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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 05 PITER Tourisme
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 05 PITER Tourisme)
Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
Ubaÿe)
—
Serre-Poncon RAR
Nombre
de
conseillers
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
En
exercice
:27
004-200072304-20180110-D201805-DE
Présents
:22
Absents
:5
Accusé
certifié
exécutoire
- dont
suppléés
:0
Réception
par
le préfet
:16/01/2018
- dont
représentés
:4
Publication
:16/01/2018
Votants
:26
- dont
« pour » : 25
- dont
« contre
»
: 1
- dont
«
abstention
»:
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
dix
janvier
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Gommunes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
4 janvier
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
BAGUE
Patrice,
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
GILLY
Lucien,
MASSE
Roger,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
BOUVET
Patrick
et
FERRON
Jean.
EXCUSES
: Mmes
BOISSE
Sandrine,
MM.
DELOINCE
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
KLETTY
Guy
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MASSE
Roger
et
NICOLAS
Yves
ayañt
donné
pouvoir
à
M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
-Tél.:
04
62
81
28
23
- Fax:
O4
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
InfoBccvusp.fr
-Site:
www.
cevusp.fr Délibération
n°2018/05
OBJET:
PROGRAMME
DE
COOPERATION
TRANSFRONTALIERE
INTERREG
V-A
« ALCOTRA
»
FRANCETALIE
2014-2020
PIT
TERRES
MONVISO:
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
PROJET
SIMPLE
4
« TOURISME
INTERNATIONAL
»
AU
TITRE
DU
PLAN
INTEGRE
TERRITORIAL
(PITER)
TERRES
MONVISO.
Exposé
de
la
Présidente:
La
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-Ponçon
a
confié
à
celle
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
qui
l'a
accepté,
le
rôle
de
Coordinateur
du
Plan
Intégré
Transfrontalier
Terres
Monviso
pour
agir
pour
son
compte
et
ceux
des
deux
autres
Communautés
de
Communes
partenaires.
Elle
a
signé
une
convention
d'entente
avec
les
Communautés
de
communes
du
Guillestrois
Queyras
et
de
Serre-Ponçon.
Elle
indique
que
le
dossier
de
candidature
de
ce
projet
transfrontalier
a
été
sélectionné
pour
répondre
à
la
phase
2
des
plans
intégrés
territoriaux
(PITer)
à
déposer
d'ici
le
15 janvier
2018.
Les
10
partenaires
frontaliers
ont
procédé
à
l'élaboration
de
la stratégie
définitive
et à
la
construction
du
projet
de
coordination
et
de
communication
(PCC1)
et
de
deux
premiers
projets
simples
(économies
vertes
(PS2)
et Tourisme
international
(PS4)).
Elle
présente
le
contenu
du
projet
simple
4
(Tourisme
international)
tourné
vers
l'objectif
de
faire
du
Mont
Viso
le
totem
du
territoire
des
Terres
Monviso
et
son
plan
de
financement
comme
suit
:
WP1
(work
package/groupe
d'activités)
: Gouvernance
et gestion
e
Mise
en
place
d'un
Comité
de
direction
Tourisme
international
e
Poste
de
développeur
touristique
chargé
de
mettre
en
œuvre
le
projet
Tourisme
International
pour
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
WP2
: Communication
°
Promotion
internationale
Portail
touristique
transfrontalier
e
Soutien
aux
évènements
transfrontalier
et
participation
aux
salons
internationaux
WP3
: Infrastructures
Touristiques
Construire
un
réseau
de
points
d’information
connectés
Afficheurs
led
à
message
variable
Matériel
trilingue
des
opérateurs
Point
mobile
d’information
touristique
Sur
ce
projet
simple,
le
chef
de
file
est
la
Comune
di
Saluzzo
et
le
cocrdinateur
national
français
est
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
ayant
pour
délégataire
Ubaye
Tourisme.
