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Déliberation - de069202210010 centre de gestion adhesion du syndicat mixte pour l amenagement des digues de gironde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EE
>
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE
ROCHEFORT
CANTON
DE
LA
TREMBLADE
om
COMMUNE
D'ÉTAULES
ETAULES
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le JEUDI
VINGT
SEPT
OCTOBRE
Présents
: 13
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ETAULES
(Charente-Maritime)},
dûment
En
exercice
: 17
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la salle
municipale,
à 20
heures
30,
Votants
: 16
sous
la
présidence
de
Vincent
BARRAUD,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
OCTOBRE
2022.
Présents:
13
Votants:
14
BARRAUD
Vincent,
FRE
Réatsies,
ETIENNE
Jean,
TURPIN
Sylvie,
MOTARD
Daniel,
BOITIER
Jean-Louis,
ESLCHER=Meetes,
RURALE
Rede
GAURIVEAUD
Jean-Jacques,
AUTIN
Martine,
RENAUDIN
Didier,
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
GAGNADRE
Josselyne,
LOUIS
Gilles,
ASBEBERTBéhsts,
de
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
Absents
: FOUCHER
Nicolas,
BUREAU
Nadia
Absents
excusés
: AUDEBERT
Délizia
Absents
avant
donné
pouvoir:
WATRIN
Béatrice
à ETIENNE
Jean
Secrétaire
de
séance
:
Le
conseil
municipal
nomme
par
13
voix
Daniel
MOTARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121
—
15
du
CGCT).
DE
_069-2022/10-010
CENTRE
DE
GESTION
/
ADHESION
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L’AMENAGEMENT
DES
DIGUES
DE
GIRONDE
Le
Syndicat
mixte
pour
l’aménagement
des
digues
de
la
Gironde
a
sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente-Maritime.
Conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique
et au
décret
n°85-643
du
26 juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG17
est
nécessaire
préalablement
à l’acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
au
1% janvier
2023.
Il convient
donc
que
le conseil
municipal
donne
son
avis
sur
cette
demande
d’affiliation.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré par
13
voix POUR,
>
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à
l’affiliation
du
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
des
digues
de
la
Gironde
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
Le A
NC
BARR: Cf
D
Le secrétaire, Daniel MOT,
P
DELIBERA TION
REMÔUE EXECUT OIRE
/
Acte tédlormmes
fu sertrôle
de légalité sous len°
[017-241701552-2022....
.
DE
Date
de l'accusé de réception préfecture
À
Délibération affichée
le
lundi
28
novembre
2022
LS
Document
certifié
conforme,
le M
aire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel
te
Ville
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
m
Tél.
: 05
46
36
41
23
a
Fax
: 05
46
36
92
42