Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - suze crcm 20200709
Déliberation - suze crcm 20200709
Déliberation - suze crcm 20200709
Déliberation - suze crcm 20200709
Déliberation - suze crcm 20200709
Déliberation - suze crcm 20200709
Déliberation - suze crcm 20200709
Déliberation - suze crcm 20210501
Déliberation - suze crcm 20210501
Compte-Rendu - suze crcm 20220127
Déliberation - suze crcm 20200709
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze.
Lien du pdf (Déliberation - suze crcm 20200709)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Conseil
municipal
du
jeudi
9 juillet
2020
Ordre
du
jour
:
- 1.
Permis
de
construire
de
la SAS
Champ
de
col
- 2.
Déploiement
des
compteurs
Linky
- 3.
Délibération
: Budget
eau-assainissement
: modification
budgétaire
réhabilitation
Chosséon
- 4,
Délibération
: Chosséon
: travaux
complémentaires
pour
renforcer
le passage
à gué
-5,
Délibération
: Renouvellement
contrat
employé
communal
chargé
des
espaces
verts
- 6.
Délibération
: Dépôt
de
garantie
du
logement
2
: modification
de
la délibération
du
3 juin
2020
- 7.
Délibération
: Remboursement
des
frais
de
déplacements
des
élus
-8.
Délibération
: Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
- 9.
Délibération
: création
du
comité
consultatif
voirie
- 10.
Délibération
: Adhésion
à la convention
de
mise
à disposition
de
vélos
par
la CCVD
- 11.
Augmentation
des
primes
de
la secrétaire
de
mairie
- 12.
Bâtiment
Maillefaud
: point
sur
le
projet
- 13.
Référent
ambroisie
- 14.
Accueil
des
travailleurs
saisonniers
sur
la commune
- 15.
Usage
des
espaces
communaux
et
protocole
sanitaire
en
cours
- 16.
Rencontre
avec
les
habitants
du
vieux
village
- 17.
Questions
diverses
Présents
:Mmes
Sylvie
Bonnassieux
(SB),
Dominique
Chapelle
(DC),
Bérangère
Driay
(BD),
Noëlle
Lantheaume
{NL)
et
MM
Fabien
Lombard
(FL),
Didier
Rollin
(DR),
Simon
Thomé
(ST)
et
Thierry
Vallet
(TV).
Absent,
excusé
: M.
Sylvain
Morel
Choix
d'un
secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
Chapelle
Ajout
de
deux
points
à l’ardre
du
jour
qui
nécessitent
la prise
d’une
délibération
:
- mise
à disposition
vélos
électriques
par
CCVD
- création
du
comité
consultatif
voirie
Accepté
à l'unanimité
Le
conseil
municipal
adresse
ses
sincères
félicitations
à
Mme
Charlotte
Planche
et
M.
Sylvain
Morel
pour
la
naissance
du
petit
Paul,
le
29
juin
2020.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l'unanimité.
- 1.
Permis
de
construire
de
la SAS
Champs
de
Col
Pour
mémoire,
la
SAS
a déposé
le
24
novembre
2017
un
permis
de
construire
pour
la
construction
de
deux
poulaillers,
quartier
Les
Davins.
Suite
à audience
du
9 juin
2020,
le
tribunal
administratif
a rendu
la
décision
suivante
:
- Annulation
de
l'arrêté
du
16
mars
2018
par
lequel
le
maire
de
la
commune
de
Suze
a
refusé
le
permis
de
construire,
ainsi
qu’annulation
de
la
décision
du
18
mai
2018
rejetant
son
recours
gracieux
;
- La
commune
de
Suze
versera
à
la
société
Champs
de
Col
une
somme
de
1 500
euros
au
titre
de
l’article
L.
761-1
du
code
de
justice
administrative.
- Il
est
enjoint
au
maire
de
Suze
de
prendre
une
nouvelle
décision
sur
la
demande
de
la
société
Champs
de
Col
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
jugement
(23
juin).
- La
commune
peut
faire
appel
de
la
décision
dans
un
délai
de
deux
mois,
soit
jusqu’au
23
août.
