Compte-Rendu - 20220120 CR conseil

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Compte-Rendu - 20220120 CR conseil Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Airion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220120 CR conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 janvier 2022 à 19h — salle du conseil municipal

Les membres du conseil municipal ont été dûment convoqués le mercredi 12 janvier 2022 par voie

électronique.

La séance est ouverte à 19h00 par Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire

En présence de

+ Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire

+ Françoise DUPRE, lère adjointe,

* _ Agnés BOILLET, conseillère municipale,

* Fabien THOMAS, 3ème adjoint (arrivé en retard).

* _Jean-Frédéric VERSTRAETE, conseiller municipal

En visio

+ __ Aurélie DROBECQ, conseillère municipale,

* Julie LAGOUDE, conseillère municipale,

+ Sophie ORDON, conseillère municipale,

+ Leslie PELLEIEUX, conseillère municipale,

+ _ Cédric VANDENDAELE, conseiller municipal.

Pouvoir donné par Eric PRIEM, 2ème adjoint, à Sandrine BOULAS-DRETZ

Introduction de la séance du conseil municipal par Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire.

Rappel de l'ordre du jour

+ Désignation d’un secrétaire de séance

*__ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2021 + Compétence en matière de santé - révision des statuts de la communauté de communes du Plateau Picard

+ __ Demande de dérogation scolaire

*__ Convention de fourrière pour les animaux errants

° __ Convention chats libres

* _ Amortissements

*__ Dispositif réglementaire national de lutte contre la mérule

* Adhésion au SE 60

* Indemnités des élus

* Eléments de calendrier

*__ Questions diverses du conseil municipal

*__ Questions diverses du publicDésignation d'un secrétaire de séance

Sur la base du volontariat, Jean-Frédéric VERSTRAETE est secrétaire de séance.

1} Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2021 Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2021 est approuvé à la majorité avec 6 votes pour et 4 abstentions.

Pour: Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE, Leslie

PELLEIEUX, Eric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE

Contre : Néant

Abstention: Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE, Sophie ORDON, Cédric VANDENDAELE.

Arrivée de M. Fabien THOMAS, 3°"° adjoint

2) Compétence en matière de santé — révision des statuts de la communauté

de communes du Plateau Picard

Par délibération du 9 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la prise de

compétence «santé » par la communauté de communes du Plateau Picard ainsi qu’une

modification de ses statuts intégrant cette évolution.

Il s’agit d'étendre les compétences de la communauté de communes en matière de politique

en faveur des services à la personne et de modifier la rédaction de la compétence relative aux

maison de santé « création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires » en lieu et place

de « création et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire au sein de chaque pôle

principal et pôle d’équilibre définis par le schéma de cohérence territoriale », le SCOT étant

caduc suite à la dissolution par le Préfet de la structure porteuse dudit schéma.

En effet, le projet de création d’un centre dentaire dans des locaux appartenant à la

communauté de communes est au point mort depuis plusieurs semaines. La porteuse de projet

ne semble pas vouloir ou pouvoir redémarrer le processus.

L’attente de la population est forte suite aux premières informations publiées sur ce projet et

alors que le territoire ne compte pas de cabinet dentaire, l’abandon du projet poserait un

véritable problème d’accès aux soins pour les habitants du territoire.

Les locaux destinés à accueillir le cabinet appartenant à la communauté de commune et ceux-

ci étant équipés, il a été proposé lors de la conférence des Maires du 16 novembre 2021 que la

communauté de communes porte le projet. Sans être décisif, le vote des Maires a été

favorable.

Le portage de ce projet nécessité au préalable la prise de compétence « création et gestion de

maisons de santé pluridisciplinaires ». La proposition de prise de compétences est plus large

que simplement « centre dentaire » afin de permettre de créer un centre ophtalmologique ou

un centre de médecine générale à l’avenir, si l’intérêt se présentait.Par ailleurs, afin d’avoir une approche globale des questions des questions de santé publique

sur le territoire et devenir un acteur identifié, il est proposé également d’intégrer dans les

status, la possibilité d’élaborer, animer ou mettre en œuvre un contrat local de santé ou tout

dispositif équivalent, ainsi que toute action visant au maintien ou à l'installation de

professionnels de santé.

