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Déliberation - delib. fixation nombre sièges conseillers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boussens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MATRIE DE BOUSSENS
FI5L0 EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Date d vocation : Dareale eus ncation : Du CONSEIL MUNICIPAL
ombre de conseillers
L’an deux mille vingt-cinq et le quinze mai à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents: Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme
AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA,
GRANGE, MM ROQUEBERT, CELLIER,
DESHONS, Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA. Municipal D.C.M : N° 5-2
Objet : Fixation du Absents excusés :
nombre et de la RE —— M. AMOUROUX (Procuration à M. SANS)
répartition es sieges Eu M. EVIN (Procuration à Mme GRANGE) onseil communautaire de
la Communauté de
ommunes Cœur de
aronne dans le cadre
’un accord local.
Monsieur ROQUEBERT Joël 1 été élu secrétaire.
Ouverture de la séance à 19 H 35
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi prévoit que le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires peut être fixé, soit par application des dispositions de droit commun (dont il donne le détail et pour lequel les communes n’ont pas à délibérer), soit par un accord local.
En cas d’accord local, il appartient aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Garonne de délibérer sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, au plus tard le 31 août 2025 dans le respect des dispositions de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un accord local est validé à ia majorité des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes membres de la Communauté, représentant plus de la moitié de la population totale de la Communauté ou à la moitié au moins des conseils municipaux membre représentant plus des 2/3 de la population totale de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des membres.
En tout état de cause, la composition du conseil communautaire, que ce soit un accord local
valablement conclu ou à défaut, un accord selon le droit commun, sera actée par arrêté préfectoral (au plus tard au 31 octobre 2025) pour une entrée en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026.
Au vu des différents échanges entre les élus et dans le respect des modalités de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Garonne à 86, et de les répartir ainsi : Population
PRE Nombre de conseillers
Communes par oFütè comepmaustres
décroissant Fitulaires
CAZERES 4818
LHERM 3849
RIEUMES 3564
BERAT 3079
MARTRE-TOLOSANE 2388
STE FOY DE PEYROLIERES - 2093
LE FOUSSERET 1875
BOUSSENS 1108
POUCHARRAMET 968
SAINT-ELIX LE CHÂTEAU 927
MONDAVEZAN 899
PALAMINY 772
GRATENS 763
LABASTIDE-CLERMONT 682
CAMBERNARD 496 |
BEAUFORT 479
MARIGNAC-LASCLARES 476
LE PLAN 434
POUY-DE-TOUGES 432
COULADERE 413
PLAGNOLE 333
SAINT MICHEL 310
LAUTIGNAC 247
FRANCON 239
SANA 239
LUSSAN-ADEILHAC 238
CASTELNAU-PICAMPEAU 226
FORGUES 217
SAVERES 213
- LAHAGE 205
MAURAN 203
MARIGNAC-LASPEYRES 199
MONTBERAUD 195 .
LE PIN-MURELET 166
MONTOUSSIN 130
MONTEGUT-BOURJAC 128
SAINT-ARAILLE 125
SENARENS 118
MONTGRAS Î 115
SAJAS 105
‘CASTIES-LABRANDE 95
PLAGNE 95
MONES 88
MONTCLAR DE COMMINGES 75 L
LESCUNS 74
FUSTIGNAC 71
POLASTRON 64
MONTASTRUC-SAVES 63
TOTAL 35 091 OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE à l’unanimité des membres présents,
le nombre et la répartition des sièges de la Communauté de Communes Cœur de Garonne proposés par le Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 20.05.2025
Pour copie conforme
En mairie, le 19 Mai 2025
2012-10024