Jeudi
9 juillet
2020,
à l'initiative
de
la
commune,
une
réunion
a eu
lieu
entre
M.
Sayn,
exploitant
agricole
de
la
SAS
Champs
de
col
et
les
riverains.
Sur
la
parcelle
concernée,
M.
Sayn
a
présenté
son
projet
et
la
possible
implantation
des
deux
bâtiments.
Des
aménagements
limitant
l'impact
visuel
ont
été
étudiés
avec
les
participants.
M.
Sayn
s’est
engagé
à s’y
conformer
le
cas
échéant. Vendredi
9 juillet,
plusieurs
riverains
ont
envoyé
un
courrier
en
mairie
pour
dire
leur
mécontentement
et
leur
opposition
au
projet
de
M.
Sayn.
Lecture
est
faite
à voix
haute
des
courriers
de
M.
François
Merle,
Mme
et
M
Nicot,
Mme
et
M
Fié,
M
Gilles
Duvert,
Mme
Huguette
Serret.
Suite
au
jugement
rendu,
le
conseil
doit
se
prononcer
sur
un
nouvel
avis.
Le
jugement
précise
que
tout
nouvel
avis
défavorable
devra
être
motivé
par
un
nouveau
motif
légal
à
opposer
car
aucun
motif
donné
par
la
commune
n’a
été
retenu
par
le
juge.
Suspension
de
séance
accordée
à
M.
Serge
Krier
:ce
dernier
précise
que
l'avis
donné
précédemment
s’appuyait
sur
l'avis
motivé
de
la
DDT
qui
allait
dans
le
sens
d’un
avis
défavorable.
Afin
de
permettre
à chaque
élu
de
se
prononcer
en
toute
liberté,
Mme
le
Maire
propose
le
vote
à bulletin
secret.
Demande
adoptée
à l’unanimité.
Résultat
du
vote
à
bulletin
secret
:5
voix
pour
un
avis
favorable
au
permis
de
construire,
3 voix
pour
un
avis
défavorable. Cet
avis
favorable
garde
un
caractère provisoire
jusqu’au
24
août,
date
butoir
pour
faire
appel.
Le
permis
de
construire
est
accordé
avec
les
prescriptions
suivantes
:
e
Pourle
projet
dans
son
ensemble
:
- se
conformer
aux
niveaux
présentés
lors
de
la
réunion
en
prenant
comme
repère
le
niveau
zéro
de
la
route
communale - végétalisation
des
abords
des
bâtiments
avec
essences
locales
- arrosage
par
goutte
à goutte
des
plantations
pour
assurer
le
développement
des
végétaux
plantés,
tout
en
veillant
à
mesurer
l'impact
répercuté
sur
le
réseau
d’eau
communal
- la
commune
encourage
M.
Sayn
à effectuer
des
recherches
d’eau
qui
lui
permettraient
l'irrigation
nécessaire
des
plantations
e
Pourle
projet
1:
- mise
en
place
d’une
butte
afin
de
limiter
l'impact
visuel
des
riverains
les
plus
proches
- conservation
de
la
haie
vive
existante
dans
toute
la
mesure
du
possible
e
Pourle
projet
2:
- aménagement
d’une
butte
de
faible
hauteur,
plantée
d’une
haie
visant
à cacher
la
façade
Est,
côté
village
- densification
de
la
plantation
d’arbres
dans
le
parc
enherbé,
au
niveau
du
vis
à vis
direct
côté
Ouest.
Un
plan
annoté
et
légendé
sera
joint
en
annexe.
Le
conseil
remet
au
17
juillet
sa
décision
concernant
l'appel,
ceci
afin
de
donner
un
peu
plus
de
temps
aux
riverains
qui
en
demandent,
de
trouver
peut-être
une
autre
parcelle,
de
permettre
aux
élus
de
s'informer
suffisamment. Intervention
du
Maire
:
Bérangère
Driay
informe
les
élus
de
la proposition
faite
par
quelques
riverains
: monter
une
association
pour
aider
la commune
à supporter
le coût
financier
de
la procédure.
