Compte-Rendu - CR 06 JUILLET 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 06 JUILLET 2018

Compte-Rendu - CR 06 AVRIL 2018

Compte-Rendu - CR 06 AVRIL 2018

Compte-Rendu - CR 05 JUILLET 2019

Compte-Rendu - CR 02 MARS 2018

Compte-Rendu - CR 01 JUIN 2018

Compte-Rendu - CR 06 DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR 05 JANVIER 2018

Compte-Rendu - CR 05 JANVIER 2018

Compte-Rendu - CR 07 SEPTEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR 06 JUILLET 2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 JUILLET 2018)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Éducation, Mazières en Gâtine

mr rmenmtnine Le 29 juin 2018

ICONVOCATION

par voie électronique

Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives (JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

VENDREDI 6 JUILLET 2018 à 20H30

ORDRE DU JOUR.

+ Convention de servitude pour le passage d'un réseau électrique souterrain (parcelle

AC 181)

+ Gérédis / enfouissement de réseau Rue de l'ancien Champs de Foire

+ Prise en charge des transports scolaires

+ Convention toilettes échangeur nord

+ Radars pédagogiques

+ Demande de plaçage pour un nouveau camion de pizza

+ Point sur le budget

+ Point travaux mairie

+ Questions diverses

© Point sur la fête de l'été

© Tour de table

o

Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations

distinguées.

Le Maire,

Alain CLATRAND

FAO SUN OETET TOO 2 SMArrODHiens ee DML2 70 310MA71er es CHAC

SON ENPAUEAUNON HE ON ÉMRRONTTETATERRCINEUNTEETLTIONTe

#7 | De CO

| Mazières en Gâtine

COMPTE RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 6 JUILLET 2018 à 20H30

Présents :

Mmes et Mrs CLAIRAND A, FRADIN J, LARGEAU C, GIRARD M, MORISSET JM, GADREAU A, CHAMARD M, GUERY C, CAQUINEAU H, OUVRARD A, GUITTON 5, GUITTON C, PIOT A, GRANIER M. Absent :

QUINTARD Christian pouvoir à LARGEAU Claude

Secrétaire de séance : Mme Murielle GIRARD

ORDRE DU JOUR

Approbation du précédent compte-rendu 1* juin 2018

Vote pour à l'unanimité

Convention de servitude_pour le passage d'un réseau électrique souterrain

parcelle AC 181

Monsieur Alain Clairand, Maire de Mazières en Gâtine, présente à l'assemblée une proposition de convention de servitude dressée par GEREDIS DEUX SEVRES pour le passage d'un réseau électrique souterrain.

Il s'agit de permettre le passage d'une ligne d'alimentation souterraine via la parcelle section AC 181 rue des Glycines appartenant à la commune de Mazières en Gâtine.

La servitude porte sur la bande de 0.40 mètres de large afin d'y établir une ligne électrique souterraine sur une longueur totale d'environ 71 mètres, dont tout élément sera situé à au moins un mètre de la surface après travaux.

Les travaux concernant la dite convention de servitude, ont été réalisés en 2014. Aujourd'hui il s'agit d'autoriser le maire à signer l'acte authentique de convention de servitude que doit rédiger Me Fillon de Lezay.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, soit 15 voix pour, décide de :

> Charger Monsieur le Maire de la signature de cette convention de servitude

ER

NI TON EPA CANIN TOO ÉTOILE ATEN ON HUE CSECES (OT EE TEST ET ETS

CE ON ATEN PERTE CPU ON TE PATENT GUN EATETITOSGEREDIS / Enfouissement de réseau rue de l'ancien Champs de foire

C'est la dernière tranche importante d'enfouissement des réseaux pour le centre bourg.

Les travaux débuteront au cours du dernier trimestre de cette année.

Toutefois il a été convenu que le montant des travaux sera inscrit au budget 2019.

Concernant la rue du petit bourg, il n'y aura que des traversées de rue pour le branchement des

riverains, les fourreaux et gaines étant déjà en place depuis l'enfouissement des réseaux

réalisés en 2014, rue de la Conciergerie.

L'éclairage public sera prolongé jusqu'au carrefour du lotissement de la Verronnerie.

Enfin, un éclairage public avec un lampadaire est prévu rue du Cheval Blanc.

Prise en charge des transports scolaires

Il s'agit d'une information présentée par M. le Maire.

Les transports scolaires sont une compétence qui avait été déléguée par notre commune à notre ex CDC. Mais c'est aussi, désormais, une compétence de la nouvelle CDC (cette dernière faisant le lien avec la Région). Toutefois les modalités de prise en charge varient d'une CDC à une autre, où elles sont définies de manière spécifique.

Aussi, il a été décidé que chacun conserverait, pour l'instant, la compétence telle qu'elle était avant le regroupement des 3 CDC, soit, pour la commune de Mazières, celle de l'ex CDC sud Gâtine. Donc pour la prochaine rentrée scolaire rien ne change.

Toutefois, Monsieur le Maire précise que certaines communes abondent pour financer tout ou partie des 100€ de coût de transport à la charge des parents.

Toutefois, il précise que pour l'année 2018-2019, c'est trop tard.

Une question se pose : doit-on soutenir les familles qui ont des enfants dans nos écoles ? Les communes qui participaient jusqu'à maintenant sont des communes qui ont sur leur territoire beaucoup de Rassemblements Pédagogiques Intercommunaux.

J-M Morisset précise que dans l'ex canton il y a une disparité entre les communes. Une démarche commune serait souhaitable, sachant que dans nos écoles il y a des enfants qui n'habitent pas la commune.

C'est à la CDC de réfléchir à la compétence école et de voir ainsi comment prendre en charge le financement du transport scolaire.

Remarque de Mathieu Chamard: on peut aider aussi les enfants d'une autre manière que les transports (cantine, garderie... Cela permettrait d'aider plus de familles que celles qui prennent le bus.

En conclusion : il faut mener une réflexion commune avec l'ensemble des communes de la CDC.

| Mazières en Gâtine

Convention toilettes échangeur Nord

Avec le développement économique autour de l'échangeur nord de la déviation de Mazières en Gâtine, par courrier en date du 15 novembre 2012, la Commune de Mazières en

Gâtine avait fait une demande auprès du Département pour que celui-ci réalise des toilettes publiques sur l'aire de service de cet échangeur.

Le Département avait proposé par courrier en date de 7 octobre 2013 de réaliser ces toilettes publiques à condition que l'entretien du site (sanitaires et zones de stationnement) soit assuré localement. Ce qui a été accepté par la Commune en date du 31 octobre 2013.

Par conséquent il sera précisé par convention que, le Département s'engage à réaliser des sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite plus deux urinoirs sur l'aire de service de l'échangeur nord pour une surface de 9.73 m°.

De son côté, notre Commune s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires pour l'entretien des lieux tel qu'il sera précisé dans la convention.

La convention sera établie pour une durée de 15 ans. Elle prendra effet dès sa signature

et sera modifiable par voie d'avenant.

Le département a délibéré pour allouer une somme de 57000€ sous réserve de la

signature de la convention par notre commune.

Notre commune assurera seulement l'entretien des lieux. Or selon la convention actuellement proposée à signature, notre commune est désignée propriétaire et gestionnaire de cette aire. M. Le Maire a reçu un responsable de la Direction Départementale des Routes afin de modifier les termes de ladite convention, et notamment supprimer toutes notions de gestion de l'aire, qui relève de la compétence du département. Par ailleurs les claustras seront changés.

Remarque : cela fait 10 ans que la déviation a été ouverte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et à 15 voix pour :

» Valide les termes de la convention qui engage la commune à l'entretien des

sanitaires et de ces abords

» Autorise Monsieur le Maire, Alain CLAIRAND, à signer la convention avec le

Département.

izières en GalineeDlice dés Marronniers se DOM2MMT9310Ma7ieres CHGatine CETATON ICQ LETTON te Mairie deMaziereoen ET O A AT RUe C HUN PSCSSS ES TORT EVIETEN TRE N'AETION

(EE) PU RTE ON PEN RON TAPANT CRULEUATEE TEE LEO AC ON EPA DPTEON FONCIERSRadars iques

M. Le maire reste persuadé que les radars pédagogiques feraient ralentir les

conducteurs. Aussi, il aurait souhaité faire une expérience route de Verruyes et vers l'entrée de la Ménardière, route de Saint-Marc La Lande afin de juger de leur efficacité. L'idéal serait

toutefois de refaire l'aménagement global routier de notre bourg.