Ce
projet
associe
en
qualité
de
partenaires
: Ja
Camera
di
Commercio
di
Cuneo,
la
Communauté
de
communes
Serre-Ponçon,
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
et
en
qualité
de
délégataires
: Unione
Montana
Vaili
del
Monviso,
Vaile
Grana,
Valle
Stura,
Valle
Varaita,
Barge
et
Bagnolo,
Vaile
Maira,
Ubaye
Tourisme
C.C.V.U,S.P
Séance
du
10 janvier
2018 Le
plan
de
financement
du
PS
4
est
le
suivant
:
Coût
total
transfrontalier
2
443
906
€
Montant
total
du
FEDER
2
077
320€
Part
Communautaire
CCVUSP
791
953
€
FEDER
Communautaire
CCVUSP
673
160
€
Autofinancement
communautaire
CCVUSP
118
793
€
Vu
la
procédure
de
la
candidature
ALCOTRA
décomposée
en
3
phases
avant
acceptation
définitive
:
-
Phase
1
: Appel
à manifestation
/ élaboration
de
la candidature
: élaboration
et
présentation
de
la
proposition
du
plan
par
le
coordinateur
; puis
examen
et
accord
ou
rejet
du
Comité
de
surveillance
pour
procéder
à
la
construction
des
projets,
-_
Phase
2
: Elaboration
et
approbation
de
la
stratégie
et
des
premiers
projets
(projet
de
coordination
et
premiers
projets
thématiques)
: développement
de
la
stratégie,
préparation
et
dépôt
des
premiers
projets
par
le
partenariat
;
instruction,
approbation
et
mise
en
œuvre
du
plan
et
des
premiers
projets
approuvés,
-__
Phase
3
: Préparation
et
dépôt
des
autres
projets
avec
démarrage
décalé,
(dépôt
dans
un
délai
maximal
de
12
mois
du
dépôt
de
la phase
2) ;
Vu
la
délibération
n°225
du
28
septembre
2017
acceptant
la
mise
en
œuvre
de
la
phase
de
préparation
de
la candidature
: présentation
de
la stratégie
du
plan
et des
4
projets
simples
;
Vu
la
lettre
de
notification
du
Président
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
autorité
de
gestion
du
programme
INTERREG
V
A
France
ltalie
ALCOTRA,
du
15
septembre
2017
invitant
au
dépôt
de
la
stratégie
définitive,
du
projet
de
coordination
et
de
communication
accompagné
de
projets
simples
dans
un
délai
de
4
mois ;
Vu
l'appel
à
manifestation
pour
la
présentation
de
candidatures
pour
la
constitution
des
plans
intégrés
thématiques
(pitem)
et des
plans
intégrés
territoriaux
(piter)
du
15
septembre
2017
se
terminant
le
15 janvier
2018
;
Considérant
les
règlements
communautaires
portant
dispositions
des
Fonds
structurels
:
-(CE)
1303/2013
du
17
décembre
2013
portant
dispositions
communes
sur
le
Fonds
Européens
de
Développement
Régional,
sur
le
Fonds
Social
Européen,
sur
le
Fonds
de
cohésion,
sur
le
Fonds
Européen
Agricole
et
de
Développement
Rural,
et sur
le
Fonds
Européen
pour
les
Affaires
Maritimes
et la
Pêche ;
- (CE)
1301/2013
relatif au
Fonds
Européen
de
Développement
Régional :
-(CE)
1299/2013
du
17
décembre
2018
portant
dispositions
spécifiques
pour
le
soutien
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
à
l'objectif
Coopération
Territoriale
Européenne ;
C.C.V.U.S.P
Séance
du
10
janvier
2018 -(CE)
240/2014
du
7
janvier
2014
relatif
au
code
de
conduite
européen
sur
le
partenariat
dans
le cadre
des
Fonds
Structurels
et d’Investissement
Européen ;
-(CE)
288/2014
de
la
Commission
du
25
février
2014
fixant,
en
application
du
règlement
(UE)
n.1303/2013
portant
dispositions
communes
relatives
aux
fonds
ESI,
les
règles
concernant
le
modèle
destiné
aux
programmes
opérationnels
présentés
au
titre
de
l'objectif
«
Investissement
pour
la
croissance
et
l'emploi
»
et
en
application
du
règlement
(UE)
n.1299/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
portant
dispositions
particulières
relatives
à
la
contribution
du
fonds
européen
de
développement
régional
à
l'objectif
« coopération
territoriale