Cette
proposition
entache
les
principes
déontologiques
auxquels
tout
élu
doit
se
conformer.
Suite
aux
pressions
ressenties
depuis
hier
par
plusieurs
élus,
le Maire
déplore
que
l’on
puisse
penser
que
le
vote
d’un
conseil
municipal
se
négocie.
Ce
permis
de
construire
est
un
sujet
de
controverses
mais
ilne
doit
pas
ouvrir
la
porte
à tout
et
n’importe
quoi.
Chacun
a été
entendu,
les
positions
des
uns
et des
autres
sont
connues.
Le
conseil
a conscience
des
enjeux
pour
chaque
partie
et s'inscrit
dans
une
volonté
de
dialogue
et
de
concertation.
Il œuvre
pour
que
la situation
se
solutionne
de
la
manière
la
plus
acceptable
pour
chacun.
L'équipe
municipale
souhaite
continuer
à
pouvoir
travailler
en
bonne
intelligence
et
dans
le respect
de
chacun.
Elle
a essayé
de
le démontrer
ces
derniers
jours.
Les
élus
restent
à l'écoute
mais
dans
un
cadre
auquel
il est
demande
à chacun
de
se
conformer.
Ils souhaitent
pouvoir
compter
sur
la compréhension
de
tous.
Leur
tâche
dans
cette
affaire
n’est
pas
aisée.
- 2.
Déploiement
des
compteurs
Linky
Suite
à
la
délibération
prise
le 28
juillet
2016
(motion
contre
l'installation
des
compteurs
Linky
sur
le territoire
de
la
commune),
une
procédure
a été
engagée
auprès
du
tribunal
administratif
par
la
préfecture
de
la
Drôme,
pour
« délibération
illégale
»,
à
l'encontre
de
la
commune.
Le
6
septembre
2019,
la
commune
s’est
vue
notifiée
par
ordonnance
du
tribunal
administratif
que
la
délibération
prise
le
28
juillet
2016
était
annulée.
Les
élus
sortants
dépiorent
ne
pas
avoir
été
tenus
au
courant
de
l'existence
de
la
procédure
engagée
par
la
Préfecture
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
et
l'avoir
découverte
de
manière
fortuite,
M.
Serge
Krier
a adressé
un
courrier
au
Maire
pour
dire
son
incompréhension
aussi.
Le
conseil
donne
son
accord
pour
que
M.
Krier
puisse
prendre
connaissance
de
l'ensemble
du
dossier,
notamment
du
mémoire
en
défense
déposé
par
la
commune
de
Suze
le
1*
mars
2017.
La
délibération
du
28
juillet
2016
ayant
été
jugée
illégale,
le
nouveau
conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
s'opposer
au
déploiement
des
compteurs
Linky
sur
la
commune.
Cette
décision
est
le
résultat
du
vote
suivant
:6
voix
pour
accepter
les
compteurs
Linky,
2 voix
contre.
Le
conseil
tient
à informer
que
chaque
titulaire
de
contrat
auprès
d'Enedis
reste
libre
d'autoriser
ou
pas
l'accès
à sa
propriété
lorsque
ces
compteurs
devront
être
posés.
Les
élus
se
sont
rapprochés
d’Enedis
pour
les
informer
que
des
habitants
s’opposaient
à l'installation
du
compteur
Linky
chez
eux
et
ont
demandé
que
les
choix
de
chacun
soient
respectés.
Par
ailleurs,
un
boîtier
répartiteur
pour
les
compteurs
Linky
à
été
posé
sans
concertation
chez
Mme
et
M.
Koolen,
au
vieux
village.
Suite
à un
courrier
de
la
commune,
ce
boîtier
va
être
déplacé.
Les
élus
se
réjouissent
de
la
réponse
favorable
qui
a
été
donné
à cette
demande.
Mme
et
M.
Koolen
tiendront
la
mairie
informée
de
l’évolution
donnée
si
besoin.
_3.
Délibération
:Budget
eau-assainissement
:modification
budgétaire
réhabilitation
Chosséon
Lors
de
l'élaboration
du
budget,
l’opération
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
à
Chosséon
se
chiffrait
à 380
366
euros
HT.