Enfin, toujours en matière de santé, il convient de modifier la rédaction de la compétence

suivante « création et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire au sein de chaque pôle

principal et pôle d’équilibre définis par le schéma de cohérence territoriale », ledit schéma

étant devenu caduc suite à la dissolution de la structure porteuse par le Préfet.

Ainsi, il est proposé que la compétence facultative en matière d’action sociale soit donc

rédigée ainsi (ajouts en gras) :

« 10°) En matière d’action sociale :

- Politique en faveur des services à la personne :

o Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire

o Gestion d’un service à caractère social de portage de repas à domicile

© Création, aménagement et gestion d’un ou plusieurs centres de santé

communautaire, tels que par exemple et sans limitation de dénomination

© Elaboration, animation et mise en œuvre d’un contrat local de santé ou

dispositif équivalent

o Toutes autres actions visant au maintien ou à l'installation de

professionnels de santé,

- Politique globale en faveur de la petite enfance

- Formation aux emplois d’animation des centres de loisirs, ou des activités de loisirs

des jeunes

- Soutien au projet de création de petites unités de vie pour les personnes âgées

- Politique pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes privées d’emploi et

dispositifs en résultant. »

L’approbation des statuts est soumise à la procédure de délibération concordantes de la

majorité qualifiée des communes dans un délai de trois mois et actée in fine par un arrêté

préfectoral.

Mme le Maire souhaïte ajouter qu’elle proposera que les personnels médicaux compétents qui

s'installent dans des conditions privilégiées via l’apport de fonds publics puissent se voir

assigner une obligation de se déplacer pour des constats de décès au domicile sur appel des

Maires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’accepter la proposition de

modification des statuts de la communauté de communes.

Pour Sandrine BOULAS-DRETZ, Eric PRIEM, Françoise DUPRE, Agnès BOILLET, Fabien

THOMAS, Jean-Frédéric VERSTRAËETE, Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE, Cédric

VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDONContre : Néant

Abstention : Néant

3) Demande de dérogation scolaire

La famille BATICLE, dont la maman est institutrice à Laigneville et a déjà deux enfants scolarisés dans l’école où elle travaille, demande une nouvelle dérogation scolaire pour son troisième enfant.

La demande entre dans les cas dérogatoires prévus par le code de l’éducation. Concernant les frais d’écolage, Mme le Maire précise que jusqu’à présent la commune de Laigneville n’en a jamais facturé.

Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Eric PRIEM, Françoise DUPRE, Agnès BOILLET, Fabien THOMAS, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE, Cédric VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON

Contre : Néant

Abstention : Néant

4) Convention de fourrière pour les animaux erranis

Dans le cadre de la gestion des animaux errants codifiée dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM), le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de la commune. Il fui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats ». Pour ces animaux, chaque commune doit disposer « soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (...) soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec l’accord de cette commune. Après échanges quant aux propositions d’adhésion à la SPA d’Essuiles-Saint-Rimault ou la SACPA pour un coût légèrement supérieur, et compte-tenu des articles de presse concernant les conditions d’accueil des animaux à Essuiles, le Maire propose au vote l’adhésion à la SACPA pour un coût supérieur mais pour de meilleures prestations au profit des animaux

Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ, Eric PRIEM, Françoise DUPRE, Agnès BOILLET, Fabien THOMAS, Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE, Cédric VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON

Contre : Néant

Abstention : Jean-Frédéric VERSTRAETE

5) Convention chats libres

Actuellement les chats errants sont signalés par les particuliers à la mairie qui leur met à disposition une cage et un bon de commande pour aller les faire stériliser chez le vétérinaire de Saint-Just-en-Chaussée (convention avec tacite reconduction). Depuis 2015, Agnès BOILLET en charge du dossier déjà sous les anciennes mandatures de Messieurs LUSTOFIN et JUKIEL, a recensé 15 chats pour un coût unitaire de 75€.

Leslie PELLEIEUX propose de changer de fonctionnement et de conventionner avec la fondation CLARA pour un cout de 100 à 130 € par chat selon le sexe.Agnès BOILLET a pris le temps de se renseigner et le recours à la Fondation CLARA semble

plutôt adapté aux territoires urbains, moins aux communes rurales. Se pose également la

question de laisser la Fondation CLARA d’entrer dans des propriétés privées pour attraper les animaux. Il semble plus approprié que ce soit les locataires ou propriétaires des logements et/ ou terrains qui attrapent les animaux.

