Compte-Rendu - CR 05 JANVIER 2018

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Compte-Rendu - CR 05 JANVIER 2018 Document publié le Jeudi 28 décembre 2017 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 JANVIER 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Mazières en Gâtine

mm Le 28 décembre 2017 remennes

CONVOCATION

par voie électronique

Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives (JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

VENDREDI 05 JANVIER 2018 à 20H30

ORDRE DU JOUR.

e Voirie impasse des forgerons

e Collège : Subvention voyage

e Point sur le budget

e Information sur le RIFSEP

e Questions diverses

o Vœux du Maire

o Tour de table

Oo

Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations

distinguées.

Le Maire,

Alain CLATRAND

Mairie de Mazières en Gâtine - Place des Marronniers + BP 12 « 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 49 63 20 20 + Fax : 05 49 63 25 47 « mazicres@ccsudgatine.fr| el + x 7 -

Mazières en Gâtine

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 5 JANVIER 2018 à 20H30

Présents: Mmes et Mrs CLAIRAND A, MORISSET JM, FRADIN J, LARGEAU C, GIRARD M,

CAQUINEAU H, PIOT A, GADREAU A, GRANIER M, GUITTON 5, GUERY C, QUINTARD C, CHAMARD

M, GUITTON C

Absents excusés

Alain OUVRARD pouvoir à Arnaud PILOT

Secrétaire de séance : Mme Murielle GIRARD

Approbation du précédent compte-rendu 1* décembre 2017

Vote pour à l'unanimité

ORDRE DU JOUR

Voirie impasse des Forgerons

M. Le Maire précise que cette impasse dessert plusieurs maisons. Aucun des propriétaires des maisons riveraines, ni la commune, ne savaient à qui elle appartenait. En fait cette impasse

appartient à Claude Goubeau, l'un des propriétaires. Ce dernier est prêt à rétrocéder cette

impasse à la commune pour éviter d'éventuels conflits entre riverains. Le bornage est déjà

réalisé, la commune n'aura que les frais de notaire à prendre en charge dans cette opération.

Monsieur le Maire informe donc les élus que Monsieur Claude GOUBEAU représentant la

société SCI BOLOMAKOTÉ, a adressé un courrier en date du 14 décembre 2017, stipulant

vouloir céder gracieusement à la Commune de MAZIERES EN GATINE les parcelles AD 148 et

AD 149;

Il s'agit des parcelles situées impasse des Forgerons :

+ Ref Cadastrale AD 148 de 32 m°,

e Ref Cadastrale AD 149 de 37 m°,

Soit un total de 69 m° pour une longueur total de voirie d'environ 17 m avec une largeur

moyenne d'environ 4 m.

Cette voie est en bon état général et aucune compensation financière n'est envisagée pour son transfert dans le domaine patrimonial communal.

Le transfert sera effectif après délibération est acte notarié signé des deux parties.

+,

Mairie de Mazières en Gâtine » Place des Marronniers + BP 12 « 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 49 63 20 20 - Fax : 05 49 63 25 47 « mazieres@ccsudgatine.fr+ # “+ pps

Mazières en Gâtine

> Après en avoir délibéré, le conseil municipal -à l'unanimité, DECIDE

» D'accepter le transfert de ces parcelles

Ref Cadastrale AD 148 de 32 m°,

Ref Cadastrale AD 149 de 37 m°,

» Dit que ces parcelles redeviendront voirie communale après signature de l'acte par

les deux parties

Collège : Subvention voyage

M. Le Maire a rencontré Mme Jacquet-Gallot. La Principale du collège Roger Thabault. Celle-ci lui a fait part que 3 voyages à l'étranger sont organisés sur l'année scolaire 2017-2018. Toutefois le coût de ces voyages est assez élevé et leur financement difficile pour certaines familles. Le

fonds de solidarité du collège ne sera pas suffisant. Aussi, Mme Jacquet -Gallot a fait un

courrier à tous les maires des communes ayant des enfants au collège qui seraient concernés par

ces voyages. Elle demande aux communes, une subvention exceptionnelle pour le financement des voyages.

Le collège demande à notre commune de lui accorder une subvention à hauteur de 150€.

M. Le maire se propose de donner cette subvention exceptionnelle qui sera prélevée sur le

budget 2018.

> Après en avoir délibéré, le conseil municipal -à l'unanimité, DECIDE

° de verser une subvention de 150 € à au collège Roger Thabault de Mazières

en Gâtine sur les crédits prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2018.

Point sur le Budget

Jean-Marie-Morisset prend la parole et fait le point sur la situation budgétaire de la commune au mois de décembre.

Il rappelle que toutes les subventions sollicitées au titre de nos investissements ne sont pas

encore toutes versées. Il y a du retard.

La Capacité d'Autofinancement de notre commune devrait approximativement, être la même que celle de l'an passé, avec un montant proche de 140.000 €.

Jean-Marie Morisset précise qu'il est nécessaire de mettre en avant le retard du versement des subventions ainsi que la baisse des dotations de l'Etat.

Mairie de Mazières en Gâtine - Place des Marronniers + BP 12 + 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 49 63 20 20 + Fax : 05 49 63 25 47 « mazieres@ccsudgatine.fr1 | + YŸ x —

| Mazières en Gâtine |

1 rer ERETEMTNEEE"

Information sur le RIFSEP

> Le conseil prend note de l'information suivante :

Nos employés sont des fonctionnaires territoriaux. Leur salaire était décomposé en 2 grandes parties : le salaire de base et des Indemnités IAT.

Une réforme de 2014 a généré une refonte du régime indemnitaire devenu RIFSEP. Réservé

initialement à la fonction publique, depuis 2016, le RIFSEP est également étendu aux

territoriaux.

La commune n'a toujours pas intégré cette évolution vis-à-vis de la rémunération de ses employés. Nous avons une année de retard et nous devons mettre en place le nouveau système.

Le RIFSEP, se compose, lui aussi, de deux parties : une, selon l'expertise du poste (IFSE), et

l'autre, selon la personne qui occupe le poste (CIA).

La partie IFSE ne peut pas être abondée par la commune. Par contre la partie CIA peut être

abondée, mais ce n'est pas une obligation. Le CIA permet, néanmoins de valoriser le travail

effectué par l'employé.

Nous avons deux mois pour mettre en place ce système. Monsieur le Maire propose l'instauration du CIA à partir de critères bien définis lors de sa mise en place. Le respect de ces critères par

le salarié au cours de l'année, sera évalué lors des entretiens professionnels individuels.

Questions Diverses :

© Vœux du Maire

M. Le Maire précise l'horaire 14h30.

RDV le matin à 10h pour préparer la salle.

Concernant les impayés cantine: Une première famille est venue au RDV

fixé par Sylvie Guitton. Malgré leurs difficultés elle a prévu de faire des

versements en fin de mois auprès de la perception. D'autres familles ont

été contactées mais ne donnent pas suite. Il est nécessaire de continuer

cette action. À suivre donc.

© Le SIED a accordé à la commune une subvention pour l'éclairage public

pour un montant de 4 708.65 €. Cette somme n'avait pas été programmée.

o Le prochain conseil est fixé au 02 mars 2018 à 20h30.

Fin de séance à 21h30.

Le maire

Alain CLAIRAND

Mairie de Mazières en Gâtine - Place des Marronniers + BP 12 . 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 49 63 20 20 + Fax : 05 49 63 2547 . mazicres@ccsudgatine.fr