Les
crédits
ouverts
en
dépenses
s'élevaient
à
19
500
€.
En
recettes,
les
crédits
ouverts
s'élevaient
à 101
107
€.
Au
final,
le
montant
prévisionnel
de
l’opération
sera
de
395
000
€
HT.
Il reste
30
000
euros
HT
à payer.
Et
il reste
28
000
€
de
subvention
à percevoir
de
l'Agence
de
l’Eau
en
plus
des
95
600
euros
déjà
perçus
cette
année.
Le
montant
total
de
la
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
à percevoir
pour
cette
année
est
de
123
600
€.
ILest
proposé
d'augmenter
les
dépenses
et
les
recettes
de
28
000
€
pour
couvrir
l’augmentation
de
cette
opération
et
des
travaux
de
renforcement
du
passage
à gué
afin
de
protéger
la
nouvelle
conduite.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
_ 4,
Délibération
:Chosséon
:travaux
complémentaires
pour
renforcer
le
passage
à gué
(Chamard)
Devis
de
l’entreprise
Liotard
d’un
montant
de
11
245,92
euros
HT.
Ce
devis
a
été
estimé
rapidement
par
l’entreprise
qui
ne
pense
pas
atteindre
le
montant
total.
Ces
travaux
complémentaires
peuvent
être
pris
en
charge
par
l'enveloppe
budgétaire
allouée
et
financés
à 80
%
par
l’Agence
de
l’eau.
M.
Didier
Rollin
demande
que
les
prochains
devis
soient
plus
conformes
à la
réalité
des
travaux
attendus.
Délibération
adoptée
avec
6 voix
pour,
1 voix
contre
(Sylvie
Bonnassieux),
1 abstention
(Didier
Rollin).
_5,
Délibération
:Renouvellement
contrat
employé
communal
chargé
des
espaces
verts
Il est
proposé
au
conseil
à
l'assemblée
que
l'emploi
d'agent
technique
territorial
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2011
pour
une
durée
hebdomadaire
de
8
heures,
et
la
délibération
du 9 juillet
2015
fixant
cette
durée
à
16
heures
par
semaine
à compter
du
1%
septembre
2015,
soit
occupé
par
un
agent
recruté
par
contrat
à durée
déterminée,
ceci
compte
tenu
de
l'incertitude
de
la
permanence
de
l'emploi
dans
le temps.
Il est
proposé
en
conséquence
de
reconduire
le contrat
de
M.
Freddy
DESSY
pour
une
durée
d'un
an.
Suspension
de
séance
accordée
à M.
Serge
Krier
:ce
dernier
explique
que
Mme
Suillerot
a un
autre
type
de
contrat
car
elle
est
employée
par
la
CCVD.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
M.
Fabien
Lombard
suggère
d'engager
une
réflexion
sur
la
prise
en
compte
de
l'ancienneté
et
la
revalorisation
salariale
des
employés
communaux.
- 6.
Délibération
:Dépôt
de
garantie
du
logement
communal
2
La
délibération
n°20200603-09
prise
le
3
juin
dernier
a
retenu
la
candidature
de
Madame
Wsyih
SOLO
à
compter
du
27
juin
2020
pour
occuper
le
logement
communal
2.
Pour
ce
logement,
le
montant
du
loyer
s'élève
à
440
euros
auquel
s'ajoutent
50
€
de
charges.
Un
dépôt
de
garantie
du
montant
du
loyer
est
habituellement
demandé.
En
signe
de
soutien
à l'association
VDAR
qui
serait
amenée
à verser
ce
dépôt
pour
Mme
Solo,
il est
proposé
de
ne
pas
demander
de
dépôt
de
garantie.
La
délibération
du
3 juin
2020
doit
être
modifiée
dans
ce
sens.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
_7.
Délibération
:Remboursement
des
frais
de
déplacements
des
élus
Il a
été
décidé
par
les
élus
de
demander
le
remboursement
de
frais
de
déplacement
lorsque
les
frais
correspondent
à des
trajets
hors
du
département.
