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unknown - Annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (unknown - Annexe 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2024
publiéle
OJ/ko
202U
ID
: 069-216902395-20240930-24_09_01-DE
DIMANANNEXEMEChoIx
des missionsiréalisées
panel
Ag
NN,
Merci
de
cocher
la
ou
les
missions
choisies
Collectivité
: COMMUNE
DE
SAINT
VERAND
3
Mission
de
médecine
professionnelle
et
préventive
: mise
à disposition
de
médecins
et de
professionnels
médicaux
et paramédicaux
pour
assurer
le
suivi
des
agents
CO
Mission
de
médecine
statutaire
et de
contrôle
(réservée
aux
employeurs
>
50
agents*)
:
mise
à disposition
de
médecins
chargés
de
la
médecine
statutaire
et de
contrôle
Œ
Mission
d'inspection
: mise
à
disposition
d'agents
chargés
de
l'inspection
des
collectivités
et
établissements
publics
[1
Mission
d'assistance
sociale
(réservée
aux
employeurs
>
50
agents*)
: mise
à
disposition
d'assistants
sociaux
chargés
de
l'assistance
sociale
du
personnel
Æ
Mission
de
conseil
en
droit
des
collectivités
: mise
à disposition de juristes
chargés
du
conseil
en
droit
des
collectivités
B
Mission
d'archivage
pluriannuelle
: mise
à disposition
d'archivistes
en
charge
de
l'archivage
des
fonds
FH
Mission
en
matière
de
retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes
(réservée
aux
collectivités
affiliées
au
cdg69)
: mise
à disposition
d'agents
chargés
des
simulations
de
calcul
ou
qualification
du
compte
individuel
de
retraite
pour
l'EGI
ou
de
modification
du
compte
individuel
de
retraite
pour
le
RIS
&
Mission
d'intérim
: mise
à
disposition
d'agents
chargés
de
rechercher
des
personnels
intérimaires
et de
gérer
leurs
relations
avec
les
collectivités
et établissements
publics
* Pour
les
employeurs
<
50
agents,
possibilité
de
passer
une
convention à
l'acte
À
À Sainte
Foy-lès-Lyon
Le
Le
2 juillet
2024
Le
Maire
Le
Président,
yon
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Gérard
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Philippe
LOCATELLI
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
1/1