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Compte-Rendu - 20211216 CR conseil
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Airion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211216 CR conseil)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Sécurité publique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 décembre 2021 à 19h - salle du conseil municipal
Les membres du conseil municipal ont été dûment convoqués le lundi 13 décembre 2021 par voie électronique.
La séance est ouverte à 19h20 par Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire
À la suite d'un incident technique (nombreuses mises à jour et nettoyage de l'ordinateur portable),
la séance n'a pas pu être filmée et diffusée en direct sur youtube
En présence de
“ Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire
“ Françoise DUPRE, 1ère adjointe,
“ Leslie PELLEIEUX, conseillère municipale,
“ Eric PRIEM, 2ème adjoint.
Pouvoir donné par Sophie ORDON, conseillère municipale, à Sandrine BOULAS-DRETZ
Absents excusés :
- Agnès BOILLET, conseillère municipale,
- Julie LAGOUDE, conseillère municipale,
- Cédric VANDENDAELE, conseiller municipal,
- Jean-Frédéric VERSTRAETE, conseiller municipal.
Absents non excusés :
- Aurélie DROBECQ, conseillère municipale,
- Fabien THOMAS, 3ème adjoint,
Introduction de la séance du conseil municipal par Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire.
En préambule, elle indique qu'une ordonnance est parue le 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Sa mise en œuvre est d'application immédiate (signature des délibérations par le Maire et le secrétaire de séance, affichage de la liste des délibérations prises lors de la séance, le compte-rendu doit mentionner de façon nominative les votes, etc.).
“ Désignation d’un secrétaire de séance
“Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2021 “Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2021 "Convention avec la CCPP pour les travaux de voirie communales 2022
“ Autorisations au Maire de déposer des demandes de subventions au titre des investissements 2022 auprès du département et de l’État
“Cotisation COS 60
“ Autorisation au Maire d’engager un quart des dépenses d’investissement “Projet éolien de Noroy Dématérialisation ADS
Conventions de déneigement
Décision modificative
Participation citoyenne
Éléments de calendrier
Questions diverses du Conseil municipal
Questions diverses du public
Désignation d'un secrétaire de séance
Sur la base du volontariat, Leslie PELLEIEUX est secrétaire de séance.
1} Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2021
Lors de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2021, l’approbation du compte-rendu de la séance du conseil précédente (21 octobre) avait été différée car parvenu trop tardivement aux membres du conseil municipal pour avoir le temps d’en prendre connaissance.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2021 est approuvé à la majorité avec 2 votes pour et 3 abstentions.
Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRÉ
Contre : Néant
Abstention : Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON et Éric PRIEM
2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2021
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2021 est approuvé à la majorité avec 2 votes pour et 3 abstentions.
Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ, Éric PRIEM
Contre : Néant
Abstention : Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON, Françoise DUPRÉ
3} Convention avec la CCPP pour les travaux de voiries communales pour 2022
Le maire rappelle que la convention avec la CCPP a servi en 2020 pour des travaux rue du Moulin.
Pour 2022, elle informe l’assemblée délibérante qu’au vu du projet de la réhabilitation globale de la rue
du Sergent-Chef Paul Courroy (PMR, eaux pluviales, etc.), les travaux de voirie pour cette rue seront
englobés dans un marché hors convention avec la communauté de communes du Plateau Picard. Par ailleurs, il n’est pas prévu d’autres travaux de voirie pour l’année 2022, ceux étant liés aux
déviations de l’été 2021 devant faire l’objet d’une demande auprès de la communauté de communes du
Clermontois et du Département en charge de ces déviations. D’autant que les désordres pourraient
s’accentuer avec le même type de déviations à l’été 2022. une réunion doit être organisée avec le
Département et M. Desmedt a informé que les communes de la CCPP impactées assisteraient
dorénavant à l’échange (réunion en attente d'organisation).
Il n’y a donc pas d’utilité à signer la convention avec la communauté de communes du Plateau Picard
pour les travaux de voirie communales 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas solliciter les services
offerts par ladite convention en 2022.