Madame
le
Maire
s’est
rendu
à
deux
reprises
à Grenoble
au
mois
de
juin,
au
tribunal
administratif,
Le
barème
qui
doit
s’appliquer
est
le
barème
qui
est
donné
par
les
services
fiscaux.
Pour
460
km
(2
allers-
retours
Suze-Grenoble),
le
montant
du
remboursement
serait
de
288,48€.
Mme
Driay
demande
à ce
qu’un
barème
de
25
centimes
du
kilomètre
soit
appliqué
en
lieu
et
place.
Montant
du
remboursement
à prévoir
:120
€.
Délibération
adoptée
avec
7 voix
pour,
1 abstention
(Bérangère
Driay).
- 8.
Délibération
:Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
La
commune
doit
proposer
le
nom
de
24
personnes
qui
seront
tirées
au
sort
par
le
centre
des
impôts
pour
être
membres
de
la
commission
des
impôts
directs.
Lecture
est
faite
des
personnes
proposées.
12
personnes
seront
retenues,
6 titulaires,
6 suppléants.
Rôle
de
la
commission
:
elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
Yadministration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
er
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
aïlleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
- 9.
Délibération
:Création
du
comité
consultatif
voirie
Le
comité
consultatif
voirie
doit
être
créé
rapidement
pour
prévoir
les
travaux
de
voirie
à effectuer
à
l’automne. Elu
responsable
:Simon
Thomé Mernbres
élus
:Noëlle
Lantheaume,
Fabien
Lombard,
Thierry
Vallet
Membres
non
élus,
s'étant
déclarés
intéressés
pour
rejoindre
le
comité
consultatif
:Ad
Koolen,
Jean-Laurent
Dorille,
Yves
Rolland,
Rémi
Blanc
Ce
comité
reste
ouvert
à ceux
qui
souhaiteraient
le
rejoindre
encore.
Rôle
du
comité
:
- visite
de
la
commune
pour
évaluer
les
travaux
à effectuer
- établir
des
choix
en
cohérence
avec
le
budget
alloué
à la
voirie
communale
car
tout
ne
pourra
peut-être
pas
être
réalisé.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
L'enveloppe
attribuée
par
le département
pour
l'entretien
des
routes
s'élève
à
14.000
€.
Elle
était
de
35.000
£il
y a encore
quelques
années.
Les
élus
s'inquiètent
de
la dégradation
annoncée
de
l’état
du
réseau
routier
de
la commune.
Les
habitants
sont
invités
à faire
connaître
les
demandes
de
travaux
d’ici
le 17
juillet
2020.
Le
comité
consultatif
se
réunira
à cette
date.
- 10.
Délibération
:Adhésion
à la
convention
de
mise
à disposition
de
vélos
électriques
par
la
CCVD
Cet
été
encore,
la
CCVD
propose
de
mettre
à disposition
des
vélos
électriques.
Mmes
Noëlle
Lantheaume
et
Dominique
Chapelle
acceptent
de
s'occuper
de
faire
le
lien
entre
la
CCVD
et
les
habitants
intéressés.
2 vélos
électriques
{type
45
km/h}
pourront
être
mis
à disposition
des
Suzois,
de
1 à
3 jours,
gracieusement.
Les
personnes
intéressées
pour
emprunter
les
vélos
doivent
s'adresser
au
secrétariat
de
mairie
les
jours
de
permanence
(lundi
14
à 16h
;vendredi
16
à
19h)
ou
par
mail
à
mairie.suze@orange.fr
Ce
prêt
est
réservé
aux
habitants
de
Suze,
ceci
afin
de
ne
pas
entrer
en
concurrence
avec
les
loueurs
professionnels
qui
louent
aux
touristes.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
- 11.
Augmentation
des
primes
de
la
secrétaire
de
mairie
Laetitia
Suillerot,
la
secrétaire
de
mairie,
est
employée
par
la
CCVD
et
mise
à disposition
de
la
commune.
