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PLU - Annexes - annexes 5
PLU - Annexes - Plan sup
PLU - Annexes - Annexe 5 gaz
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Chantilly.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexe 5 gaz)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
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Tétéphone : O3 44 20 28 67
Courriel : aet.geometres@ orange.fr
Courriel : Nicolas. +Thimonier @arval-archifr
Commune de Chantilly 11, avenue du Maréchal Joffre 60500 CHANTILLY
Courriel : maire@ville-chantilly.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE CHANTILLY
Urbanistes :
Mandataire : AET 12-14, rue Saint-Germain - 60200 COMPIÈGNE
Téléphone : 03 44 20 28 67
Courriel : aet.geometres@orange.fr
Equipe d’étude : M. Danse (Géog-Urb) - Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr
Modification n°1
Date d’origine :
Juin
2025
MODIFICATION N°1 - APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du : 19 Juin 2025
Rendu exécutoire
le
PLU approuvé le 31 mars 2017 - Études initiales réalisées par vea - Urbanisme & Architecture
220094
ANNEXE 5 - PLAN DE LA
CANALISATION DE GAZ À HAUTE
PRESSION 5
Annexe #, M 5 CN ide Ville de Wl) h faune, flore & enviromement pe
Chantilly vea wo Urbanisme & Architecture Ville d'Art ct d'Ilistoire
Plan Local d’Urbanisme – Commune de CHANTILLY – Annexe 5
Département de l’Oise
Commune de Chantilly
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe 5 : Plan de la canalisation de Gaz à
Haute Pression
Annexe
5
PLU
Approuvé le 01-04-2005
Révisé le 29-06-2012
Modifié le 11-05-2007
Modifié le 25-06-2010
Révision
Prescrite le 27-09-2013
Arrêtée le 23-06-2016
Approuvée le 31-03-2017 Plan Local d’Urbanisme – Commune de CHANTILLY – Annexe 5
Modification n°1 approuvée le 19 juin 2025 VEA | 2 Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
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Plan Local d’Urbanisme – Commune de CHANTILLY – Annexe 5
Modification n°1 approuvée le 19 juin 2025 VEA | 3
Tracé reporté en Annexe 2b : Plan des servitudes d’utilité publique Annexe 63 : Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par GRTgaz et des lJargeurs des bandes de servitudes d'utilité publique sur la commune de Chantilly
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Nom de la commune |Code Insee | Nom du Transporteur | Adresse du Transporteur
Chantilly 60141 GRTgaz 26, rue de Calais - 75436 PARIS cedex 09
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
+ Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3) : Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
DN100/80-1962-GOUVIEUX-SENLIS 40 80 685,1 enterrée 10 5 5
DN150/100-1960- 40 100 1508 enterrée 15 5 5
CHANTILLY _MAISON_FORESTIERE
DN150/100-1960- 40 150 1942 enterrée 30 5 5
CHANTILLY _MAISON_FORESTIERE
DN150/100-1960- 40 150 64 aéerien 30 10 10
CHANTILLY _MAISON_FORESTIERE
DN80-1963-CHANTILLY_ CASTEL 40 80 8,7 enterrée 10 5 5
NOTA 1: Sila SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA? : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 | SUP2 | SUP3
DN100/80-1962-GOUVIEUX-SENLIS 40 80 0 aéerien 11 10 10
NOTA 1: Sila SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
CHANTILLY LE CASTEL - 60141 12 8 8
CHANTILLY MAISON FORESTIERE - 60141 12 8 8
Plan Local d’Urbanisme – Commune de CHANTILLY – Annexe 5
Modification n°1 approuvée le 19 juin 2025 VEA | 4 Plan Local d’Urbanisme – Commune de CHANTILLY – Annexe 5
Modification n°1 approuvée le 19 juin 2025 VEA | 5
Annexe 2b : Cf. Plan des servitudes d’utilité publique