PLU - Annexes - annexes 5

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PLU - Annexes - annexes 5 Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune d'Andeville. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Contenu du dossier de PLU approuvé par délibération du 05 05 2022

(mise à jour 04/08/2022)

Liste des pièces constitutives du dossier de PLU

Délibération du 05/05/2022 (N°2022-05-01) portant approbation du Plan Local

d’Urbanisme de la commune d’Andeville (11 pages)

Annexe à la délibération : état récapitulatif des modifications en vue de l’approbation du dossier de PLU (11 pages)

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION

1.1. Rapport de présentation (78 pages)

1.2. 2 Choix et justifications des dispositions retenues dans le PLU (71 pages) 1.3. Résumé non technique (21 pages)

2. PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – 23/11/2018 (18 pages) 3. RÈGLEMENT

3.1. Règlement écrit (112 pages)

3.2. Règlement écrit ANNEXE : Les emplacements réservés (ER), Les éléments du patrimoine bâti à protéger, les éléments du patrimoine paysager à protéger (16 pages) 3.3. Règlement écrit ANNEXE : Charte architecturale Vexin-Sablons (26 pages) 3.4. Règlement écrit ANNEXE : Charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires – département de l’Oise (7 pages)

4. REGLEMENT GRAPHIQUE

4.1. Règlement graphique (échelle 1 :5000) – Format A0 (6 833 Ko)

5. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (10 PAGES) 6. ANNEXES

6.1. Servitudes d’Utilité publiques (SUP)

6.1.1.Plans des Servitudes d’Utilité Publique (1 page)

6.1.2.SERVITUDE DE TYPE I3 : SERVITUDES RELATIVES AU TRANSPORT DE GAZ NATUREL (9 pages)

6.1.3.SERVITUDE DE TYPE I4 : SERVITUDE RELATIVE AU TRANSPORT D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (10 pages)

6.1.4.SERVITUDES DE TYPE PT2 SERVITUDES DE PROTECTION DES CENTRES RADIO- ELECTRIQUES D'ÉMISSION ET DE RÉCEPTION CONTRE LES OBSTACLES (12 pages) 6.1.5.Répertoire des servitudes radioélectriques (12 pages)

6.1.6.Plan d’alignement de la RD 125 du 28 avril 1841 (3 pages)

6.2. Annexes sanitaires

6.2.1.Notice sanitaire (6 pages)

6.2.2.Délibération du Conseil municipal d’Andeville (N°04/051) du 24 septembre 2004 relative à l’assainissement : carte d’agglomération (2 pages)

6.2.3.Plan gestion des hydrants SMEPS VEOLIA (39 pages)

6.2.4.Plan du réseau Alimentation en Eau Potable (AEP) (1 page)

6.3. Informations sur les sols : Fiche Détaillée Basias - PIC6004498 (112 pages) 6.4. Annexes informatives

6.4.1.Arrêté du Préfet de région Picardie portant délimitation des zones archéologiques sur la commune d’Andeville (Oise) en date du 4 juin 2002 (2 pages)

6.4.2.Plan du réseau de distribution électrique Format A0 échelle : 1:10000 (1 page) 6.4.3.Plan du réseau de distribution de gaz (GRDF) Format A0 échelle : 1:3991 (1 page)

6.5. Annexes techniques

6.5.1.ANNEXE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

6.5.1.1. Délibération du Conseil municipal du 05/05/2022 (N°2022-05-02) Instauration du droit de préemption urbain sur tout le territoire communal

6.5.1.2. Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme approuvé d’Andeville – Droit de préemption urbain

6.5.2.ANNEXE PERMIS DE DÉMOLIR

6.5.2.1. Délibération du Conseil municipal du 05/05/2022 (N°2022-05-03) instaurant le permis de démolir sur tout le territoire communal6.5.2.2. Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme approuvé d’Andeville - permis de démolir

6.5.3.ANNEXE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L’ÉDIFICATION DE CLÔTURES 6.5.3.1. Délibération du Conseil municipal du 05/05/2022 (N°2022-05-04) instaurant la DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L’ÉDIFICATION DE CLÔTURES sur tout le territoire communal

6.5.3.2. Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme approuvé d’Andeville - DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L’ÉDIFICATION DE CLÔTURES 6.5.4.ANNEXE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE FACADES 6.5.4.1. Délibération du Conseil municipal du 05/05/2022 (N°2022-05-05) instaurant la DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE FACADES sur tout le territoire communal

6.5.4.2. Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme approuvé d’Andeville - DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE FACADES 6.5.5.ANNEXE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT L'OBJET DE PROJETS D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

6.5.5.1. Délibération du Conseil municipal du 30/06/2022 (N°2022-06-03) instaurant le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux 6.5.5.2. Arrêté n°22-DGS-015 du 03/08/2022 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme approuvé d’Andeville - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT L'OBJET DE PROJETS D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL