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Déliberation - delib. création de
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. création de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE BOUSSENS
F1FL0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
05/11/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 15
Absents : 3
Absents avec
procuration : 3
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N° 10-7
Obijet : Suppression et
création de poste,
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze
novembre à 19h30 le Conseil Municipal de la
Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS,
sous la présidence de Monsieur SANS Christian,
Maire.
Présents : MM. SANS, RAMEAU, Mme AIMONE-
CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA,
GRANGE, MM. ROQUEBERT, CELLIER,
DESHONS, Mmes COURTOUX, SANDY. AGUILA
Absents excusés :
Mme GERARD (Proc. Mme AIMONE-CAT)
M. AMOUROUX (Proc. M. SANS)
M. EVIN (Proc. Mme GRANGE)
Mme DALLA-ZANNA a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 H 30
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent de la Commune peut bénéficier d’un avancement de grade.
A cet effet, il y a lieu :
- de supprimer 1 poste d’Adijoint Technique Territorial à temps complet ; - de créer 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2° classe à temps complet
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- de supprimer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet ;
- de créer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2°% classe à temps complet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 19.11.2024
Pour copie conforme
En mairie, le 15 Novembre 2024
ré ÆEe-Maire
ESS SANS SE PEsis QusAN
2012-10024