 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
empruntant
la
route
du
Val
d’Arly
sur
le territoire
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
sera
réglementée
du
4/08/25
au
29/08/25
lors des travaux.
ARTICLE
2 :
La
circulation
pourra
être
alternée
si
nécessaire.
Elle
sera
assurée,
dans
ce
cas,
par
des
panneaux
réglementaires
ou
des
feux
tricolores.
Le
stationnement
à
proximité
immédiate
du
chantier
sera
interdit.
En
fonction
des
phases
du
chantier,
la circulation
pourra
être totalement
interrompue
sauf riverains.
ARTICLE
3 :
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
sera
interdit au
niveau
du
chantier.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
MABBOUX
de
Megève.
Un
soin
particulier
sera
apporté
au
balisage
de
la zone
de travaux
et à l'information
des
riverains.
ARTICLE
5:
Monsieur
le Commandant
de la brigade
de
Gendarmerie
de
Megève,
Monsieur
le responsable
du
Centre
de
Secours
de
Megève
- megeve.chef@sdis74.fr
Conseil
Départemental
CTD
du
Mont-Blanc
à PASSY
- DVT-Bonneville-CERD_Sallanche@hautesavoie.fr
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
Mabboux,
M. André
FOUYER
- mail
: contact@mabboux.fr
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait le 1e août
2025
Le
Maire
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa).
Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le représentant
de l'Etat
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax : 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr