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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 03 2016 musee pv de recolement de la collection d ethnographie regionale collection mondon)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 mars 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 mars 2016
MUSEES – PROCES-VERBAL DE RECOLEMENT DE LA COLLECTION D'ETHNOGRAPHIE REGIONALE, COLLECTION MONDON
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Jean-Martial FREDON à Rabah LAICHOUR, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Marcel MOINARD à Robert GOUSSEAU, René PACAULT à Jacques BILLY, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Jean BOULAIS, Alain GRIPPON, Gérard LABORDERIE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Elmano MARTINS, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Claude ROULLEAU, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C27-03-2016-DE
Date de télétransmission : 18/03/2016
Date de réception préfecture : 18/03/2016 C- 27-03-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 MARS 2016
MUSEES – PROCES-VERBAL DE RECOLEMENT DE LA COLLECTION D'ETHNOGRAPHIE REGIONALE, COLLECTION MONDON
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, codifiée au code du Patrimoine, partie législative (ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004), de son décret d’application n° 2002-852 du 2 mai 2002 et de l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement (publié au Journal officiel le 12 juin 2004). En application de l’article L451-2 du code du Patrimoine, il est rappelé que « les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans ».
Le récolement décennal des collections des musées communautaires a débuté officiellement en juin 2013.
La procédure de récolement consiste à vérifier sur pièce et sur place à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire : la présence du bien dans les collections, sa localisation, l’état du bien, son marquage, la conformité administrative et juridique (propriété), son inscription à l’inventaire.
Les opérations de récolement sont réalisées sous la responsabilité du professionnel responsable des collections.
Les opérations de récolement s’appliquent à la totalité des collections affectées aux musées, qu’elles soient conservées dans l’établissement ou déposées à l’extérieur. Chaque campagne de récolement fait l’objet d’un procès-verbal obligatoire que la collectivité devra transmettre au Ministère de la Culture.
Le procès-verbal décrit la méthode adoptée, le champ ouvert par le récolement, les résultats notamment la liste des objets non vus, manquants ou détruits.
Dans ce cadre, le procès-verbal de récolement d’un ensemble de 10 objets – 10 items vus – est présenté au Conseil d’Agglomération.
La collection, acquise en 2003 auprès de la famille Mondon, est composée de textiles et petit mobilier datant du 19ème siècle. La famille est installée aux alentours de Niort.
Le procès-verbal de récolement est joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C27-03-2016-DE
Date de télétransmission : 18/03/2016
Date de réception préfecture : 18/03/2016 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider le procès-verbal de récolement de la collection d’ethnographie régionale, dite collection « Mondon ».
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C27-03-2016-DE
Date de télétransmission : 18/03/2016
Date de réception préfecture : 18/03/2016