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Compte-Rendu - CR du 30 janvier 2023 1 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Planchers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 janvier 2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, 2022- 1 - Cm du 30 janvier 2023 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 janvier 2023 à 20 heures 30. AVIS Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PLANCHERS se réunira à la Maisons des Associations, 120 rue des Vallées à Saint-Planchers le trente janvier deux mille vingt-trois à vingt heures trente. ORDRE DU JOUR : Création d’un terrain multisport extérieur : Validation du projet et sollicitation de subventions Création d’une aire de jeux pour les jeunes enfants : validation du projet et sollicitation de subventions Règlement Local de Publicité Intercommunal : débats sur les orientations Constitution d’une commission bocage sur les communes d’Anctoville Sur Boscq et de Saint- Planchers‘ :  Questions diverses. Saint-Planchers, le 23 janvier 2023, le Maire, Alain QUESNEL,2022- 2 - Cm du 30 janvier 2023 Etaient présents : M. Alain QUESNEL, Maire, Mme GIESBERT-BOUTEILLER Nelly M. CHARPENTIER Denis, Mme VOËT Angélique, M. Patrick ALVES-SALDANHA, Adjoints, Mme VIRY Céline, M. Éric LEMONNIER, Mme JAMES Laëtitia M. LAISNÉ Alexis, Mme PORTANGUEN Ingrid, M. ROUSSEL Sylvain, Absents excusés : Mme Emilie CROCQ qui donne procuration à Mme Angélique VOËT M. MARTINET William, qui donne procuration à M. Alain QUESNEL Mme PETIT-MENARD Catherine qui donne procuration à M. Sylvain ROUSSEL M. PIGEON Julien Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer. M. Angélique VOËT, conformément à l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. Le Maire soumet au vote des élus le compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2022. Le compte-rendu du 12 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité. Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal: Droit de préemption: M. le Maire rappelle que le droit de préemption est une procédure mise en place par la commune afin de pouvoir acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle (zone UD et AU), un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale, dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite. Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la dernière réunion du conseil municipal sur les parcelles suivantes : AB 184 le Bas Theil AB 56 521 Route de Villedieu C1688 16 Rue de la Dîme AB 258 2 Clos des Mésanges Devis acceptés : Entreprise FOUCHARD remplacement pompe double sur réseau CTA Chaudière site scolaire pour un montant HT de 2 118.79€ HT soit 2 542.55€ TTC Entreprise FOUCHARD Remplacement chauffe-eau site scolaire pour un montant de1 310.98€ HT soit 1 573.18 € TTC2022- 3 - Cm du 30 janvier 2023  2023-01 -Création d’un terrain multisport extérieur : Validation du projet et sollicitation de subventions Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un terrain multisport extérieur, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 58 750.00 € HT soit 705 00.00 € TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux Financements publics Etat DETR- 11 750.00€ 20% Région ANS 11 750.00€ 20% Département FIR 23 500.00€ 40% ... Auto-financement Fonds propres 11 750.00€ 20% FCTVA 11 750.00€ Emprunt Total HT 70 500.00€ L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juin 2023 Date prévisionnelle de fin de l’opération : août 2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité: - approuve la réalisation du projet présenté estimé à 58 750.00€ HT - approuve le plan de financement exposé - autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions auprès des co- financeurs mentionnés dans le plan de financement2022- 4 - Cm du 30 janvier 2023  2023-02 Création d’une aire de jeux pour les jeunes enfants : validation du projet et sollicitation de subventions Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de création d’une aire de jeux pour enfants, à proximité immédiate du centre bourg. Le projet permettrait de créer un lieu de vie et de rencontre pour les habitants. Il consisterait à aménager une aire de jeux avec différents agrès (tels qu’une structure pour les 3-8 ans, une balançoire, un jeu à ressort...), du mobilier urbain (tels que bancs, tables de pique-nique...) et la pose d’une clôture. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le coût du dit programme a été évalué à 24 000 euros HT. Des demandes de devis restent en attente de réponse. Il précise que ce projet pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre du FIR. Un plan de de financement sera exposé lors d’un prochain conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -Affirme son approbation pour le projet de création d’une aire de jeux ; -Mandate le Maire pour procéder, si nécessité, à l’engagement ou l’achèvement des différentes demandes visant son financement ; -Mandate le Maire pour engager toutes les actions et pour signer tous les documents relatifs à l’engagement de ladite opération ;  2023-03 Règlement Local de Publicité Intercommunal : débats sur les orientations Par délibération 2018-064 en date du 29 mai 2018, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a engagé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Pour rappel, le RLPi a pour objet la définition d’un zonage et de règles permettant d’encadrer les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires sur tout ou partie du territoire intercommunal. Le RLPi est constitué : -d’un rapport de présentation incluant un diagnostic exhaustif des dispositifs publicitaires du territoire, les orientations et la justification des choix retenus ; -d’un règlement graphique et écrit ; -d’annexes Un règlement local de publicité est une déclinaison adaptée aux spécificités du territoire des règles du règlement national de publicité. L’élaboration du RLPi de Granville Terre et Mer, conjointe à celle du PLUi, est suivie par un comité de pilotage dédié. Ainsi les éléments du diagnostic du RLPi ont été présentés en comité de pilotage en novembre 2021 et des ateliers sur la réglementation se sont tenus en avril et décembre 2022. Les premiers éléments du diagnostic et les orientations ont également fait l’objet d’une présentation aux personnes publiques associées et aux professionnels de la publicité conformément aux modalités de concertation définies dans la délibération de prescription du RLPi. Enfin les orientations ont été présentées en comité de pilotage en novembre 2022. Ces orientations doivent être débattues au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire avant de poursuivre la rédaction de la partie réglementaire et d’arrêter le projet de RLPi. Le projet d’orientation contient des orientations générales et des orientations spécifiques selon les types de dispositifs.2022- 5 - Cm du 30 janvier 2023 Orientations générales • Améliorer la qualité des entrées de ville le long des axes structurants, en limitant les dispositifs publicitaires sur ces axes. • Prendre en considération les secteurs de concentration des activités économiques : zones d’activités économiques (commerciales, artisanales, etc.) et les centres-bourgs dynamiques. • Centrer la réflexion autour des secteurs de concentration en privilégiant l’application du règlement national de publicité (RNP) pour les communes peu concernées par l’affichage publicitaire. • Porter une attention particulière aux richesses patrimoniales, paysagères ou environnementales reconnues et de qualité sur le territoire. • Définir des règles permettant de garantir le bon état des dispositifs publicitaires (entretien, matériaux, etc.). Orientations publicités • Apporter une réglementation particulière et adaptée à l’entrée de ville de Granville, notamment le long de la RD 924 et de la RD 973 • Maintenir des coupures paysagères entre agglomération, en interdisant les publicités hors agglomération. • Réglementer la publicité lumineuse et/ou numérique pour des raisons écologiques et économiques. • Prendre en compte l’offre touristique dense et variée matérialisée via les pré-enseignes temporaires, en permettant leur affichage, tout en limitant leur temporalité. • Autoriser la publicité sur le mobilier urbain (notamment les abris de bus), pour répondre à des problématiques de coût d’entretien de ce mobilier urbain. • Se questionner quant à l’impact visuel des publicités murales. • Prévoir une règlementation adaptée pour les dispositifs sur clôture (taille, temporalité, etc.) Orientations enseignes • Préserver et valoriser le site patrimonial remarquable (SPR) de Granville et plus généralement le centre-ville de Granville, en appliquant une réglementation qui concilie la préservation du cadre architectural et paysager et l’information et l’affichage des enseignes. • Réglementer la densité et le nombre de dispositifs par activité afin de limiter l’impact et la nuisance visuelle que représente la multiplication d’enseignes pour une activité commerciale. • Reprendre les règles du RNP quand elles sont pertinentes et les adapter seulement si nécessaire, dans une optique de faciliter la lisibilité de la réglementation. • Limiter l’éclairage des enseignes et des vitrines pour des raisons écologiques et économiques. • Permettre l’information et les enseignes au sein des zones résidentielles agglomérées, afin de favoriser la mixité fonctionnelle et assurer la visibilité des activités tout en l’encadrant. En complément de ces orientations, en concertation avec les communes et le comité de pilotage il est proposé que les communes les moins impactées par la publicité conservent les règles du règlement national de publicité. Ainsi les RLPi concernera spécifiquement l’agglomération (Granville, Donville, Yquelon) et les pôles structurants (St Pair-sur-Mer, Bréhal, Cérences, La Hayes Pesnel, et Jullouville). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu l'article L.581-14 du code de l'environnement, disposant que le règlement local de publicité est élaboré ou révisé par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, ou, à défaut, par la commune; Vu le code de l'environnement, et plus précisément son article L.581-14-1 disposant que la procédure applicable à l'élaboration d'un RLPi est conforme à celle prévue pour un PLUi; Vu l'article L.153-12 du code de l'urbanisme portant sur l'obligation et les modalités d'un débat sur le document d'orientations du PLUi au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire; Vu la délibération 2018-064 du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 29 mai 2018, prescrivant l’élaboration du RLPi et énonçant ses objectifs et les modalités de la concertation ; Vu le courrier de Granville Terre et Mer en date du 16 décembre 2022 invitant les communes à débattre des orientations du RLPi au sein de leurs conseils municipaux ;2022- 6 - Cm du 30 janvier 2023 Vu les orientations du projet de RLPi, telles que présentées ci-dessus à la présente délibération ; Considérant que les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal doivent faire l'objet d'un débat au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire, deux mois au moins avant l'examen du projet de RLPi; Considérant qu’un débat a eu lieu au sein du conseil municipal Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de  PRENDRE ACTE de la tenue, au sein du conseil municipal d’un débat sur les orientations du projet de règlement local de publicité intercommunal ;  CONSTATER que le débat formalisé par la présente délibération est clos ;  DONNER tout pouvoir au maire aux fins d’exécution de la délibération.  2023-04 - Constitution d’une commission bocage sur les communes d’Anctoville Sur Boscq et de Saint-Planchers‘ : Les haies et talus, qui composent le bocage, sont des éléments importants du patrimoine naturel et présentent de nombreux intérêts, parmi lesquels on peut citer : ● Un rôle contre l'érosion des sols et la limitation des inondations, ● Un rôle dans la protection des ressources en eaux continentales ou littorales, ● Un rôle dans la protection des habitations, animaux et cultures contre l'érosion éolienne, ● Un maintien de la biodiversité animale et végétale, ● Un rôle dans l'activité économique d'une région, ● Un rôle dans le maintien d'une identité patrimoniale et paysagère. Par délibération n°2022-128 en date du 17 novembre 2022, la communauté de communes de Granville Terre et Mer a souhaité protéger le bocage, sans attendre l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dont l’un des axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables porte spécifiquement sur cette thématique. Sont ainsi désormais soumis à déclaration préalable les coupes ou abattages d’arbres isolés, de haies ou de réseaux de haies et de plantations d’alignement recensés dans l’inventaire réalisé par le service Gemapi de la communauté de communes. A Saint-Planchers, les dispositions générales du Plan Local d’Urbanisme soumettent déjà à déclaration préalable les coupes, abattages et défrichements concernant les haies bocagères ou les boisements repérés par une trame spécifique depuis 2008. Dans un objectif de protection des haies bocagères, il est proposé au Conseil Municipal de créer une « commission bocage » pour le territoire d’Anctoville sur Boscq et de Saint-Planchers. Cette commission donnera un avis sur les demandes préalables de suppression d'éléments constitutifs du bocage qui seront déposées dans chacune des deux communes et proposera, le cas échéant, des mesures compensatoires adaptées.2022- 7 - Cm du 30 janvier 2023 Pour une meilleure mise en œuvre de ces dispositions, la création d’une commission bocage s’avère nécessaire. En effet, la destruction du bocage est souvent liée à des modifications de l'activité agricole, à l'extension des zones urbaines ou à la création d'infrastructures de transports. L’évolution du bocage communal étant également influencée par le développement des territoires limitrophes, il apparaît opportun d’aborder sa gestion et sa préservation sur une emprise cohérente. A ce titre, le territoire formé par les communes d’Anctoville sur Boscq et de Saint-Planchers constitue une échelle de travail appropriée. Afin de modérer l'impact de l’aménagement du territoire sur le maillage bocager, il convient de mettre en œuvre des dispositifs pour maintenir durablement, sur l’ensemble des deux communes, les haies et les talus en les déplaçant ou en les recréant sur de nouveaux sites. C’est dans ce cadre qu’il est proposé au Conseil Municipal de créer une commission bocage regroupant les communes d’Anctoville sur Boscq et de Saint-Planchers dont le rôle sera de donner un avis sur les demandes préalables de suppression d'éléments constitutifs du bocage qui seront déposées dans chacune des deux communes et de proposer des mesures compensatoires adaptées. Cette commission élargie et paritaire comprendra trois élus de chacune des communes, ainsi que des personnes qualifiées portant, au titre de leurs fonctions professionnelles ou associatives, un intérêt pour les haies (représentants de la profession agricole, de la chambre d'agriculture, des services de l'Etat, d’associations environnementales, de fédérations d’usagers...) Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante : VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-2 et L. 2121-29, VU le Code l’urbanisme et notamment son article L. 151-23 relatif aux éléments du paysages à protéger pour des motifs d'ordres écologiques ; VU l'orientation fondamentale n°2 du SDAGE Seine Normandie 2022-2027, disposition 2.4.2 visant à développer et à maintenir les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements ; VU l’objectif 61 du SRADDET Normandie visant à maintenir et restaurer les ensembles bocagers, identité forte de la Normandie VU l'orientation 1 du chapitre 3 du DOG du Scot du Pays de la Baie relatif à la gestion de l'espace ; VU la délibération n°2022-128 du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 17 novembre 2022 portant sur la protection du bocage pendant l’élaboration du PLUi ; VU le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Planchers, et notamment sa trame concernant les haies et bois à préserver; CONSIDÉRANT l’intérêt de préserver les haies bocagères ; CONSIDÉRANT que la création d’une commission bocage à l’échelle des deux communes d’Anctoville sur Boscq et de Saint-Planchers s’inscrit dans cet objectif ; Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité DÉCIDE2022- 8 - Cm du 30 janvier 2023 ARTICLE 1 er : De créer une commission bocage regroupant les deux communes d’Anctoville sur Boscq et de Saint-Planchers ARTICLE 2 : De désigner : - Monsieur Alain QUESNEL - Monsieur. Denis CHARPENTIER - Madame Céline VIRY pour intégrer cette commission au titre de la commune de Saint-Planchers, étant ici précisé que les autres membres de la commission bocage et son Président seront désignés ultérieurement par les membres élus de la commission, sans nouvelle délibération. ARTICLE 3 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.  Questions diverses - Sortie de Bains 2023 : depuis quelques années, un projet d’animation est proposé aux ALSH de la communauté de communes autour du thème développé à chaque nouvelle édition. Cette année, le TOTEM sera à l’honneur. Une participation de 300 € serait demandée à chaque structure intéressée pour l’intervention. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la participation du centre de loisirs à cette activité. -M. MANTELET : M ; le Maire fait part de la demande de M. MANTELET de faire partager sur l’application ILLIWAP une proposition de fourniture de repas anti-gaspi. Le conseil municipal valide le principe pour une publication ponctuelle. -Mai à vélo : Dans le cadre de sa politique de développement des mobilités actives, la communauté de communes de Granville Terre et Mer s’engage à organiser en 2023 une animation autour du vélo à l’échelle de son territoire. Pour cela, il est envisager de s’ appuyer sur le dispositif « Mai à vélo », une fête nationale d’un mois dont l’objectif est de diffuser l’engouement du vélo au plus grand nombre. La commune va participer à cette action en accueillant ou en co-organisant une journée ou une demi- journée d’animations. Le programme des futures animations va être développé lors des prochaines réunions de la commission mobilités actives. - Plan d’adressage : un premier projet va être soumis au chargé de mission adresse de Manche numérique pour analyse avant présentation en commission communale. La nouvelle dénomination des rues sera ensuite présentée en conseil municipal pour validation. - Grève 31 janvier 2023 : un service minimum va être mis en place sur les temps scolaires vu les intentions de grève déclarées Les services périscolaires fonctionneront normalement. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 50.