A. Ouvrard n'est pas convaincu qu'un radar pédagogique fasse réellement ralentir les

automobilistes. Pour Mme Granier, c'est l'inverse : chaque conducteur prend conscience de la vitesse à laquelle il roule.

Après débat, il conviendrait peut-être de faire des chicanes pour faire ralentir. En effet, le

coût serait moindre qu'un radar pédagogique.

En conclusion des débats, M. Le Maire dit que le bourg a besoin d'une vision globale relatif à

l'espace réservé aux voitures et espace piétons; toutefois, en attendant il est nécessaire de

prendre des mesures. Le principe des chicanes de ralentissement est retenu. Des essais seront réalisés rue des Halles et rue des Rouleaux.

Demande de placage pour un nouveau camion de pizza

Une personne souhaiterait commencer au premier septembre de cette année.

Sachant qu'un camion de pizzas est déjà présent les vendredis et dimanches soirs, le conseil ne

voit pas l'utilité de l'installation d'un deuxième camion. Une réponse négative sera donc adressée au demandeur.

Point sur le budget

Jean-Marie Morisset présente le point au 30 juin 2018 du budget en cours.

Le fonctionnement prévu pour un montant de 752 822,41€ est réalisé à hauteur de 47,74% en dépenses, soit 359 392,93€ et 47,34% en recettes soit 356 385,50€. L'investissement prévu pour un montant de 785 361,50€ est réalisé à hauteur de 48.70% en dépenses soit 382 484,08€ et 25,01% en recettes soit 196 381,15€.

Jean-Marie Morisset rappelle à nouveau le reste à payer des cantines. Cela représente

des sommes non négligeables, ne serait-ce qu'en considérant la période 2016-2018.

Sylvie Guitton précise que des régularisations sont intervenues depuis le dernier point

mais qu'elles restent insuffisantes par rapport au montant total de la dette. En plus des lettres de relance faites par la trésorerie il est suggéré qu'une lettre émanant de la mairie, soit

adressée aux débiteurs.

Une décision modificative est prise afin d'abonder l'opération 138 (acquisition de matériel) pour une somme de 2040,85€ émanant de l'opération 178 (église), chantier sur lequel il n'y aura plus de dépenses.

N'ENTOUON EPICOSTRCEEN ÉROTESN AO EN ON D)LE POSER TOMATE PATO OT EETENTS " 06320

NAT OA ETAT CETTE à

| A

| Mazières en Gâtine |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité à 15 voix pour :

- Prend acte des informations relatives au budget,

- Valide la décision modificative.

Point travaux mairie

Le mobilier arrive mercredi prochain 11 juillet.

Mr Claude Largeau, adjoint aux bâtiments, souligne les difficultés rencontrées pour arriver au parfait achèvement de la première phase des travaux. Toutefois l'objectif devrait être atteint fin juillet prochain.

Questions divers

La fête de l'été s'est bien passée. C'est une belle réussite. Il y a eu une bonne

participation, bonne animation. M. le Maire adresse ses remerciements à Alain Ouvrard, aux

associations et tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette fête. Grâce à la fête des écoles

l'après-midi, il y a eu, en plus, un lien intergénérationnel.

Une réflexion sera menée sur l'achat de stands ou dans un premier temps des bâches,

celles dont dispose la commune étant vieillissantes.

Le comité de jumelage d'Agou-Iboé informe que 2 personnes de ce canton du Togo vont

venir à Mazières en Gâtine: ils seront accueillis par la commune et des visites seront prévues. De

même une soirée conviviale est prévue le 23 septembre.

Enfin, Claude Goubeau, notre Globe-Tracteur Maziérois a fini son tour de l'Europe en

Tracteur. Il fera une «rentrée triomphante» dans Mazières le 22 septembre. Une soirée conviviale est prévue le soir dans la salle socio-éducative.

Fin de séance à 22h15

rs se DIMI24 70310 Mariercs el Ga

AA ON OATEX TE MON ÉSTAOSTNETATONEICRNQUEATINTEN