Pour : Néant
Contre: Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON, Madame Françoise DUPRE, Eric PRIEM
Abstention : Néant
4) Autorisations au Maire de déposer des demandes de sübventions au titres des
travaux d'investissement 2022 auprès du Département et de l'Etat
Le Maire indique que lors de la séance du conseil municipal il avait été acté avec l’ensemble des votants le simple reports des travaux projetés en 2021 et non subventionnés donc non exécutés.
Cependant, elle souhaite introduire une nouvelle demande qui concerne le bâtiment de la mairie dont le
mur arrière, au-dessus du garage, se dégrade, perd des morceaux de pierre et vient dégrader la toiture du garage. Elle avait d’ailleurs envoyé des photos aux membres du conseil municipal et déjà sollicité un devis il y a plusieurs mois. L’ensemble des présents accède favorablement à la demande du Maire.
Pour mémoire, la majeure partie des travaux d’investissement ouvre droit au fonds de compensation de la TVA avec un décalage dans le temps (à vérifier chaque année dans les projets de loi de finances) donc les demandes sont faites sur des montants HT.
Elle demande par ailleurs à l’assemblée délibérante l’autorisation de déposer des demandes de subventions au titre des investissements 2022 auprès du département et de l’État pour les travaux suivants à partir des montants ajustés par les prestataires potentiels sur Les trois opérations non réalisées en 2021 à savoir :
- Les travaux de sécurisation du cimetière avec la pose d’un garde-corps et d’une rampe d’escalier pour un montant de 35 620 € HT (42 744 euros TTC) subventionnables à hauteur de 40% par la DSIL et 40% par le département soit 14 248 € pour chacune de ces instances et un reste à charge de 7 124 € HT pour la commune.
- Les travaux d’extension du Columbarium et la création d’un jardin du souvenir pour un montant se situant entre 9 500 € et 12 000 € HT selon les devis actuels.
Les choix définitifs feront l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil. La région Hauts de France subventionne le jardin du souvenir à hauteur de 80%. Le reste des travaux sera à la charge de la commune.
- Les travaux de réhabilitation de la rue du Sergent-Chef Paul Courroy intégrant la mise aux normes PMR, la gestion des eaux pluviales et le stationnement.
La commune a changé d’interlocuteur au sein de la SAO et l’approche de la gestion du dossier est différente afin de répartir sur deux exercices les études et les travaux afin de disposer d’une estimation réaliste du coût global plutôt qu’une sur-estimation qui aurait pu conduire à un subventionnement moindre. Surtout, cela permettra de s’assurer que la commune est en capacité de faire l’avance de fonds sur la totalité des travaux afin de percevoir les fonds du Département et de l’État.
Ainsi, une étude débutera en avril 2022 pour un coût de 25 000 € HT. Le département subventionne les frais d’étude à hauteur de 40% soit 10 000 €. Pas de subvention de l’État pour l’étude. Il restera à la charge de la commune 15 000 €.
A la suite de cette étude, la commune disposera d’un chiffrage définitif pour la réhabilitation de la rue et déposera un dossier au titre des investissements 2023.
Concernant l’opération nouvelle, les travaux de jointement du mur à l’arrière de la mairie sont estimés à de 7 316 € HT subventionnables (8 779 € TTC) à hauteur de 40% par le département et 40% par l’État.
Il restera à la charge de la commune 1463,20 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à déposer les demandes de subventions au titre des investissements de 2022 auprès du département et de PÉtat pour les travaux susmentionnés.
Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON, Françoise DUPRÉ, Éric PRIEM
Contre : Néant
Abstention : Néant
5) Cotisation au COS 60
Le Maire soumet à l’assemblée délibérante le renouvellement de la cotisation au COS 60 pour l’année
2022.
