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Procès Verbal - DELB 20180423
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180423)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 septembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN et Alix VAILLANT ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h36 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Muriel DE VRIESE était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h10 et n’était ensuite pas représenté.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h00 et n’était ensuite pas représenté.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180423
PETITE ENFANCE ET FAMILLE - UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - CONTRAT D'ETUDE VIVRE ET PARLER AVEC LE JEUNE ENFANT EN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (VIPAJE) - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de définir le cadre et les modalités du partenariat entre la ville du Havre, l’université de Rouen Normandie et l’université Le Havre Normandie dans le cadre de l’étude « Vivre et parler avec le jeune enfant en établissement d’accueil du jeune enfant » (ViPaJE) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 septembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la famille ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de signer un contrat d’étude « Vivre et parler avec le jeune enfant en établissement d’accueil du jeune enfant » (ViPaJE) n° 3.18.15 entre la ville du Havre, l’université de Rouen Normandie et l’université Le Havre Normandie.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 617 : études et recherches
Code mission F50M02 : accueil des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la dépense : 450 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 octobre 2018
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/10/2018
Publié le 02/10/2018