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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2105
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2105)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le 24/09/2026 S LOGO
N7 f ID : 007-240700864-20260917-2026 153-DE
draga 7 XX ©
3
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
C.T.E.A.C., année 2025/2029
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
VU la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle signée entre la Préfecture de région Auvergne-Rhône-
Alpes, la Drac - Ministère de la Culture, la DRAAF, la DSDEN, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le
département de l’Ardèche, la CAF et la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche pour 2025-
2029
VU la demande déposée par : Association La tête en friche
ENTRE
Association La tête en friche, 1150, chemin du Prat - 07450 Saint Pierre de Colombier
Représentée par Sabrina Rebahi, co-président(e).
N° SIRET 802707463 00013
Et
La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, Avenue Marechal Leclerc 07700 Bourg-St-Andéol,
représentée par Françoise Gonnet Tabardel, présidente.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de communes Du Rhône Aux gorges de l’Ardèche après analyse du projet "La pierre à l'édifice" présenté
par Association La tête en friche, et compte tenu de son adéquation avec les objectifs de la C.T.E.A.C., attribue à Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le SIG
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Association La tête en friche une subvention au fonctionnement du projet de 9 775 € (Neuf mille sept cent soixante-
quinze euros).
Résumé du projet
La convention d’attribution de subvention porte sur le projet d’éducation artistique et culturelle « La pierre à l’édifice »
porté par :
- L’association La Tête en Friche avec les artistes sculpteurs Simon Bertin, Sabrina Rebahi et Joachim Fromant
Ce projet est multi-partenarial et implique les acteurs suivants :
- La mairie de Saint Montan
- Les Amis de St Montan
- Association Lo Regrelh Occitan
- Service enfance/jeunesse de la CC DRAGA
Participant au projet :
- Les élèves et enseignants des écoles publiques et privées de Saint-Montan ;
- Les habitants du territoire, enfants, adolescents et adultes ;
- La commune de Saint-Montan et les partenaires locaux associés au projet.
Le projet se déroulera sur les communes de Saint Montan et Bourg Saint Andéol, principalement.
Présentation du projet
Le projet « La pierre à l'édifice » est un projet de création artistique participative ayant pour objectif la réalisation d'une
sculpture collective destinée à l'espace public de la commune de Saint-Montan. Il vise à promouvoir l'art sculptural
contemporain sur le territoire tout en favorisant la transmission des savoir-faire artisanaux, la découverte des matériaux
et l'implication des habitants dans une œuvre commune.
Inspirée de l'histoire de Saint-Montan et de la mobilisation collective qui a permis la reconstruction et la mise en valeur
de son patrimoine, l'œuvre prendra la forme d'une silhouette humaine constituée de maisons évoquant un village en
mouvement. Réalisée principalement en pierre calcaire issue d'une carrière locale, elle intégrera également des Envoyé en préfecture le 23/09/2026
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éléments en métal, bronze et bois représentant différentes scènes liées à l'histoire du village et à la place de l'individu
dans la communauté.
Le projet comprend un important volet d'ateliers de pratique destinés aux scolaires et au grand public. Les participants
découvriront les différentes étapes de la création d'une sculpture monumentale, depuis la conception des maquettes
jusqu'à la réalisation d'éléments intégrés à l'œuvre finale. Différents matériaux et techniques seront abordés : pierre,
métal, bois, plâtre, modelage, forge et fonderie.
Au-delà de l'apprentissage artistique, ces ateliers permettront de sensibiliser les participants à la compréhension de la
matière, au travail collectif, à la valorisation du geste artisanal et à la préservation du patrimoine local. Le projet favorise
également le développement de la créativité, de l'expression personnelle et de la coopération entre les participants de
différents âges.
Dans une démarche d'ouverture culturelle et scientifique, le projet sera complété par une conférence tout public
consacrée à la géologie de l'Ardèche. Cette intervention permettra de mieux comprendre l'origine et les caractéristiques
des matériaux utilisés pour la sculpture et d'établir des liens entre création artistique, patrimoine naturel et
connaissance scientifique.
