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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (unknown - 20241003DEL25 annexe 3)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Système de retraite,
1/1
ANNEXE 1 – Choix des missions réalisées par le cdg69
Merci de cocher la ou les missions choisies
Collectivité : COMMUNE DE BRON
☐ Mission de médecine professionnelle et préventive : mise à disposition de médecins et de
professionnels médicaux et paramédicaux pour assurer le suivi des agents
☐ Mission de médecine statutaire et de contrôle (réservée aux employeurs > 50 agents*) :
mise à disposition de médecins chargés de la médecine statutaire et de contrôle
☐ Mission d’inspection : mise à disposition d’agents chargés de l’inspection des collectivités
et établissements publics
☐ Mission d’assistance sociale (réservée aux employeurs > 50 agents*) : mise à
disposition d’assistants sociaux chargés de l’assistance sociale du personnel
☐ Mission de conseil en droit des collectivités : mise à disposition de juristes chargés du
conseil en droit des collectivités
☐ Mission d’archivage pluriannuelle : mise à disposition d’archivistes en charge de
l’archivage des fonds
☐ Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes (réservée aux
collectivités affiliées au cdg69) : mise à disposition d’agents chargés des simulations de calcul ou qualification du compte individuel de retraite pour l’EGI ou de modification du compte individuel de retraite pour le RIS
☐ Mission d’intérim : mise à disposition d’agents chargés de rechercher des personnels
intérimaires et de gérer leurs relations avec les collectivités et établissements publics
* Pour les employeurs < 50 agents, possibilité de passer une convention à l’acte
À À Sainte Foy-lès-Lyon
Le Le 2 juillet 2024
Le Maire Le Président,
Jérémie BRÉAUD Philippe LOCATELLI