Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 084 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 133 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 328 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 230 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 337 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 075 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 105 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 044 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 212 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 188 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 328 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 328 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-328
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-10-09-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée "Démonstration Motocross anciennes" à Lavaur 11 et 12
octobre 2025 (4 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2025-10-09-00004
Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée "Démonstration Motocross
anciennes" à Lavaur 11 et 12 octobre 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-09-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Démonstration Motocross anciennes" à Lavaur 11 et 12 octobre 2025 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant l’organisation d’une épreuve motorisée « Démonstration Motocross
anciennes» à Lavaur- 11 et 12 octobre 2025
Le préfet
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la route:
Vu le code de l’environnement;
Vu le code du sport;
Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération française de motocyclisme;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Madame
Corinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Vincent FERRIER, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu la demande du 23 juillet 2025 émise par l’association Moto camping club Lavaur
représentée par monsieur Guy TARDIEU en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une
démonstration de motos tout terrain, les 11 et 12 octobre 2025 sur le circuit de Lavaur.
Vu l'attestation d'assurance en date du 22 juillet 2025 couvrant la manifestation motorisée «
Démonstration de motos cross » sur le circuit de Lavaur.
Vu l'avis favorable du maire de Lavaur en date du 5 septembre 2025;
Vu l'avis favorable de la CDSR en date du 15 septembre 2025;
Sur proposition du directeur des sécurités
Arrête
Article 1” - Monsieur Guy TARDIEU représentant l'association Moto camping Lavaur est
autorisé à organiser le samedi 11 octobre 2025 de 14h00 à 18h00 et le dimanche 12 octobre
2025, de 8h00 à 18h00, la manifestation motorisée « Démonstration de motos cross » sur le
circuit de Lavaur.
Elle se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.
Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation se
conforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général.
Les responsables devront respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
Fédération française de motocyclisme.
bi CEDEX OS - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-09-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Démonstration Motocross anciennes" à Lavaur 11 et 12 octobre 2025 4Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve :
- de l'information préalable de l’ensemble des riverains des mesures relatives au déroulement
de la course, aux nuisances sonores, à la sécurité des personnes, aux restrictions de
circulation, aux horaires de passage des concurrents et à la conduite à tenir notamment en
cas d'urgence :
- du respect du présent arrêté durant le déroulement de l'ensemble de l'épreuve.
Article 3 - Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, le
directeur de course donne l'autorisation de départ. Il peut la rapporter à tout moment s'il
s'avère que les conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou des
concurrents ne se trouvent plus remplies.
Article 4 - L'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propres
moyens la sécurité générale de la manifestation.
° Les spectateurs sont tenus à l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières,
rubalises, bottes de paille...) et sont particulièrement surveillés au niveau des passages
spectaculaires. Des zones rubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès au
public.
. Le stationnement des véhicules est aménagé de façon à ne pas constituer de danger
pour les usagers des diverses voies à permettre le passage des secours.
° La circulation hors du site ne doit pas être perturbée par la manifestation et le site est,
à tout moment, accessible aux moyens de secours.
° Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques qui
éventuellement imposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste,
prévention de tout risque d'incendie en particulier).
Article 5 - L'organisateur technique s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures
de sécurité adaptées au contexte du plan Vigipirate prescrites par les services de
gendarmerie et notamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières
tenues par des commissaires de course et, pour les principales, les doubler de véhicules
aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif
pour commettre des actes de malveillance.
Article 6 - L'organisateur s'engage à mettre en place un « PC course » muni de moyens
téléphoniques ou radio afin de centraliser les demandes de secours émanant du site (112, 18
OU 15).
L'organisateur doit communiquer au service départemental d'incendie et de secours (SDIS),
avant le début de la manifestation, ses coordonnées téléphoniques, afin de pouvoir être
contacté à tout moment durant la compétition.
Le plan du parcours et les points de rencontre doivent être affichés dans ou à proximité du
PC course ainsi que les consignes de sécurité suivantes à appliquer en cas d'événement :
- les numéros d'appel des moyens de secours (sapeurs pompiers, gendarmerie, SAMU,
médecins, ...)