Calendrier prévisionnel
Le projet se déroulera sur l'année scolaire 2026-2027 selon le calendrier prévisionnel suivant :
- À partir d'octobre 2026 : lancement du projet et présentation au public dans le cadre de la Fête de la Science ;
- Tout au long de l'année scolaire 2026-2027 : interventions pédagogiques dans les écoles de Saint-Montan, ateliers de
conception, de sculpture et de réalisation de l'œuvre ;
- Novembre 2026 à mai 2027 : organisation d'ateliers participatifs tout public lors de différents événements du territoire,
notamment la Fête de la Saint-Montan, Terre des Mômes, Surprisologis et la fête de la Charbonnière ;
- Au cours du projet : conférence scientifique ;
- Juin ou novembre 2027 : restitution et inauguration de la sculpture collective installée dans l'espace public de Saint-
Montan.
Au sein de la Communauté de communes, l’association a pour interlocuteur privilégié Sébastien Lhommeau
Au sein de l’association, la Communauté de communes a pour interlocutrice privilégiée Simon Bertin et Lisa Simonart
Voir détail du projet et du budget en annexe 1 de la présente convention. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
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ID : 007-240700864-20260917-2026 153-DE
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ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MANDATEMENT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée par mandat administratif sur le compte de l’association selon les modalités suivantes :
- 70% du montant de la subvention à signature de la présente convention sur demande écrite. Soit la somme de
6 842.50 €,
- Le complément, soit 30% du montant de la subvention, sur production d’un bilan financier de l’opération
subventionnée et d’un compte rendu de l’action. Soit la somme de 2 932.50 €.
La Banque Postale
Banque : 20041 Guichet : 01007 N° de compte : 1577348G038 Clé : 82
IBAN : FR5620041010071577348G03882
BIC : PSSTFRPPLYO
Domiciliation : LYON CENTRE FINANCIER
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- Mettre en œuvre toutes les étapes nécessaires à la bonne tenue du projet tel qu’il est présenté dans l’annexe.
- Gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués et à en garantir une destination conforme
à la nature du projet tel que défini dans l’article 1 et dans l’annexe.
- Faciliter le contrôle sur pièces et/ou sur place, par la Communauté de communes, ou par toute personne
habilitée à cet effet, de la bonne utilisation des fonds versés ;
- Répondre à toute demande d’information et d’accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier
ainsi qu’à toutes pièces justificatives de l’emploi de la subvention ;
- Porter à la connaissance de la communauté de communes de l’évolution du projet et de toute modification de
l’objet subventionné.
ARTICLE 4 : OBLIGATION DE PUBLICITE
L’association s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet le soutien de la Communauté
de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (programme, tracts, communiqué de presse, panneaux d’information
sur site et/ou lieux de promotion de l’opération). Le logotype de la Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges
de l’Ardèche, tel que défini par la charte graphique, sera utilisé par l’association exclusivement pour cette manifestation.
De la même manière, l’association s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet les logos
des partenaires de la C.T.E.A.C.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILISATION DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle demeurera en vigueur jusqu’à
extinction complète des obligations respectives des parties.
La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche vérifiera l’emploi conforme de la subvention
attribuée et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
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l’article 1 de la présente convention. La Communauté de communes exigera également le remboursement de toute
somme versée non justifiée. En outre, la présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’organisme
bénéficiaire, laquelle entrainera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation de l’action subventionnée.
Modification de la convention
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Règlement des litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 6 : SPECIFICITE 2026/2027
Compte tenu du contexte sanitaire mondial et des mesures et restrictions nationales et/ou régionales qui pourraient
entrer en vigueur en 2026/2027, il est décidé :
- Que l’association et la Communauté de communes engageront conjointement toutes modifications jugées
nécessaires
- Que la présente convention fera l’objet d’un avenant le cas échéant.
Fait Bourg Saint Andéol en 2 exemplaires le 17/09/2026
Pour Association La Tête en friche Pour l’EPCI du Rhône aux Gorge de l’Ardèche
La présidente, Sarbina Rebahi La Présidente, Françoise Gonnet Tabardel Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le S4AGO
V AR 7 ID : 007-240700864-20260917-2026_153-DE
draga. S 7 Va. La Tite en che
2026-2027
FICHE ACTION 4
NOM DE L'ACTION : LA PIERRE A L'EDIFICE
{ocher lo se correspondante)
© Nouvelle action © Poursuite d'une action
DESCRIPTION :
ésynthétiser le contenu des actions et indiquer les intentions des intervenants culturels et artistiques)
Ce projet naît du souhait de promouvoir la sculpture sur notre territoire.
Porté par Simon Bertin et l'association La Tête en Fiche, le projet est de réaliser une sculpture participative et collective pour l'espace public sur la
Communauté de Communes DRAGA. fit 5e à mettre en valeur l'art sculptural contemporain dans l'espace public, à diffuser des techniques et des
svoir-fatre artisanaux, à sensibiliser Le public et les participants à la création et à la compréhension de la matière, à créer une aventure humaine et
à révéler le possible individuellement et collectivement.
Ce projet sera mis en oeuvre à travers des atellers d'initiation à 13 sculpture et au travail de différents matériaux (métal, pierre, bois, plâtre, argile)
auprès d'un publk scolaire et tout public (enfant et adulte), une conférence scientifique, une démonstration de fonderte.
PARTENAIRES CULTURELS : NOMBRE TOTAL 2
CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT
bélectionner dans la liste déroulante et indiquer si le partenariat est récurrent et si la structure est pilote du projet) ar. Pilote
NON CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT
{une structure par ligne, et indiquer si le partenariat est récurrent et si lo structure est pilote du projet} ar. Pilote
La Tête en Friche x Les Amis deSt Montan
Association Lo Regrelh Occitan
NOMBRE D'ARTISTES INTERVENANTS : 3
PARTENAIRES EDUCATIFS ET SOCIAUX {une structure par ligne)
Ecole primaire publique de St Montan
Ecole primaire privée de St Montan
Service enfance Jeunesse CC DRAGA
CALENDRIER PREVISIONNEL : octobre 2026 à novembre 2027 Écrire en toutes lettres)
CHAMP({S} DISCIPLINAIRE{S) : Arts plastiques
bélectionner dans les listes déroulantes) Patrimoine et archéologie 3
Annexe 1 - Détail du projet et du budget
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION - C.T.E.A.C., année 2025/2029 Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20260917-2026 153-DE
FICHE ACTION 4
BUDGET PREVISIONNE L DE L'ACTION : LA PIERRE A L'EDIFICE
DEPENSES RECETTES |
MEDIATION 722500 € CADRE DE LA CTEAC {tous partenaires confondus) 9775,00
Awlers solaires - 3 classes CM 4 72500 AUTRES 3 700,00 €
Avliers tout publz 1 500,00 €/Mairie de St Montwn 3 500,00 €
Atebers bas fourneau 500,00 €|Les Amis de St Montan 200,00 € Restitution 500,00
DIFFUSION/ BILLET TERIE 200,00 €
Aciors périphériques (con fére nces) 200,00 €|
DEPENSES TECHNIQUE S/ADMINISTRATIVE S 530000€
Coordination de projet assurée l'acteur œlturel 800,00 €
Moxriel atekers 50,00 €
Matériaux sculpture 100000€
Achat pierre + frais wchniques 3 00000 €}
HEBERGEMENT/RES TAURATION/TRANSPORT 75000€ |
Transports 550,00 €|
Repos 200,00 €
COMMUNICATION - €
dont contributions internes {et recætes en focæ)
AUTRES - €
dont création {correpondant à une recette hors CTEAL]
SOUS-TOTAL 13 47500€ SOUS-TOTAL 13 47500€
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