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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 084 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 084 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-084
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2026-02-26-00011 - Arrete Motocross Castelnau de Levis 28 fevrier et 1er
mars 2026 (5 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2026-02-26-00011
Arrete Motocross Castelnau de Levis 28 fevrier et
1er mars 2026
Préfecture du Tarn - 81-2026-02-26-00011 - Arrete Motocross Castelnau de Levis 28 fevrier et 1er mars 2026 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant l'organisation
d’une épreuve de motocross sur le circuit du Puech-Rampant à Castelnau de Lévis les
« 24° Mx Tour » - 28 février et 1° mars 2026
Le préfet du Tarn,
Vu le code du sport, et en particulier l’article R. 331-20 du code de sport ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R 1336-4 à R 1336-11;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Madame Corinne
QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Corinne
QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2025 portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto
cross de « Puech Rampant » à Castelnau de Levis pour une durée de 4 ans ;
Vu la demande sur la plateforme internet du 19 décembre 2025 émise par le club de motocross AGS
de Puech Rampant, représentée par monsieur Alain BOSSEBOEUF, en vu d'obtenir l'autorisation
d'organiser Une compétition sportive de motocross intitulée « 24e Mx Tour », les 28 février et 1° mars
2026 sur le circuit de Puech Rampant à Castelnau de Levis;
Vu le règlement particulier rédigé par le club de motocross AGS de Puech Rampant de Castelnau de
Levis visé favorablement par la Fédération Française de motocyclisme (FFM) le 9 janvier 2026 (visa
d'organisation n° 26/0017);
Vu la convention passée avec le Comité départemental de la Fédération Française de sauvetage et de
secourisme en date du 27 novembre 2025, relative au dispositif de Premier Secours pour acteurs et
publics;
Vu l'attestation d'assurance en date du 30 décembre 2025, couvrant l'épreuve « 24e Mx Tour »
organisée les 28 février et 1° mars 2026 à Castelnau de Levis;
Vu l'avis favorable de la CDSR du 25 février 2026;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn,
Arrête
Article 1° - Monsieur Alain BOSSEBOEUF, représentant le club de motocross AGS Puech Rampant est
autorisée à organiser les 28 février et 1* mars 2026, le 24° MX Tour sur le circuit homologué de
motocross « Puech Rampant » à Castelnau de Levis.
51013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-02-26-00011 - Arrete Motocross Castelnau de Levis 28 fevrier et 1er mars 2026 4Les contrôles administratifs et techniques sont programmés le 28 février.
Les essais libres sont programmés : à partir de 9h00 le 28 février / à partir de 8h00 le 1°’ mars
Les essais chronométrés sont programmés : à partir de 11h05 le 28 février / à partir de 9h25 le 1°" mars
Les compétitions des différentes catégories sont programmées: de 13h30 à 19h00 pour les différentes
catégories le 28 février et de 10h55 à 19h00 le 1° mars
Les épreuves se dérouleront conformément aux modalités (horaires, plan), exposées dans la demande
susvisée.
Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation se
conforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général.
Les responsables devront respecter les prescriptions du règlement particulier visé le 9 janvier 2026
sous le numéro 26/0017 par la Fédération française de motocyclisme (FFM).
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve :
- de l'information préalable de l’ensemble des riverains sur le déroulement de la course sur les
nuisances sonores, la sécurité des personnes, les restrictions de circulation, les horaires de passage des
concurrents et sur la conduite à tenir notamment en cas d'urgence
- d'un contrôle préalable au premier départ de chacune des épreuves chronométrées de la
compétition, effectué par l'organisateur technique de la manifestation et chargé d'attester, par écrit,
que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont effectivement réalisées.
- du maintien durant le déroulement de la compétition, du respect des prescriptions du présent arrêté
- de l'application stricte des protocoles sanitaires en vigueur au moment de la manifestation
- du respect des termes de l'arrêté d'homologation du 27 mars 2025.
Article 3 - Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, le directeur
de course donne l'autorisation de départ. Il peut la rapporter à tout moment s'il s'avère que les
conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou des concurrents ne se trouvent
plus remplies.
Article 4 - L'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propres moyens la
sécurité générale de la manifestation.
. Les spectateurs sont tenus à l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières, rubalises,
bottes de paille...) et sont particulièrement surveillées au niveau des passages spectaculaires. Des zones
rubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès au public. Les zones interdites aux
spectateurs sont telles que définies dans l'arrêté d'homologation. Tous les extérieurs de virage sont
strictements interdits. Seules des zones offrant une possibilité de dégagement rapide et situées sur
une butte ou en surplomb de la route à une hauteur minimale de un mètre cinquante et délimitées par
des rubalises de couleur verte sont autorisées aux spectateurs.