européennes
»
les
règles
concernant
le
modèle
destiné
aux
programmes
de
coopération
;
-(CE).480/2013
du
25
février
2014,
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
des
règlements
(UE)
n.1303/2013
et du
Règlement
(UE)
n.1299/2013 ;
-(CE)
480/2014
de
la
Commission
du
3
mars
2014
complétant
le
Règlement
(UE)
n.1299/2013
en
ce
qui
concerne
les
règles
particulières
concernant
léligibilité
des
dépenses
pour
les
programmes
de
coopération
;
- Programme
de
Coopération
transfrontalière
Interreg
V-A
France-ltalie
(ALCOTRA)
2014-2020
approuvé
par
décision
n°
C(2015)
3707
de
la
Commission
européenne
du
28
mai
2015 ;
- La
version
4
du
05/04/2017
du
Document
de
mise
en
œuvre
(DOMO)
ALCOTRA;
-La
Convention
d'entente
relative
au
dépôt
de
la candidature
finale
du
Plan
intégré
Territorial
TERRES
MONVISO
à
déposer
au
titre
du
programme
Objectif
Coopération
territoriale
européenne
ALCOTRA
2014-2020
en
date
du
05
octobre
2017;
Vu
favis
favorable
de
la
Commission
«
Politique
touristique,
lacs
et
montagne,
relations
avec
Ubaye
Tourisme
» de
la
CCVUSP
en
date
du
21
décembre
2017,
pour
déposer
le
dossier
définitif
de
la
candidature
du
PITER
TERRES
MONVIS0
;
Sur
proposition
de
la Présidente,
Le
conseil
de
Communauté,
A
la majorité
des
membres
présents,
Mme
OKROGLIC
s'étant
prononcé
contre
:
e
APPROUVE
l'exposé
de
la
Présidente,
+
APPROUVE
la
stratégie
globale
des
Terres
Monviso
et
les
domaines
d'interventions
des
4
projets
simples
PS
ainsi
que
l'équilibre
financier
franco-italien
par
projet
simple
dans
une
logique
de
répartition
à
hauteur
de
50/50,
e
APPROUVE
le
projet
simple
«
Tourisme
international
»,
son
contenu,
son
autofinancement
et
son
plan
de
financement
et
d'actions,
C.C.V.U,S.P
Séance
du
10 janvier
2018 AUTORISE
la
Présidente
à
modifier
le
plan
de
financement
dans
la
limite
d’un
équilibre
franco-italien
de
48/52,
DIT
que
l’autofinancement
sera
compris
entre
114
041
€ et
118
793€,
ACCEPTE
le
rôle
de
partenaire
coordinateur
national
et
RECONNAIT
à
la
Comune
di
Saluzzo
celui
de
chef
de
file,
DESIGNE
Ubaye
tourisme,
qui
l’a
accepté,
délégataire
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
de
sa
compétence,
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
la
participation
financière
européenne,
AUTORISE
la
Présidente
à
s'entourer
de
toutes
les
compétences
nécessaires
pour
atteindre
cet
objectif
dans
la
limite
des
moyens
approuvés
par
le comité
de
programmation
ALCOTRA,
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
opération
dès
lors
que
sa
notification
sera
effective,
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
une
convention
particulière
de
moyens
avec
les
porteurs
de
projets
français
de
ce
projet
simple
prévoyant
la
gouvernance
à
mettre
en
place
sur
ce
dossier
ainsi
que
la
péréquation
financière
sur
l’autofinancement
selon
la
règle
du
partage
des
bénéfices
communs
au
tiers,
AUTORISE
la
Présidente
à signer
une
convention
particulière
pour
la
mise
en
œuvre
partielle
du
projet
par
Ubaye
Tourisme
en
sa
qualité
de
délégataire, APPROUVE
le
plan
de
financement,
sur
la
base
d’une
répartition
50/50
franco-italienne,
et
sous
réserve
d'un
équilibre
financier
négociable
sur
la
base
de
48/52,
constitué
d’une
dépense
de
791
953
€
TTC
et
d'une
recette
de
673
160
€
de
FEDER,
soit
un
autofinancement
pour
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
de
118
793
€
dont
58
718
€
à
la charge
directe
d'Ubaye
Tourisme.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
C.CV.U.S.P
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
Séance
du
10
janvier
2018