Après ces éclairage, pour un meilleur service à un coût moindre, Mme le Maire soumet au

vote le changement de fonctionnement avec recours à la Fondation CLARA

Pour : Leslie PELLEIEUX

Contre: Sandrine BOULAS-DRETZ, Eric PRIEM, Françoise DUPRE, Fabien THOMAS,

Jean-Frédéric VERSTRAETE, Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE, Cédric

VANDENDAELE,

Abstention : Agnés BOILLET, Sophie ORDON

6) Amortissements

Mme le Maire a été interpellée par la Trésorerie de Sint-Just-en- Chaussée quant à une facture d’un montant de 2 970 euros de la gestion 2019 mandatée sur le compte 2031 et relative à une

étude de travaux qui n’a ensuite pas donné lieu à travaux (sécurisation du carrefour entre la

RD 158 et la rue de l’Eglise).

Cette facture aurait du faire l’objet d’une délibération quant à la durée de l’amortissement obligatoire qui s’élève à 2 970 € (2 970 euros en une seule fois jusqu’à 594 euros/an sur 5

ans).

Compte-tenu du faible montant au regard du montant global du budget et afin de solder ce

dossier, Mme le Maire propose de l’amortir sur la seule gestion 2022.

Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Eric PRIEM, Françoise DUPRE, Agnés BOILLET, Fabien THOMAS, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE, Cédric VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON

Contre : néant

Abstention : néant

7) Dispositif réglementaire national de lutte contre la mérule

Par courrier en date du 4 novembre 2021, Mme la Préfète a rappelé aux élus de l’Oise le

dispositif réglementaire national en matière de lutte contre la mérule.

Dans ce cadre, et afin de mettre à jour l’arrêté préfectoral en la matière, les communes doivent

faire remonter au service de l'Etat concerné les zones ayant fait l’objet d’une contamination

et/ou susceptibles d’être contaminées (proximité immédiate de la zone infectée).

À ce jour, aucune remontée de cas de mérule n’a été faite en mairie d’Airion.Mme le Maire propose de faire remonter, par voie de délibération du conseil municipal, un

état néant.

Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Eric PRIEM, Françoise DUPRE, Agnés BOILLET, Fabien THOMAS, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE, Cédric VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON

Contre : néant

Abstention : néant

8) Adhésion au SE60

Le Maire expose que la communauté d'agglomération Creil Sud Oise, par délibération du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion au SE 60 afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « maîtrise de la demande en énergie et en énergies renouvelables (hors travaux) ».

Le transfert de cette compétence optionnelle concerne uniquement le patrimoine de la communauté d’agglomération et est sans impact sur les compétences optionnelles transférées par les communes au SE 60.

En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, cette demande d’adhésion doit faire l’objet d’un avis favorable du comité syndical puis obtenir l’accord de la majorité qualifiée des membres du syndicat.

C’est dans ce cadre qu’Airion est amenée à se prononcer (avis favorable du comité syndical en date du 23 novembre 2021).

Mme le Maire propose de se prononcer en faveur du transfert.

Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Eric PRIEM, Françoise DUPRE, Agnés BOILLET,

Fabien THOMAS, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE,

Cédric VANDENDAELE, Sophie ORDON

Contre : Néant

Abstention : Leslie PELLEIEUX

9) Indemnités des élus

Lors de la mise en place de l’actuel conseil municipal, il a été décidé que chaque année les

indemnités des élus seraient revues afin de les adapter à l’investissement de chacun.

Les indemnités des adjoints sont ainsi passées en revue :l°* adjointe, Françoise DUPRE : celle-ci est présente à chaque réunion Maire-adjoints qui se

tient le mardi pendant les permanences. Elle a en charge le suivi des différents contrats

‘maintenance, location, etc.), elle représente le Maire à différentes réunions (SMOTHD), etc.),

participe à l’élaboration du budget.

