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Arrêté - ARR 23 031 ERP salon tgs
Document publié le Dimanche 26 mars 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 031 ERP salon tgs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Ville de
Perols
Arrêté n°ARR_23_031
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC D'UNE
MANIFESTATION AU PARC DES EXPOSITIONS DE MONTPELLIER
Du 25 au 26 MARS 2023 :
« SALON TGS 2023 »
Le Maire de PÉROLS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation article R123-1 et R123-55,
Vu le décret n°73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public codifié sous les articles R123-1 et R123-55 du Code de la construction et de
l'habitation,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité incendie dans les ERP.
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type N,
Vu l'arrêté du 12 décembre 1984 portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type L,
Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de typeT,
Vu la date de validation en séance du 6 mai 2021 par la sous-commission départementale de la mise à jour du
cahier des charges en vigueur au 30 mai 2011,
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, en sa séance du 16 Janvier 2014, suite à la
visite périodique sur site en date du 16 Décembre 2013,
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, relatif aux travaux de sécurité effectués, en
sa séance du 17 Décembre 2015,
Place Carmot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex «
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'ORF—
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE À 1
www.ville-perols.fr Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, en sa séance du 15 Décembre 2016, suite
à la visite périodique sur site en date du 09 Décembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, en sa séance du 03 janvier 2020, suite à La
visite périodique sur site en date du 11 décembre 2019,
Vu la demande formulée par M:Frédéric DEVEZE «TGS EVENEMENTS - 2460 L'OCCITANE REGENT PARK 2-31670
LABEGE» en vue d'organiser le Salon «TGS 2028 » au Parc des Expositions de Montpellier situé sur la commune de
Pérols,
Vu la déclaration d’une manifestation type T reçue en date du 27 janvier 2023,
Vu l'attestation de l'organisateur certifiant qu'aucune dérogation au cahier des charges d'exploitation de
l'établissement et aux dispositions du type T (Arrêté du 18 novembre 1987 modifié) n'est envisagée,
Vu les visas de l'organisateur et du chargé de sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur le Maire de Pérols autorise l'ouverture du salon « TGS 2023 » qui aura lieu du 25 au 26 mars 2023 au Parc des Expositions.
Article 2 : L'ouverture de cette manifestation ne pourra se faire que sous le strict respect des gestes barrières et autres.
Article 3 : Seuls les stands ayant satisfait aux obligations de sécurité et ayant fourni les attestations de conformité
sont autorisés à fonctionner.
Article 4 : Le chargé de sécurité de l'organisateur devra accomplir intégralement ses obligations et notamment
celles dévolues par l'article T 6 du règlement de sécurité, et s'assurer que le cahier des charges soit intégralement respecté.
article 5 : L'arrêté d'ouverture de la manifestation ne sera délivré à l'organisateur qu'à la condition que le rapport
final remis par le chargé de sécurité de la SPL OCCITANIE EVENTS le jour J, soit exempt de toutes observations, ou
que celles qui ont été émises soient levées.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Chef
du commissariat de police du secteur sud, sont chargés chacun en ce qui te concerne de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
*__ Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité ;
+ Monsieur le Chargé de sécurité de la manifestation pour notification ;
*__ Monsieur le Directeur du Parc des expositions pour information ;
* Monsieur le Chef du commissariat de police du secteur sud ;
° Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale.
arrété ARR_23_031 2/3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès d
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
l'intéressée,
u maire ou d'un recours contentieux auprès du
compter de sa publication ou de sa notification à
Fait à Pérols, le 25 mars 2023
Arrété ARR_23_031 3/3