Suite
à
une
étude
comparative
des
salaires
des
secrétaires,
il s’est
avéré
que
Mme
Suillerot
devrait
bénéficier
d’une
augmentation
de
ses
primes
(NBI)
pour
atteindre
un
salaire
atteignant
la
moyenne
des
salaires
versés
par
la
CCVD
aux
autres
secrétaires.
Il est
demandé
au
conseil
son
accord
pour
augmenter
la
NBI.
Le
coût
annuel
pour
la
commune
de
Suze
serait
de
1082
€.
Cette
hausse
sera
à
prendre
en
compte
sur
le
budget
2021.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
- 12.
Bâtiment
Maillefaud
: point
sur
le projet
- 2
devis
ont
été
reçus
pour
évaluer
le
coût
de
la
démolition
du
mur
donnant
sur
la
route
départementale.
Ce
mur
s’est
fissuré
suite
au
désamiantage
de
la
toiture
du
bâtiment.
Le
conseil
attend
un
troisième
devis
pour
choisir
l’entreprise
qui
interviendra.
Avant
de
démolir
le
mur,
Enedis
doit
intervenir
pour
décrocher
et
enfouir
le
câble
électrique
qui
court
en
façade.
La
société
Rampa
a annoncé
intervenir
pour
creuser
les
tranchées
à partir
du
13
juillet.
Enedis
interviendra
ensuite
autour
du
15
septembre
(délai
connu
à ce
jour].
- L'équipe
municipale
a rencontré
Mme
Divisia,
l'architecte
qui
suit
le
projet
de
rénovation
du
bâtiment.
Suite
aux
deux
appels
d'offre,
des
lots
sont
restés
infructueux.
Les
entreprises
ont
estimé
que
l’estimatif
fourni
n’était
pas
suffisant
pour
établir
les
devis.
- 1ly
a eu
aussi
une
rencontre
avec
Mme
Mazeyrat,
perceptrice
de
la
trésorerie
de
Crest
pour
connaître
la
santé
financière
de
la
commune.
Cette
dernière
a indiqué
que
les
finances
de
la
commune
se
portaient
bien.
Suze
est
une
commune
peu
endettée.
Pour
le
projet
Maillefaud,
elle
conseille
de
solliciter
un
emprunt
de
100.000
€
maximum
pour
ne
pas
fragiliser
le
budget
communal.
Elle
canseille
de
réfléchir
à faire
les
travaux
en
deux
temps
peut-être
ou
à modifier
le
projet
initial.
Elle
encourage
à
engager
le
projet
de
création
de
salle
de
classe,
qui
est
particulièrement
subventionné
et
pour
lequel
des
subventions
importantes
(226.125
€)
ont
été
réunies
lors
du
mandat
précédent.
En
l’état,
le
projet
global
(création
d’une
salle
de
classe
+
création
d’un
logement
à l'étage)
a été
estimé
par
l'architecte
à 578.400,03
€ TTC.
Suite
aux
appels
d'offre
et
aux
devis
reçus,
le
montant
à prévoir
a évolué
à la
hausse.
Il est
de
713.000
€
pour
l'instant.
|| manque
encore
des
montants. Le
conseil
souhaite
prendre
le
temps
de
bien
réfléchir
à
l'impact
financier
que
pourrait
avoir
ce
projet
pour
la
commune
sur
les
prochaines
années
avant
de
s'engager
davantage.
Suspension
de
séance
accordée
à M.
Serge
Krier
:ce
dernier
demande
à
se
faire
préciser
le
montant
des
subventions
obtenues.
Il lui
est
indiqué
le
montant
de
226
125
€
détaillé
ainsi
:
150750
€
du
conseil
départemental
pour
la
salle
de
classe
63600
£
de
la
région
pour
l’ensemble
du
projet
75375
€
de
l'État
pour
la
salle
de
classe
Reprise
de
la séance.
Il est
rajouté
que
le bâtiment
a été
sécurisé
par
l'employé
communal
pour
en
condamner
l'accès :
pose
d'un
cadenas
sur
le
portail
d'entrée,
fenêtre
grillagée.
- 13.
Référent
ambroisie
Bérangère
Driay
et
Didier
Rollin
acceptent
d’être
les
référents
ambroisie
pour
la
commune.