° A cet effet, l'organisateur technique veille à effectuer une communication ciblée sur la sécurité
du public avant et pendant les épreuves, par tous moyens appropriés, en rappelant notamment les
consignes de sécurité et les comportements à observer. Des commissaires distincts de ceux affectés à
la surveillance de l'épreuve, sont mis en place à chaque point dangereux du parcours afin de surveiller
les spectateurs. Ils sont en liaison radio ou téléphonique avec le directeur de l'épreuve pour lui signaler
l'apparition d'un danger ou le comportement anormal d'un ou plusieurs spectateurs.
Les concurrents sont informés sur les particularités du parcours.
. Le stationnement des véhicules est aménagé de façon à ne pas entraîner de danger pour les
usagers des diverses voies à permettre le passage des secours.
° Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques qui éventuellement
imposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste, prévention de tout risque
d'incendie en particulier).
Article 5 - L'organisateur technique s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de
sécurité adaptées au contexte du plan vigipirate prescrites par les services de gendarmerie et
notamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par des
commissaires et, pour les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher
tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveillance.
Article 6 - Les passages dangereux sont protégés par Un ou plusieurs commissaires de course
spécialement affectés à la surveillance des lieux, porteurs individuellement du présent arrêté. Ils
doivent être en liaison phonique avec le directeur de course.
Préfecture du Tarn - 81-2026-02-26-00011 - Arrete Motocross Castelnau de Levis 28 fevrier et 1er mars 2026 5Article 7 - La circulation hors du site ne doit pas être perturbée par la manifestation et le site est, à
tout moment accessible aux moyens de secours.
L'organisateur technique veille à ce qu'une largeur de trois mètres au moins en sens unique et de six
mètres en double sens reste, en tout point du plan d'accès et d'évacuation sanitaires, disponible pour
le passage des moyens de secours du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Article 8 - L'organisateur s'engage à mettre en place un « PC course » muni de moyens téléphoniques
ou radio afin de centraliser les demandes de secours émanant du site (112, 18 ou 15).
L'organisateur doit en communiquer au SDIS, avant le début de la manifestation, les coordonnées
téléphoniques, afin de pouvoir être contacté à tout moment durant la compétition.
Le plan du parcours et les points de rencontre doivent être affichés dans ou à proximité du PC course
ainsi que les consignes de sécurité suivantes à appliquer en cas d'événement :
- les numéros d'appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecins, ....)
- l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche
- l'emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs
- les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Le personnel sera formé sur la conduite à tenir en cas d'alerte.
Article 9 - En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation
l'organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des personnes et il fait
appel aux moyens du SDIS, les évacuations et secours des blessés relevant des missions légales des
sapeurs pompiers.
A cet effet il leur a préalablement communiqué le plan d'évacuation sanitaire prévu en cas de
déclenchement d’un plan de secours. Ce plan, sous forme de plan ou de carte de type A3 mentionne
le nom ou le numéro de la course, les horaires de début et de fin, l'emplacement du PC course,
l'emplacement de la zone hélicoptère, les points de rencontre numérotés avec légende indiquant
l'adresse précise du lieu.
Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de motocyclisme doit
être assurée lors de l'épreuve et un dispositif de sécurité comprenant au moins un médecin, un
véhicule de premier secours à personne, une équipe de quatre secouristes titulaires du PSE 2 (premiers
secours en équipe) ou équivalent est mise en place. Un véhicule d'extractions (muni des moyens
d'extinction d’un début de feu de véhicule est vivement conseillé).
En cas de sinistre, les moyens de secours (VPSP, médecins.) ne s'engagent que dans le sens de la
course.
Exceptionnellement, si des moyens doivent être engagés à contre sens, les interventions ne
s'effectuent que sur autorisation du directeur de course et avec confirmation de la neutralisation de la
course.
Une zone d'atterrissage pour moyen de secours héliporté d'une surface plane d'environ 1000 m', sans
végétation haute ni d'éléments aériens est prévue à proximité immédiate de la piste
Dans le cas, où un accident se produirait durant le déroulement des courses, celles-ci sont
immédiatement neutralisées afin de permettre le passage des véhicules de secours et de transports
sanitaires.
Article 10 - Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l'organisation de la course. Il doit être en possession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui interviendront sur le site de la manifestation.