Vote pour le maintien de l'indemnité de Françoise DUPRE

Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ, Eric PRIEM, Agnès BOILLET, Fabien THOMAS, Jean-

Frédéric VERSTRAETE, Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE, Cédric VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON

Contre :

Abstention : Françoise DUPRE

2% adjoint, Eric PRIEM : celui-ci est présent aux réunions Maire-adjoint du mardi. Il gère, en

lien avec le Maire et l’agent technique l’entretien des espaces verts et des bâtiments. Il est

présent en cas de souci de matériels ou en cas d’absence de M. COLIN, etc.

Vote pour le maintien de l'indemnité d’Eric PRIEM

Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE, Agnès BOILLET, Fabien THOMAS,

Jean-Frédéric VERSTRAETE, Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE, Cédric

VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON

Contre :

Abstention : Eric PRIEM

3°" adjoint, Fabien THOMAS : Fabien THOMAS ne participe plus aux réunions Maire-

adjoints et aux conseils municipaux. Par ailleurs, depuis l’arrivée de l’agent technique qui

gère les espaces verts en journée, Fabien THOMAS est beaucoup moins sollicité.

Après que les membres aient questionné Fabien sur ses absences répétées en séance de conseil

municipal et proposer qu’il soit plus pro-actif, celui-ci a fait savoir son souhait que lui soient

retirées ses indemnités puisqu'il était venu pour gérer les espaces verts (jardiner, tondre la

pelouse, etc.) mais qu’effectivement aucune de ces tâches ne lui étaient confiées. Il souhaite

démissionner de son poste de troisième adjoint mais restera conseiller.

Vote pour le maintien de l'indemnité de Fabien THOMAS

Pour : Leslie PELLEIEUX, Cédric VANDENDAELE

Contre : Sandrine BOULAS-DRETZ, Eric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE

Abstention : Françoise DUPRE, Agnès BOILLET, Fabien THOMAS, Aurélie DROBECQ,

Julie LAGOUDE, Sophie ORDON

Maire, Sandrine BOULAS-DRETZ : le Maire sort de la salle afin de ne pas participer aux délibérations la concernant. Toutefois, elle précise qu'elle ne souhaite pas d'augmentation de son indemnité.Après échange entre membres du conseil municipal et suite à un vote à 10 voix du maintien de l’indemnité du Maire, il est également proposé au vote l’augmentation de l'indemnité du Maire au regard de son investissement personnel.

Pour: Françoise DUPRE, Fabien THOMAS, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Aurélie

DROBECQ, Julie LAGOUDE, Cédrii VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON

Contre : Eric PRIEM

Abstention : Agnès BOILLET

Il a été proposé de mettre à l'ordre du jour du prochain conseil le montant de ladite augmentation.

10} Elements de calendrier

20/01 : déjeuner de travail avec Cédric PARADIS du CFPPA sur le volet espaces verts

21/01 : commission de sécurité au lycée agricole

26/01 : formation budget de l’'UMO

28/01 : réunion élections en ligne avec la Préfecture

02/02 : réception de chantier zone humide

03/02 : conseil communautaire

Questions diverses du conseil municipal

Agnès BOILLET signale des travaux de remise en état du chemin derrière chez M. Stéphane

LUSTOFIN a été remis en état et permet de faire une boucle en traversant la rivière.

Agnès BOILLET demande à ce que les tarifs de l’amende pour dépôts sauvages soient

affichés aux points d’apport volontaire. Des administrés de la rue de l’église ont même

indiqué aux gendarmes, le 27 décembre dernier, qu’ils brûlaient des cartons dans leur jardin

pour ne pas payer l’amende, le brûlage étant lui-même interdit (règlement sanitaire

départemental). Françoise DUPRE signale que les registres font état des mêmes difficultés

dans les années 60.

Françoise DUPRE indique que M. BETELLI a ramassé les feuilles au Haras.

A la demande de Cédric VANDENDAELE, le Maire rappelle le calendrier de dépôt des

dossiers de subventions: avant le 15 janvier pour le Département et en ligne avant le 31

janvier en ligne pour l’Etat. La commune devrait être fixée quant à leur attribution d’ici la fin

mars, au moins côté Département.

Questions diverses du publicAucune,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h22.

Prochaine séance du conseil municipal le jeudi 22 février à 19 heures.

Le Maire, Sandrine BOULAS-DRETZ

Le secrétaire de séahce. Jean-Frédéric

VERSTRAETE