Il serait
intéressant
qu'un
habitant
de
Suze
se
joignent
à eux
pour
aider
à sensibiliser
sur
cette
plante
invasive
qui
pose
un
problème
de
santé
publique.
Les
personnes
motivées
sont
invitées
à se
signaler
en
mairie.
- 14.
Accueil
des
travailleurs
saisonniers
sur
la
commune
Le
conseil
a été
interpellé
à propos
de
l'accueil
des
travailleurs
saisonniers
sur
la
commune.
Suite
à un
courrier
de
Mme
Jurain
et
au
passage
de
riverains
en
mairie,
une
rencontre
avec
M.
Lionel
Blanc
aura
lieu
le 10
juillet
pour
comprendre
comment
est
organisé
ce
campement.
Ce
sera
l’occasion
d'engager
une
réflexion
plus
globale
sur
la
commune
car
plusieurs
exploitants
agricoles
sont
concernés
par
cette
question
quand
ils
sont
amenés
à embaucher
du
personnel
saisonnier.
Les
élus
solliciteront
aussi
la
CCVD
car
cette
problématique
se
rencontre
dans
d’autres
communes
aussi.
Les
élus
ont
rencontré
Isabelle
Vincent
du
service
urbanisme
de
la
CCVD
à ce
propos.
- 15.
Usage
des
espaces
communaux
et
protocole
sanitaire
en
cours
En
attendant
les
nouvelles
consignes
sanitaires,
données
à compter
du
11 juillet,
les
espaces
communaux
ne
peuvent
pas
être
mis
à disposition
dans
le
respect
des
contraintes
imposées.
Face
à l'incertitude,
il a
été
fait
le
choix
d'annuler
le
pique-nique
partagé
qui
avait
été
proposé
aux
Suzois,
le
14
juillet.
Rendez-vous
sera
donné
plus
tard,
quand
les
conditions
seront
favorables.
- 16.
Rencontre
avec
les
habitants
du
vieux
village
Suite
à
une
rencontre
avec
Mme
et
M.
Koolen
et
M.
Gasparini
qui
avaient
adressé
un
courrier
à
la
mairie,
des
propositions
de
signalétique
ont
été
faites
pour
améliorer
la
circulation
au
vieux
village.
Il est
proposé
d’apposer
un
panneau
circulation
interdite
« sauf
riverains
» avant
d'arriver
à
l'entrée
du
vieux
village.
Un
panneau
impasse
pourrait
être
installé
à la
sortie
des
Jaux,
au
début
de
la
montée
au
vieux
village.
Une
information
« chiens
tenus
en
laisse
» est
à
prévoir.
L'entrée
du
parking
randonneurs
est
à mieux
signaler.
Ces
propositions
seront
soumises
aux
habitants
du
vieux
village
lors
de
l’organisation
d’une
rencontre
de
quartier.
Les
élus
ont
prévu
de
se
rapprocher
des
communes
de
Gigors
et
Cobonne
pour
harmoniser
les
usages
des
chemins
qui
relient
les
trois
communes.
Il sera
fait
le
point
sur
les
différents
arrêtés
municipaux
existants.
Suspension
de
séance
accordée
à Jean-Laurent
Dorille
:il
peut
mettre
à disposition
de
la
mairie
un
panneau
fourni
par
la
DDT
:information
sur
les
chiens
de
troupeau.
Suspension
de
séance
accordée
à M.
Jean-Pierre
Court
:comment
faire
pour
les
chiens
de
chasse
?
- 17.
Questions
diverses
:Syndicat
départemental
de
TV
La
mairie
a
relancé
le
SDTV
concernant
le
titre
exécutoire
reçu.
Pas
de
réponse
à ce
jour.
[ -
18.
Questions
diverses
:marché
du
tiroir
A] Pour
cet
été,
l'association
a décidé
de
ne
pas
organiser
de
festivités
les
lundis
soir,
du
fait
de
l’état
d'urgence
sanitaire
qui
imposait
des
consignes
trop
restrictives.