- l'emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs
Le personnel sera formé sur la conduite à tenir en cas d'alerte.
Article 7 - En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette
manifestation l'organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécurité
des personnes et il fait appel aux moyens du SDIS, les évacuations et secours des blessés
relevant des missions légales des sapeurs pompiers.
Article 8 - En cas d'accident mortel ou d'une particulière gravité, le directeur de course et
l'organisateur technique arrêtent l'épreuve et facilitent l'intervention des services de
gendarmerie qui seraient amenés à procéder aux constatations. Ils donnent les consignes
nécessaires pour que les lieux soient laissés en l’état jusqu’à la décision des enquêteurs ou,
éventuellement, des magistrats.
L'organisateur doit prévoir les mesures adaptées afin d'être en mesure d'interrompre
l'épreuve en cas d'accident sur le parcours, ou, en cas de besoin, pour assurer le passage et
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-09-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Démonstration Motocross anciennes" à Lavaur 11 et 12 octobre 2025 5l'intervention des secours, ou encore lorsque les conditions météorologiques ne sont plus
compatibles avec la tenue de la course (orages, vents forts....).
Article 9 - Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l’organisation de la course. Il
doit être en possession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui
interviendront sur le site de la manifestation.
Article 10 - Un dispositif de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le site.
Des moyens d'extinction appropriés aux risques, des couvertures pour feu sur personnes,
sont disposés tout au long du parcours (un par poste de commissaire) ainsi que dans les parcs
fermés de stationnement et de ravitaillement. Pour ces derniers, des extincteurs à poudre
polyvalente et des bacs à sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus. Il
est interdit de fumer, d'utiliser des téléphones portables et d'allumer des feux à l'intérieur
des parcs.
Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.
Article 11 - L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect de
l'environnement.
A cet effet l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2018 relatif à la prévention des incendies dans les
espaces naturels combustibles doit être appliqué. Toute zone destinée à être empruntée par
la compétition et située dans un espace naturel non aménagé doit être débroussaillée afin
d'éviter tout risque de départ de feu.
Article 12 - L'organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tant
aux personnes qu'aux biens et aux voies empruntées. || ne pourra opposer de réclamation
auprès des services administratifs.
L'organisateur technique déclare dégager expressément l’État, le département, la commune
et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation sportive et de ses essais ou
d'un accident survenu au cours de celle-ci.
Article 13 - I! est interdit :
1°) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur la piste
des objets quelconques, en particulier des allumettes ou des cigarettes encore enflammées ;
2°) de jeter sur le circuit, dans son enceinte, sur la voie publique et ses dépendances, des
journaux, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ;
3°) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du circuit, des objets susceptibles d'être
emportés par le vent tels que banderoles, parasols, etc, à moins que les conditions de
fixations soient suffisantes et ceci sous la responsabilité de l'organisateur technique ;
4°) de laisser circuler librement les animaux ;
5°) d'apposer des panneaux ou papillons publicitaires dans l'enceinte du circuit sans
l'autorisation de l'organisateur technique, ainsi que sur les bornes kilométriques, poteaux
indicateurs, panneaux de signalisation, arbres, accotements des routes et de toutes
dépendances du domaine public ;
6°) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de se
livrer à un quelconque trafic dans l'enceinte et aux abords du circuit sans être en possession
d'une autorisation délivrée par l'organisateur technique. Chaque vendeur est tenu de
présenter cette autorisation à toute réquisition des membres du service d'ordre ;
7°) de pénétrer et de stationner en voiture ou à pied sur les propriétés privées avoisinant le
circuit, sans l’autorisation expresse du propriétaire intéressé.
&
Article 14 - L'organisateur technique s'engage à prendre à sa charge les frais du service
d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de la compétition.
Article 15 -Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de
Castres, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-09-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Démonstration Motocross anciennes" à Lavaur 11 et 12 octobre 2025 6académique des services de l'Éducation nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le délégué départemental de
la fédération française de motocyclisme, le Président du Conseil départemental, le maire de
Lavaur et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Albile, 09 OCT, 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
A
(ale FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-09-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Démonstration Motocross anciennes" à Lavaur 11 et 12 octobre 2025 7