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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 90 App conv obj moyens Ubaye Tourisme
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 90 App conv obj moyens Ubaye Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
S
Ubaÿe)—.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
serre-Ponçon
ANNE]
004-200072304-20180412-D201890B-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
14/04/2018
Publication
: 14/04/2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 26
Absents
: 1
Gi
- dont
suppléés
: 0
À
- dont
représentés :
1
Votants
: 27
- dont
pour
: 27
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
douze
avril
à
dix
sept
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
6
avril
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ALLEMANDI
Florence,
ANDRE
Michèle,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
BOISSE
Sandrine,
MM.
BAGUE
Patrice,
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-
Michel,
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4avenue
des
3
Frères
Arnaud
-04400
Barcelonnette
-Tél.
:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
-Mail:
info@cevusp.fr
-Site
: www,cevusp.fr Délibération
n°2018/90
OBJET:
COMPETENCE
TOURISME
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
A
PASSER
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
« UBAYE
TOURISME
».
Le
Conseil
de
communauté,
VU
le Code
du
tourisme
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2016/100
en
date
du
4
août
2016
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
»
(CCVU)
relative
notamment
au
choix
du
statut
juridique
associatif
de
la
structure
chargée
de
la
gestion
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
;
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»
a
été
confiée
par
délégation
à
la
structure
associative
dénommée
«
Ubaye
Tourisme
»
le
1%
actobre
2016
;
VU
la
délibération
n°2016/123
en
date
du
30
septembre
2016
de
la
CCVU
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
d'objectifs
pluriannuelle
d'une
durée
de
trois
ans
liant
l'office
de
tourisme
intercommunal
«
Ubaye
Tourisme
»
à
la
CCVU
et
de
lui
octroyer
uné
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
250
000
€
dans
l'atiente
de
l'approbation
de
la
convention
de
moyens
;
VU
la
délibération
n°2016/160
en
date
du
22
novembre
2016
de
la
CCVU
approuvant
la
convention
de
moyens
liant
l'office
de
tourisme
«
Ubaye
Tourisme
»
à
la
CCVU
au
titre
de
l'année
2016 ;
VU
la
délibération
n°2016/161
en
date
du
22
novembre
2016
de
la
CCVU
autorisant
le
versement
d'une
avance
sur
la
subvention
2017
à
hauteur
de
900
000
€ ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-351-012,
en
date
du
16
décembre
2016,
portant
fusion
des
communautés
de
communes
« Vallée
de
l'Ubaye
»
(CCVU)
et
«
Ubaye
Serre-
Ponçon
»
(CCUSP)
au
1%
janvier
2017
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
»
(CCVUSP)
;
CONSIDERANT
que
la
CCVUSP
se
substitue
à la
CCVU
pour
la
convention
d'objectifs
pluriannueile
qui
court
jusqu'en
2018
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
Présidente
d'établir
une
seule
convention
pour
l'année
2018,
définissant
les
objectifs
et
les
moyens
à
mettre
en
place
entre
la
CCVUSP
et
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
«
Ubaye
Tourisme
» ;
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Tourisme
du
3 Avril
2018
;
VU
le projet
de
convention
d'objectifs
et de
moyens
qui
lui est
présenté
pour
2018 ;
Sur
proposition
de
la Vice-Présidente
de
la politique
touristique,
lacs
et montagne,
Après
délibéré,
+
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
liant
l'office
de
tourisme
« Ubaye
Tourisme
» à
la
CCVUSP,
C.C.V.U.S.P
Séance
du
12
avril
2018 +
_ APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2
219
427
€
à
l'office
de
tourisme
«
Ubaye
Tourisme
»,
destinée
à
couvrir
les
salaires
et
charges
de
personnel
et
permettant
également
le
financement
des
opérations
de
communication,
de
promotion
et
d'animation
du
1°’
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
+
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
42
954
€ à
l'office
de
tourisme
«
Ubaye
Tourisme
»,
destinée
à couvrir
les
dépenses
engendrées
dans
le
cadre
du
programme
PITER,
+
RAPPELLE
qu'une
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
900
000
€
a
déjà
été
octroyée
par
délibération
n°2017/264
du
14
novembre
2017,
+
APPROUVE
le
versement
du
solide
de
1
362
381
€
selon
l'échéancier
suivant
:
"200
000
€
le
25
de
chaque
mois
de
juin
à novembre
2018
"119
427
€
le
25
décembre
2018,
"42
954
€
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
dépenses
engendrées
dans
le
cadre
du
«
PITerTerresMonViso
».
*_
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
à
la
signature
de
cette
convention,
+
DIT
que
les
crédits
ont
été
prévus
à
l'article
6574
du
budget
principal
2018
de
la
CCVUSP,
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
C.C.V.U.S.P
Séance
du
12
avril
2018