Selon
l'évolution
des
consignes,
une
date
pourrait
être
proposée
fin
août.
Une
réunion
aura
lieu
avec
l'association
jeudi
16
juillet,
18h
si
cela
se
confirmait.
- 19.
Questions
diverses
:
représentation
au
conseil
communautaire
de
la
CCVD
Madame
le
Maire
a souhaité
démissionner
de
ce
mandat
qu’elle
ne
sera
matériellement
pas
en
mesure
d'assumer.
Comme
le
veut
la
procédure
prévue
dans
ce
cas,
c’est
au
premier
adjoint
d’assurer
ce
mandat
s’il
laccepte.
M.
Fabien
Lombard
a
donné
son
accord
pour
être
conseiller
communautaire
et
représenter
la
commune
auprès
de
la
CCVD.
M.
Simon
Thomé,
second
adjoint,
est
nommé
suppléant
de
manière
automatique. - 20.
Questions
diverses
: SIVOS
- Résultat
de
l'élection
à
la
présidence
du
SIVOS
: Mme
Juliette
Watine,
première
adjointe
à
Beaufort.
- Le
SIVOS
cherche
à recruter
une
personne
pour
faire
le nettoyage
de
l’école
de
Beaufort,
8h/semaine.
_ Suite
au
conseil
d'école,
les enseignantes
demandent
l'installation
de
points
d’eau
dans
la cour
de
récréation
pour
permettre
un
lavage
des
mains
plus
rapide
avant
l’entrée
en
classe.
Des
devis
seront
demandés
aux
entreprises
Apoolpi,
Valdrôme
Chauffage,
ainsi
qu’à
une
troisième
à définir.
- 21.
Questions
diverses
:SIGMA
Réunion
du
8 juillet
2020
MM
Thomé
et
Vallet
ont
assisté
à l'élection
du
président.
C’est
M.
Jean-Marc
Bouvier
qui
a été
élu.
Il y
aura
3
réunions
par
an.
Fin
de
la séance
à 23h45.
Prochain
conseil
municipal
:vendredi
10
juillet
2020,
20h30
Ordre
du
jour
:-
Élections
sénatoriales
Dans
la
mesure
du
possible,
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
suivant
sera
communiqué
aux
Suzois
par
avance
{communication
par
mail).
Points
abordés
suite
à la séance
:
_ Demande
de
M.
Serge
Krier
:il
demande
une
tribune
libre
dans
le
journal
de
la
commune.
Avis
favorable
des
élus
- Prévoir
un
rendez-vous
pour
M.
Trouillard
avec
le
service
urbanisme
de
la
CCVD
- Demande
de
Mme
Noëlle
Lantheaume
:présenter
le
chantier
du
captage
d’eau
du
Vivier
aux
Suzois.
Cela
pourrait
se
prévoir
à l'automne,
quand
le
chantier
sera
complètement
terminé.
- Intervention
de
M.
Jean-Pierre
Court
:
on
aimerait
pouvoir
se
promener
tranquillement
sur
le
chemin
de
Ferbeilles Réponse
du
Maire
:chacun
doit
pouvoir
profiter
de
cet
espace
communal.
il n’y
a pas
eu
de
plainte
depuis
le
début
du
nouveau
mandat.
Il faut
regarder
devant
nous,
plutôt
que
derrière.
Prochaines
dates,
connues
à ce
jour
:
- 10 juillet,
11h
: venue
du
sénateur
Gilbert
Bouchet
en
mairie
- 10 juillet,
20h30
: conseil
municipal
: élections
des
délégués
municipaux
pour
les
grands
électeurs
(Sénat)
- 15 juillet,
18h30
: conseil
communautaire
- 17 juillet,
14h
: comité
consultatif
voirie
- 17 juillet,
20h30 :
conseil
municipal
- 29
juillet,
20h30
: réunion
d'équipe
pour
travailler
sur
les
commissions
et
comités
consultatifs
- 26
août,
20h30
: réunion
d'équipe
pour
le suivi
des
affaires
courantes
-9
septembre,
20h30
: conseil
municipal
Le
Maire,
QE
DA
|