Article 11 - Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le parcours. Des
moyens d'extinction appropriés aux risques, des couvertures pour feu sur personnes, sont disposés
tout au long du parcours (un par poste de commissaire) ainsi que dans les parcs fermés de
stationnement et de ravitaillement. Pour ces derniers, des extincteurs à poudre polyvalente et des
bacs à sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus. Il est interdit de fumer, d'utiliser
des téléphones portables et d'allumer des feux à l'intérieur des parcs.
Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.
Article 12 - L'organisateur technique met en place un système de protection renforcé en fonction de
l'endroit et de sa dangerosité (bottes de paille, barrières de protection, rubalise...) autour des lignes de
départ et d'arrivée.
Préfecture du Tarn - 81-2026-02-26-00011 - Arrete Motocross Castelnau de Levis 28 fevrier et 1er mars 2026 6Article 13 - L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect de l'environnement. A
cet effet l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2018 relatif à la prévention des incendies dans les espaces
naturels combustibles doit être appliqué.
Article 14 - L'organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tant aux
personnes qu'aux biens et aux voies empruntées. || ne pourra opposer de réclamations auprès des
services administratifs.
L'organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le département, la commune et leurs
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux
personnes et aux biens par le fait de la manifestation sportive et de ses essais ou d’un accident survenu
au cours de celle-ci. Un état des lieux, préalable et final, pourra être dressé. || s'engage à supporter ces
risques et déclare être assuré, à cet effet, auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par
un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative.
Article 15 - Cet arrêté a été établi au vu des déclarations de l'organisateur en matière de précaution
sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19. Seule sa responsabilité sera
engagée en cas de non respect des gestes barrières annoncés et de l'éventuelle contamination de
toute personne (participants, organisateurs où public).
Article 16 - En cas d'accident mortel ou d'une particulière gravité, le directeur de course et
l'organisateur technique arrêtent la manifestation et facilitent l'intervention des services de
gendarmerie qui seraient amenés à procéder aux constatations. Ils donnent les consignes nécessaires
pour que les lieux soient laissés en l'état jusqu'à la décision des enquêteurs ou, éventuellement, des
magistrats.
L'organisateur doit prévoir les mesures adaptées afin d'être en mesure d'interrompre l'épreuve en cas
d'accident sur le parcours, où, en cas de besoin, pour assurer le passage et l'intervention des secours,
ou encore lorsque les conditions météorologiques ne sont plus compatibles avec la tenue de la course
(orages, vents forts,...).
Article 17 - Un service de police et de gardiennage d'ordre privé doit être mis en place pour renforcer
la surveillance des enceintes réservées au public et des accès au circuit. Ce service relève
exclusivement de l'autorité de l'organisateur technique qui supporte, en outre, les frais occasionnés
par cette manifestation.
Article 18 - Il est interdit :
1°) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur la piste des
objets quelconques, en particulier des allumettes ou des cigarettes encore enflammées ;
2°) de jeter sur le circuit, dans son enceinte, sur la voie publique et ses dépendances, des journaux,
prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ;
3°) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du circuit, des objets susceptibles d'être emportés
par le vent - tels que banderoles, parasols, etc, à moins que les conditions de fixations soient
suffisantes et ceci sous la responsabilité de l'organisateur technique ;
4°) de laisser circuler librement les animaux ;
5°) d'apposer des panneaux où papillons publicitaires dans l'enceinte du circuit sans l'autorisation de
l'organisateur technique, ainsi que sur les bornes kilométriques, poteaux indicateurs, panneaux de
signalisation, arbres, accotements des routes et de toutes dépendances du domaine public ;
6°) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de se livrer à un
quelconque trafic dans l'enceinte et aux abords du circuit sans être en possession d’une autorisation
délivrée par l'organisateur technique. Chaque vendeur la présente à toute réquisition des membres du
service d'ordre ;
7°) de pénétrer et de stationner en voiture où à pied sur les propriétés privées avoisinant le circuit,
sans l'autorisation expresse du propriétaire intéressé.
Article 19 - L'organisateur technique s'engage à prendre à sa charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de la compétition et à dégager expressément l'État, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne
les dommages et dégradations qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait d'un
accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Préfecture du Tarn - 81-2026-02-26-00011 - Arrete Motocross Castelnau de Levis 28 fevrier et 1er mars 2026 7Article 20 - la sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie du Tarn, la directrice académique des services de l'Éducation nationale, le directeur
départemental des territoires, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le
représentant départemental de la fédération française de motocyclisme, le Président du Conseil
départemental, le maire de Castelnau de Levis et l'organisateur de la manifestation sportive sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albile, 2 6 FEV. 2026
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice de cabinet,
er
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture du Tarn - 81-2026-02-26-00011 - Arrete Motocross Castelnau de Levis 28 fevrier et 1er mars 2026 8