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Déliberation - DM2024 139 Passage anticipe au Compte Financier Unique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 139 Passage anticipe au Compte Financier Unique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉrrBuquE riÀ\içÀr§!
MAIRIE de ROYAT
Pu blié le
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles,
VU lo Délibération du Conseil municipol D2023-074 en dote du 7j/12/2023 donnont
délégation à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU l'orticle 205 de lo loi de Finonces pour 2024,
VU lo note conjointe de lo PréJecture et de lo DDFIP du Puy de Dôme du 70 juin 2024,
Je soussigné M. Le Maire de la Ville de Royat, souhaite que les comptes de la Ville de Royat
soient produits à partir de l'exercice 2025 sous le format du Compte Financier Unique.
La production des comptes de la Ville de Royat concerne les budgets suivants :
- Le budget principal de la ville de Royat (18600-M57)
- Le budget annexe Actions Culturelles (18606-M57)
- Le budget annexe Centrales Photovoltaïques (18608-M4).
Dans cette perspective, outre lhdopüon de la M57, il est rappelé que la collectivité est ou
sera en mesure de dématérialiser ses documents budgétaires au format xml.
Fait à Royat, le O5/09/2O2a
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le lYaire,
- certifje sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecou rs,fr..
DM-2024/139
'-lta
-T_ _æ-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Passage anticipé au Compte Financier Unique - (CFU)