Pour rappel ce comité d’œuvres sociales, permet aux agents de la commune de bénéficier de prestations diverses (vacances, enfants, loisirs, ...) et permet également à la commune d’obtenir des tarifs préférentiels sur les commandes de fournitures de bureau, de cartes cadeaux et autre pour un coût
annuel de 740 € en 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la cotisation au COS
60 pour l’année 2022.
Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON, Françoise DUPRÉ, Éric
PRIEM
Contre : Néant Abitention : Néant
6} Autorisation au Maire d'engager une quart des dépenses d'investissement
Le Maire propose à l'assemblée délibérante de l’autoriser à engager un quart des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 pour les travaux d’investissement en cours ou à venir sous réserve de l’obtention des subventions attendues.
Pour mémoire, les dossiers de subventions sont à envoyer avant le 15 janvier 2022 pour le Département et à déposer en ligne avant le 31 janvier 2022 pour la DTER et la DSIL.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à engager un quart des dépenses d’investissement.
Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON, Françoise DUPRÉ, Éric PRIEM
Contre : Néant
Abstention : Néant
7} Avis sur le projet éolien de NOROY
Le maire informe l’assemblée délibérante que la DDT, pour le compte de la Préfète, sollicite l’avis des
communes impactées par le projet de Noroy à délibérer sur le projet éolien consultable en ligne. Il
comprend 5 aérogénérateurs
À défaut de délibération, le conseil municipal sera réputé avoir émis un avis favorable au projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité d'émettre un avis défavorable au
projet éolien de la commune de Noroy avec 3 votes contre, 1 abstention et 1 vote pour.
Les débats n’ont pas spécifiquement porté sur le projet de Noroy mais plutôt porté sur l’éolien et les
différents modes de production d’électricité. Il a plus ressemblé à une position de principe.
Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ
Contre : Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON, Éric PRIEM
Abstention : Françoise DUPRÉ
8) Dématérialisation ADS
Le maire rappelle à l’assemblée délibérante l’obligation de disposer d’une adresse mail destinée à
recevoir les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée à compter du 1° janvier 2022. Lors d’un précédent conseil, les membres avaient d’ailleurs autorisé le Maire à signer une nouvelle
convention de mise à disposition avec la communauté de communes du Plteau Picard intégrant ce volet
dématérialisation.
L'adresse mail prévue à cet effet, et effective à compter du 1% janvier 2022, est la suivante
urbanisme.airion@gmail.com
9] Conventions de déneigement
Le Maire demande à l’assemblée délibérante de pouvoir procéder au renouvellement des conventions de déneigement pour l’année 2022 entre la commune et les agriculteurs ayant leur siège sur la commune (hors lycée) à savoir Messieurs PRIEM et VERSTRAETE.
Depuis 2020, une seule activation a été nécessaire et l’exploitant n’a pas souhaité facturer le temps passé.
Depuis la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’Agriculture et de la Pêche, toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime peut apporter son concours aux communes, intercommunalités en assurant le déneigement et le salage de la voirie. Ainsi, les exploitants agricoles concernés bénéficient du statut de collaborateur occasionnel du service public hivernal et le service rendu donne lieu à une indemnisation sur la base d’un coût d’intervention horaire déterminé à partir du barème d’entraide agricole mis en œuvre par le service des agroéquipements de la chambre d’agriculture des Hauts de France.
Pour l’année 2022, les tarifs ont changé et seront mis à jour dans les conventions. Aïnsi, une intervention avec un tracteur de 170 ch, peut être facturée, main-d'œuvre comprise, sur la base de
58,50 € HT de l’heure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler les conventions de déneigement entre la commune et les EARL PRIEM et VERSTRAËTE.
Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON, Françoise DUPRÉ, Éric
PRIEM
Contre : Néant
Abstention : Néant
10) Décision modificative
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de prendre la décision modificative
suivante concernant le SE 60 afin de solder les travaux d’enfouissement de la rue du Château d’eau :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
2051 Concessions et droits similaires - 46000€
opération n°147 (rue Paul Courroy) 2141582 Réseaux de voirie opération n° 127 | + 46 000 €
(SE 60 — enfouissement rue du château
d’eau)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de prendre la décision modificative susmentionnée.
Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON, Françoise DUPRÉ, Éric PRIEM
Contre : Néant
Abstention : Néant
11} Participation Citoyenne
Le Maire soumet à l’assemblée délibérante la mise en place du dispositif « Participation citoyenne » par
la signature d’un protocole entre la commune et la gendarmerie.
Pour rappel, cette procédure a été instaurée pour la première fois en 2006.
La démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement. Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.
Encadrée par la gendarmerie nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.
Les principaux objectifs de la démarche :
e Établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la force publique ;
Accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ;
Renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinages.
Une réunion d’information au conseil municipale s’est tenue le 2 décembre 2021. Une réunion publique est quant à elle programmée le 13 janvier 2021 afin d’informer et sensibiliser les administrés sur ce dispositif. Les volontaires pourront à l’issue déposer leurs candidatures. Les personnes retenues seront ensuite informées/formées par un gendarme référent en la matière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la mise en place du dispositif « participation citoyenne ».
Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON, Françoise DUPRÉ, Éric PRIEM
Contre : Néant Abstention : Néant
12] Éléments de calendrier
17 décembre 2021 : deuxième atelier créatif de décorations de Noël de 17h00 à 19h30
18 décembre : permanence de 9h30 à 12h00
Fermeture de la mairie pour congés annuels du 23 au 31 décembre 2021 inclus
6 janvier 2022 : réunion de travail du Conseil municipal — présence de la SAO sur les travaux de la rue
Paul Courroy
13 janvier 2022 : réunion publique « Participation citoyenne »
Annulation pour des raisons sanitaires des vœux du Maire prévus initialement le 22 janvier 2022
Questions diverses du conseil municipal
- Leslie PELLEIEUX demande s’il est possible d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil, la
signature d’une convention de fourrière avec la SACPA et l’adhésion à la convention « chats libres »
qui a pour objectif d’enrayer la prolifération des chats errants en collaboration avec la fondation
d'entreprise CLARA qui s’engage à assurer la capture et à effectuer les opérations d’identification, de
vaccination et de stérilisation des chats errants pour le compte de la commune. Madame le Maire répond
que, comme elle s’y est déjà engagée par mail, ce point est bien prévu à l’ODJ de la séance de janvier
2022.
Leslie PELLEIEUX demande s’il est possible à l’avenir de respecter les délais en termes de
convocation et d’affichage du compte-rendu des séances du conseil municipal. En effet, elle rappelle
que conformément à l’article L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la
convocation doit être adressée 3 jours avant la date de la réunion. Le délai commence à courir le
lendemain du jour où la convocation est adressée aux conseillers et n’expire que le lendemain du jour
où les 3 jours sont passés. Les jours fériés ne sont pas pris en compte. Le compte-rendu quant à lui est
un document obligatoire qui doit être affiché par extraits dans la huitaine de la séance du conseil
municipal à la porte de la mairie sous forme d’extraits (articles L.2121-25 et R.2121-11). Il est
également mis en ligne sur le site Internet de la commune lorsqu'il existe. Ces dispositions s’appliquent
à toutes les communes et EPCI sans distinction de population. Le Maire répond que certains secrétaires
de séance ne transmettent pas leur procès-verbal dans les délais. Elle assume les délais de convocation.
Elle en profite également pour rappeler les nouvelles dispositions de l’ordonnance citée en préambule.
- Le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, M. LESUEUR avait signalé une ampoule
grillée sur l’éclairage public rue d’En Haut en entrée de village. Vu la hauteur du lampadaire, M.
VERSTRATE s’occupe d'aller démonter l’ampoule
Questions diverses du public Pas de questions du public
L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h14.
Prochaine séance du conseil municipal le jeudi 20 janvier 2022 à 19 heures.
Le Maire, Sandrine BO LAS-DRETZ D